AS 2017 4039

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 16 août 2017

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 18 août 20173.

16 août 2017 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.p. Thomas Jemmi

Annexe 1 (art.¹

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 45

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

45. Décision Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007

2007/777/CE établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers, et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2017/1461, JO L 208 du 11.8.2017, p. 46.