AS 2017 3737

Ordonnance du DETEC concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance du DETEC concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs (ORA)

du 20 mai 2015 (RO 2015 1643)

Appendice 2 Modification d’un autre acte L’ordonnance du DETEC du 24 novembre 1994 sur les aéronefs de catégories spéciales1 est modifiée comme suit:

Art. 14a, al 2, let. a et 14b, al. 2, let. a

Au lieu de:

Art. 14a

2 Les règles de l’air suivantes s’appliquent aux modèles réduits d’aéronefs:

a. les règles figurant dans le règlement d’exécution (UE) n o 923/2012 à l’ex- ception des règles SERA.3101, 3115, 3120 et 3145;

Art. 14b

2 Les règles de l’air suivantes s’appliquent aux modèles réduits d’aéronefs:

a. les règles figurant dans le règlement d’exécution (UE) n o 923/2012 à l’ex- ception des règles SERA.3101, 3115, 3120 et 3145;

1 RS 748.941

2017-1891 3737

O du DETEC concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs. Erratum RO 2017

Lire:

Art. 14a

2 Les règles de l’air suivantes s’appliquent aux modèles réduits d’aéronefs:

a. exclusivement les règles SERA.3101, 3115, 3120 et 3145 figurant dans le règlement d’exécution (UE) no 923/2012;

Art. 14b

2 Les règles de l’air suivantes s’appliquent aux modèles réduits d’aéronefs:

a. exclusivement les règles SERA.3101, 3115, 3120 et 3145 figurant dans le règlement d’exécution (UE) no 923/2012;

18 juillet 2017 Chancellerie fédérale

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