AS 2017 3793

Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra

Accord du 20 mars 1958

concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions

RS 0.741.411; RO 1996 2158

Modification des Règlements! Texte original

Règlement n° 139 annexé à l’Accord Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le système d’assistance au freinage d’urgence (AFU)

Mis en application par la Suisse le 22 janvier 2017

Règlement n° 140 annexé à l’Accord Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne les systèmes de contrôle électronique de la stabilité (ESC)

Mis en application par la Suisse le 22 janvier 2017

Règlement n° 141 annexé à l’Accord

Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur système de surveillance de la pression des pneumatiques (TPMS)

Mis en application par la Suisse le 22 janvier 2017

1 Le texte et le champ d’application des réglements suivants ne sont pas publiés au RO. Le texte peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne, ou consulté à l’adresse du site Internet des Nations Unies: www.unece.org/trans/main/wp29/wp29regs.html Le champ d’application peut être consulté à l’adresse du site Internet des Nations Unies: www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

2017-1154 3793

Adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicul RO 2017 à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou ut sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des

homologations délivrées conformément à ces prescriptions. Ac.

Règlement n° 142 annexé à l’Accord

Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le montage des pneumatiques

Mis en application par la Suisse le 22 janvier 2017

Règlement n° 143 annexé à l’Accord

Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’adaptation des moteurs de véhicules utilitaires lourds à la bicarburation, conçus pour les moteurs diesel des véhicules utilitaires lourds et des véhicules utilitaires lourds à moteur diesel

Mis en application par la Suisse le 19 juin 2017