AS 2017 4083

Protocole additionnel à la Convention contre le dopage

Protocole additionnel du 12 septembre 2002 à la Convention contre le dopage

RS 0.812.122.12; RO 2005 417

Champ d’application le 11 août 2017, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Espagne* 19 juillet 2017 1er novembre 2017 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit inter- national public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 417 1633, 2007 4467 et 2011 3635. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-2172 4083

Dopage. Prot. add. RO 2017

4084