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Ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection

Ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection)

du 26 avril 2017

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), en accord avec l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), vu les art. 144, al. 2, 174, al. 2 et 3, 175, al. 3, 181 et 183 de l’ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection (ORaP)1, arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet et exclusion du champ d’application

1 La présente ordonnance régit:

a. les objectifs, les exigences et l’étendue de la formation et de la formation continue en radioprotection; b. les compétences et les connaissances à acquérir pour les personnes visées à l’art. 172 ORaP; c. les formations et les formations continues soumises à l’obligation de recon- naissance au sens des art. 174 à 183 ORaP; d. les conditions de reconnaissance des formations et des formations continues visées à la let. c; e. le contenu des examens et la procédure d’examen; f. les activités autorisées dans le domaine de la radioprotection pour les per- sonnes disposant de formations et de formations continues soumises à l’obligation de reconnaissance; g. l’instruction des personnes astreintes au sens de l’art. 144 ORaP.

RS 814.501.261 1 RS 814.501

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2 L’objet visé à l’al. 1 est régi:

a. à l’annexe 1 pour les médecins, les médecins-dentistes, les chiropraticiens et les médecins-vétérinaires; b. à l’annexe 2 pour les autres professions médicales et pour le commerce dans le domaine médical; c. à l’annexe 3 pour les activités dans le domaine des installations nucléaires; d. à l’annexe 4 pour les activités dans les domaines de l’industrie, de l’artisa- nat, de l’enseignement, de la recherche et du transport; e. à l’annexe 5 pour les personnes qui, en cas de défaillance ou en situation d’urgence, manipulent des rayonnements ionisants, peuvent y être exposées, planifient ou ordonnent leur manipulation exploitent des infrastructures cri- tiques ou fournissent des services publics. 3 N’entre pas dans le champ d’application de la présente ordonnance, la formation du personnel des installations nucléaires au sens des art. 2 à 4, 6 à 8, 14 à 17, 19 et 20 de l’ordonnance du 9 juin 2006 sur les qualifications du personnel des installa- tions nucléaires2.

Art. 2 Objectifs de la formation La formation doit garantir que les personnes visées à l’art. 172 ORaP: a. sont informées sur les risques sanitaires de l’exposition aux radiations; b. connaissent les règles fondamentales de la radioprotection; c. maîtrisent une technique de travail appropriée et peuvent appliquer les pres- criptions de radioprotection en vigueur pour l’activité correspondante; d. connaissent les risques d’une exposition aux radiations qui peuvent découler d’un mauvais comportement; e. disposent de connaissances approfondies de la législation sur la radioprotec- tion et des tâches de radioprotection spécifiques si elles assument la fonction d’expert en radioprotection au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP.

Art. 3 Cours de formation continue

1 Quiconque propose des cours de formation continue doit couvrir deux des trois

contenus de formation suivants: a. répétition des acquis; b. actualisation et nouveaux développements; c. connaissances acquises dans le cadre de l’exploitation ou de défaillances. 2 Il doit en outre garantir que, pour les contenus indiqués à l’al. 1, des exemples concernant la pratique sont inclus.

2 RS 732.143.1

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3 Le type de formation continue est du ressort des institutions de formation.

4 Pour les formations continues qui ne sont pas soumises à l’obligation de reconnais- sance, l’institut de formation continue établit une attestation de participation com- prenant les indications suivantes: a. nom, prénom et année de naissance; b. la désignation du cours de formation continue; c. la date de la formation continue.

Section 2 Reconnaissance des formations et des formations continues

Art. 4 Reconnaissance des cours et des formations individuelles 1 Les cours de formation au sens de l’art. 174 ORaP et les formations individuelles au sens de l’art. 178 ORaP sont reconnus s’ils satisfont aux exigences visées aux tableaux 2 à 4 de l’annexe s’y rapportant. 2 L’autorité compétente peut reconnaître des formations non définies aux annexes 1 à 5 ou des formations adaptées à de nouveaux besoins jusqu’à la modification cor- respondante de la présente ordonnance.

3 Les cours de formation continue au sens de l’art. 175 ORaP et les formations

continues individuelles au sens de l’art. 178 ORaP sont reconnus s’ils satisfont aux exigences visées à l’art. 3, al. 1 et 2, et aux tableaux 3 et 4 de l’annexe s’y rappor- tant.

Art. 5 Durée de validité La reconnaissance d’un cours de formation ou de formation continue est valable dix ans.

Art. 6 Condition pour l’exercice d’une activité autorisée Les activités autorisées ne peuvent être exercées que tant que la preuve de la forma- tion et de la formation continue nécessaire est apportée.

Art. 7 Procédure Les établissements qui souhaitent proposer des cours de formation ou de formation continue en radioprotection soumis à l’obligation de reconnaissance et les personnes qui souhaitent faire reconnaître leur formation ou leur formation continue indivi- duelles doivent présenter une demande de reconnaissance à l’autorité de reconnais- sance compétente.

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Art. 8 Contenu de la demande de reconnaissance pour les cours de formation et de formation continue

1 La demande de reconnaissance présentée par un établissement de formation ou de

formation continue doit apporter la preuve: a. que l’enseignement couvre l’acquisition des compétences et les contenus de la formation ou de la formation continue visés à l’annexe s’y rapportant; b. que la qualification du corps enseignant est suffisante pour transmettre de manière correcte du point de vue technique et adéquate du point de vue didactique le contenu de l’enseignement théorique et pratique; c. que les locaux destinés à la formation sont adaptés aux exigences des cours de formation ou de formation continue, et que les équipements correspon- dent à l’état actuel de la technique; d. que la procédure d’examen inclut les points suivants pour les cours de for- mation:

1. les conditions d’admission à l’examen,

2. les modalités d’examen,

3. les critères pour sa réussite,

4. les critères pour sa répétition;

e. qu’une liste d’exemples de questions d’examen est disponible pour les cours de formation; f. que les membres de la commission d’examen sont suffisamment qualifiés; g. que la qualité des cours est régulièrement contrôlée en interne dans l’optique d’une amélioration permanente. 2 Si l’établissement de formation est certifié par un service accrédité, les aspects administratifs, didactiques et organisationnels visés à l’al. 1 sont présumés remplis; en ce cas, les preuves correspondantes ne doivent pas être fournies.

3 La demande doit désigner une personne responsable de la formation ou de la

formation continue. 4 Aucun examen n’est exigé pour les cours de formation continue, mais la partici- pation à un tel cours doit être contrôlée. La demande doit indiquer comment elle l’est.

Art. 9 Certificat 1 L’établissement de formation délivre, à la fin d’un cours de formation ou de forma- tion continue reconnu, un certificat qui comportera au moins les mentions suivantes: a. la désignation du cours de formation ou de formation continue; b. la date de la réussite à l’examen d’une formation ou la date du cours de for- mation continue; c. les activités autorisées selon l’annexe s’y rapportant;

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d. le nom, prénom, date de naissance et lieu d’origine (pour les étrangers: la nationalité et le lieu de naissance) du candidat; e. l’autorité de reconnaissance au sens de l’art. 180 ORaP.

2 L’établissement de formation est tenu de conserver pendant 30 ans les données

visées à l’al. 1, let. a à e. 3 Pour les professions soumises à la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la forma- tion professionnelle (LFPr)3, l’établissement des certificats et leurs contenus se fondent sur les dispositions d’exécution correspondantes.

Art. 10 Cas particuliers 1 Pour l’établissement, l’approbation et la reconnaissance des formations en radio- protection contenues dans la formation au sens de l’art. 182 ORaP, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation est compétent s’agissant des formations selon les dispositions d’exécution de la LFPr4. 2 Une reconnaissance au sens de l’al. 1 ne peut être accordée que si les exigences fixées aux tableaux 2 à 4 de l’annexe 2 sont mises en œuvre dans la formation. 3 Les institutions compétentes au sens de l’al. 1 sont tenues d’associer l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) à l’élaboration de la formation pour les ques- tions de radioprotection. 4 L’art. 69a de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle 5 s’applique à la reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger.

Art. 11 Révocation et expiration de la reconnaissance des cours 1 La reconnaissance des cours de formation et de formation continue est révoquée si une condition n’est plus remplie et s’il n’est pas remédié à la lacune incriminée malgré sommation.

2 Elle devient caduque lorsque:

a. son détenteur y renonce formellement; b. la durée de validité arrive à son terme et qu’aucune prolongation n’est accordée.

Section 3 Autres dispositions

Art. 12 Tâches et compétences des autorités de reconnaissance 1 Les autorités de reconnaissance vérifient la qualité des cours de formation et de formation continue. Leurs représentants peuvent participer aux cours et aux exa- mens.

3 RS 412.10 4 RS 412.10 5 RS 412.101

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2 Les autorités de reconnaissance fixent la dose efficace maximale qu’une personne peut recevoir par cours dans le cadre de la formation. 3 En accord avec les institutions compétentes au sens de l’art. 10, al. 1, l’OFSP vérifie la qualité des formations en radioprotection dans le cadre des formations dans le domaine médical.

Art. 13 Obligation de déclaration de la part des établissements de formation et de formation continue 1 Les prestataires de cours de formation et de formation continue reconnus commu- niquent à l’autorité de reconnaissance compétente, au plus tard deux semaines avant la tenue d’un cours reconnu: a. les dates du cours de formation ou de formation continue; b. la date et le lieu de l’examen sanctionnant la fin de la formation. 2 Ils annoncent à l’autorité de reconnaissance compétente les personnes qui ont suivi le cours avec succès et lui communiquent les données visées à l’art. 179, al. 3, ORaP.

Section 4 Dispositions finales

Art. 14 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance du 15 septembre 1998 sur la formation en radioprotection6 est abro- gée.

Art. 15 Dispositions transitoires 1 Les cours de formation en radioprotection reconnus selon l’ancien droit peuvent être commencés dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur de la présente ordon- nance. Ces cours ne sont ensuite plus reconnus. 2 Les certificats sanctionnant une formation individuelle en radioprotection acquise selon l’ancien droit restent valables. 3 Les périodicités fixées aux annexes 1 à 5 sont applicables aux titulaires d’une formation selon l’ancien droit pour la preuve d’une formation continue requise dès l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

6 RO 1999 476, 2007 4477 5673, 2008 5747

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Art. 16 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

26 avril 2017 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

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Annexe 1 (art. 1, al. 2, let. a)

Activités dans le domaine médical pour les médecins, les médecins-dentistes, les chiropraticiens et les médecins-vétérinaires

Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

MA 1 – Radio-oncologie/radiothérapie7 – Diplôme fédéral de médecin – Prescription d’applications radiologiques – Titre fédéral de formation postgrade – Justification, réalisation et évaluation d’applications thérapeutiques en radio-oncologie/radiothérapie avec des installations et des sources radioactives scellées en radio- oncologie/radiothérapie – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applica- tions précitées MA 2 – Dermatologie – Diplôme fédéral de médecin – Prescription d’applications radiologiques – Vénéréologie – Titre fédéral de formation postgrade – Justification, réalisation et évaluation d’applications thérapeutiques en dermatologie et en vénéréologie avec des installations en dermatologie et vénéréologie – Formation en radioprotection recon- – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applica- nue au sens du tableau 3 tions précitées

7 La formation en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucune formation supplémentaire n’est nécessaire.

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Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

MA 3 – Médecine nucléaire8 – Diplôme fédéral de médecin – Prescription d’applications radiologiques – Titre fédéral de formation postgrade – Justification, utilisation et évaluation d’applications diagnostiques et en médecine nucléaire thérapeutiques avec des sources radioactives non scellées en médecine nucléaire – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applica- tions précitées MA 4 – Radiologie9 – Diplôme fédéral de médecin – Prescription d’applications radiologiques – Titre fédéral de formation postgrade – Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques en radiologie dans les domaines des doses élevées, modérées et faibles visés à l’art. 26 ORaP avec des installations à des fins diagnostiques – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applica- tions précitées

8 La formation en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucune formation supplémentaire n’est nécessaire. 9 La formation en radioprotection est déjà contenue dans le programme de formation postgrade; raison pour laquelle aucune formation supplémentaire n’est nécessaire.

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Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

MA 5 – Anesthésiologie – Diplôme fédéral de médecin – Prescription d’applications radiologiques – Angiologie – Titre fédéral de formation postgrade – Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques et – Chirurgie10 correspondant interventionnelles dans les domaines des doses élevées, modérées et – Gastroentérologie – Certificat correspondant de formation faibles visés à l’art. 26 ORaP avec des installations destinées aux ap- – Médecine intensive complémentaire en radiologie lorsque plications précitées – Cardiologie la formation clinique en radioprotec- – La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomoden- – Chirurgie pédiatrique11 tion n’est pas comprise dans le pro- sitométriques et mammographiques en sont exclues – Chirurgie orale et maxillo-faciale gramme de formation continue – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applica- – Neurochirurgie12 – Formation en radioprotection recon- tions précitées – Chirurgie orthopédique et traumato- nue au sens du tableau 3 logie de l’appareil locomoteur13 – Médecine physique et réadaptation14 – Pneumologie – Rhumatologie – Urologie15

10 Pour les spécialisations médicales indiquées, la formation clinique en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucun certificat de formation complémentaire n’est nécessaire. 11 Pour les spécialisations médicales indiquées, la formation clinique en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucun certificat de formation complémentaire n’est nécessaire. 12 Pour les spécialisations médicales indiquées, la formation clinique en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucun certificat de formation complémentaire n’est nécessaire. 13 Pour les spécialisations médicales indiquées, la formation clinique en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucun certificat de formation complémentaire n’est nécessaire. 14 Pour les spécialisations médicales indiquées, la formation clinique en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucun certificat de formation complémentaire n’est nécessaire. 15 Pour les spécialisations médicales indiquées, la formation clinique en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucun certificat de formation complémentaire n’est nécessaire.

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Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

MA 6 – Médecine interne générale – Diplôme fédéral de médecin – Prescription d’applications radiologiques – Pédiatrie – Titre fédéral de formation postgrade – Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques – Neurologie correspondant dans les domaines des doses modérées et faibles visés à l’art. 26 ORaP – Oncologie médicale – Certificat correspondant de formation avec des installations radiologiques de type conventionnel – Médecin praticien complémentaire en radiologie – La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomoden- – Oto-rhino-laryngologie – Formation en radioprotection recon- sitométriques et mammographiques ainsi que la radioscopie en sont – Chirurgie cardiaque et vasculaire nue au sens du tableau 3 exclues thoracique – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applica- tions précitées MA 7 – Chiropratique16 – Diplôme fédéral de chiropraticien – Prescription d’applications radiologiques – Titre fédéral de formation postgrade – Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques en chiropratique dans les domaines des doses modérées et faibles visés à l’art. 26 ORaP avec des installations radiologiques de type conventionnel – La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomoden- sitométriques et mammographiques ainsi que la radioscopie en sont exclues – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applica- tions précitées

16 La formation en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade chiropratique, raison pour laquelle aucune formation supplémen- taire n’est nécessaire.

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Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

MA 8 – Médecine interne générale – Diplôme fédéral de médecin – Prescription d’applications radiologiques – Pédiatrie – Titre fédéral de formation postgrade – Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques – Neurologie correspondant dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP avec des ins- – Oncologie médicale – Formation en radioprotection recon- tallations radiologiques de type conventionnel. La prise de clichés ra- – Médecin praticien nue au sens du tableau 3 diologiques du thorax et des extrémités notamment relève de ce do- – Oto-rhino-laryngologie maine. – Chirurgie cardiaque et vasculaire – La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomoden- thoracique sitométriques et mammographiques ainsi que la radioscopie en sont exclues – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applica- tions précitées MA 9 – Oto-rhino-laryngologie – Diplôme fédéral de médecin – Prescription d’applications radiologiques – Titre fédéral de formation postgrade – Justification, réalisation et évaluation d’applications avec des sys- correspondant en oto-rhino- tèmes de tomographie volumique numérisée dans le domaine des laryngologie faibles doses visé à l’art. 26 ORaP – Formation en radioprotection recon- – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applica- nue au sens du tableau 3 tions précitées MA 10 – Diplôme fédéral de médecin - Chirurgie orale et maxillo-faciale – Titre fédéral de formation postgrade – Prescription d’applications radiologiques correspondant en chirurgie orale et – Justification, réalisation et évaluation d’applications avec des sys- maxillo-faciale tèmes de tomographie volumique numérisée dans le domaine des – Formation en radioprotection recon- faibles doses visé à l’art. 26 ORaP nue au sens du tableau 3 – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applica- tions précitées

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Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

MA 11 – Tous les médecins – Diplôme fédéral de médecin – Prescription d’applications radiologiques – Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP avec des ins- tallations radiologiques de type conventionnel. La prise de clichés ra- diologiques du thorax et des extrémités notamment relève de ce do- maine. – La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomoden- sitométriques et mammographiques ainsi que la radioscopie en sont exclues MA 12 – Médecine dentaire17 – Diplôme fédéral de médecin-dentiste – Prescription d’applications radiologiques en médicine dentaire – Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostique de techniques intra- et extraorales (y c. orthopantomogramme et téléra- diographie) dans le domaine des faibles doses visé à l’art. 26 ORaP avec des installations radiologiques médico-dentaires. – La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications avec des systèmes de tomographie volumique numérisée en sont exclues – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applica- tions précitées

17 La formation en radioprotection est déjà comprise dans la formation de base en médecine dentaire, raison pour laquelle aucune formation supplémentaire n’est nécessaire.

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Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

MA 13 – Médecine dentaire: applications – Diplôme fédéral de médecin-dentiste – Prescription d’applications radiologiques en médicine dentaire diagnostiques élargies – Formation en radioprotection recon- – Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques de nue au sens du tableau 3 techniques intra- et extraorales (y c. orthopantomogramme et téléra- diographie) dans le domaine des faibles doses visé à l’art. 26 ORaP avec des installations radiologiques médico-dentaires. – Justification, réalisation et évaluation d’applications avec des sys- tèmes de tomographie volumique numérisée – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applica- tions précitées MA 14 – Médecine vétérinaire: installations – Diplôme fédéral de médecin-vétéri- – Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques pour applications diagnostiques naire avec des installations radiologiques de type conventionnel dans le – Formation en radioprotection recon- domaine médico-vétérinaire. nue au sens du tableau 3 – La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomoden- sitométriques en sont exclues – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applica- tions précitées MA 15 – Médecine vétérinaire: utilisation de – Diplôme fédéral de médecin-vétéri- – Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques sources radioactives non scellées naire avec des installations radiologiques de type conventionnel dans le – Formation en radioprotection recon- domaine médico-vétérinaire. nue pour l’utilisation de sources – Justification, utilisation et évaluation d’applications diagnostiques et radioactives non scellées dans les thérapeutiques dans le domaine médico-vétérinaire avec des sources secteurs de travail B et C (voir radioactives non scellées annexe 4, n° de profession I 1) – La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomoden- sitométriques en sont exclues – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applica- tions précitées

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Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

MA 16 – Médecine vétérinaire: installations – Diplôme fédéral de médecin-vétéri- – Justification, utilisation et évaluation d’applications diagnostiques et pour applications diagnostiques et naire thérapeutiques avec des installations relevant du domaine médico- thérapeutiques élargies (tomodensi- – Formation en radioprotection recon- vétérinaire tomètres, accélérateurs) nue au sens du tableau 3 – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applica- tions précitées

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Tableau 2: compétences Les cours de formation reconnus garantissent que les personnes disposent des compétences, connaissances et aptitudes suivantes: a): Les compétences sont définies à l’annexe 4, n° de profession I 1.

Compétences/n° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 MA 16 a)

Chirurgie orale et maxillo-faciale Médecine vétérinaire: installa- Médecine vétérinaire: utilisation Médecine dentaire: applications Médecine vétérinaire: installa-

Radio-oncologie/radiothérapie Anesthésiologie, Angiologie, Médecine interne générale, Médecine interne générale,

Oto-rhino-laryngologie tions pour applications diagnos- de sources radioactives non

Médecine nucléaire Chirurgie, Gastroentérologie Pédiatrie, Chiropratique pédiatrie, Tous les médecins Médecine dentaire diagnostiques élargies tions pour applications élargies Dermatologie

Vénéréologie Radiologie tiques scellées

Radioprotection et aspects médicaux –

Choisir une méthode thérapeutique x x x x x x x x x x x x x x x ou diagnostique optimale Optimiser la méthode thérapeu- x x x x x x x x x x – – x x x tique ou diagnostique vis-à-vis de l’exposition du patient et du personnel en prenant en compte les niveaux de référence (niveaux de référence diagnostiques) Garantir le respect des valeurs x x x x x x x x x x – x x x x limites en radioprotection

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Compétences/n° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 MA 16 a)

Chirurgie orale et maxillo-faciale Médecine vétérinaire: installa- Médecine vétérinaire: utilisation Médecine dentaire: applications Médecine vétérinaire: installa-

Radio-oncologie/radiothérapie Anesthésiologie, Angiologie, Médecine interne générale, Médecine interne générale,

Oto-rhino-laryngologie tions pour applications diagnos- de sources radioactives non

Médecine nucléaire Chirurgie, Gastroentérologie Pédiatrie, Chiropratique pédiatrie, Tous les médecins Médecine dentaire diagnostiques élargies tions pour applications élargies Dermatologie

Vénéréologie Radiologie tiques scellées

Concrétiser les guides / directives x x x x x x x – x x x x x x – – publiées concernant les critères de prescription Informer le patient ou le détenteur x x x x x x x x x x x x x x x d’un animal sur les bénéfices et les risques Radioprotection opérationnelle Définir des secteurs contrôlés ou x x x x x x x x x x – x x x x surveillés et édicter des mesures correspondantes Effectuer des contrôles de la x x x x x x x x x x – x x x x qualité des installations médicales ou des produits radiopharmaceu- tiques Stocker des matières radioactives x – x – – – – – – – – – – – – conformément aux dispositions légales

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O sur la formation en radioprotection RO 2017

Compétences/n° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 MA 16 a)

Chirurgie orale et maxillo-faciale Médecine vétérinaire: installa- Médecine vétérinaire: utilisation Médecine dentaire: applications Médecine vétérinaire: installa-

Radio-oncologie/radiothérapie Anesthésiologie, Angiologie, Médecine interne générale, Médecine interne générale,

Oto-rhino-laryngologie tions pour applications diagnos- de sources radioactives non

Médecine nucléaire Chirurgie, Gastroentérologie Pédiatrie, Chiropratique pédiatrie, Tous les médecins Médecine dentaire diagnostiques élargies tions pour applications élargies Dermatologie

Vénéréologie Radiologie tiques scellées

Éliminer les déchets radioactifs et – – x – – – – – – – – – – – – – gérer les rejets dans les eaux usées et dans l’atmosphère conformé- ment aux dispositions légales Gérer les défaillances et évaluer x x x x x – – – – – – – – – – s’il est nécessaire de faire appel à des spécialistes Évaluer les défaillances et les x x x x x – – – – – – – – – – quasi-défaillances, et prendre des mesures pour les éviter à l’avenir Mesure des radiations Garantir le fonctionnement des x x x x x x x x x x – x x x x instruments de mesure nécessaires Effectuer la mesure des rayonne- x x x x x x x x x x – x x x x ments et interpréter les résultats

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O sur la formation en radioprotection RO 2017

Compétences/n° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 MA 16 a)

Chirurgie orale et maxillo-faciale Médecine vétérinaire: installa- Médecine vétérinaire: utilisation Médecine dentaire: applications Médecine vétérinaire: installa-

Radio-oncologie/radiothérapie Anesthésiologie, Angiologie, Médecine interne générale, Médecine interne générale,

Oto-rhino-laryngologie tions pour applications diagnos- de sources radioactives non

Médecine nucléaire Chirurgie, Gastroentérologie Pédiatrie, Chiropratique pédiatrie, Tous les médecins Médecine dentaire diagnostiques élargies tions pour applications élargies Dermatologie

Vénéréologie Radiologie tiques scellées

Effectuer les mesures des matières – – x – – – – – – – – – – – – – ou des secteurs de libérations pour conformément à l’art. 83 et 106 ORaP Techniques et examens radiologiques Définir des méthodes de travail x – x – – – – – – – – – – – – conformes aux règles de radiopro- tection pour les matières radioac- tives en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller Définir des méthodes de travail x – x – – – – – – – – – – – – conformes aux règles de radiopro- tection pour les sources radioac- tives scellées en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller

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Compétences/n° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 MA 16 a)

Chirurgie orale et maxillo-faciale Médecine vétérinaire: installa- Médecine vétérinaire: utilisation Médecine dentaire: applications Médecine vétérinaire: installa-

Radio-oncologie/radiothérapie Anesthésiologie, Angiologie, Médecine interne générale, Médecine interne générale,

Oto-rhino-laryngologie tions pour applications diagnos- de sources radioactives non

Médecine nucléaire Chirurgie, Gastroentérologie Pédiatrie, Chiropratique pédiatrie, Tous les médecins Médecine dentaire diagnostiques élargies tions pour applications élargies Dermatologie

Vénéréologie Radiologie tiques scellées

Définir des méthodes de travail x x x x x x x – x x x – x x x x conformes aux règles de radiopro- tection pour les installations en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller Appliquer des méthodes de travail x – x – – – – – – – – – – – – conformes aux règles de radiopro- tection pour les matières radioac- tives Appliquer des méthodes de travail x – x – – – – – – – – – – – – conformes aux règles de radiopro- tection pour les sources radioac- tives scellées Appliquer des méthodes de travail x x x x x x x x x x – x x x x conformes aux règles de radiopro- tection pour les installations

4432

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Compétences/n° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 MA 16 a)

Chirurgie orale et maxillo-faciale Médecine vétérinaire: installa- Médecine vétérinaire: utilisation Médecine dentaire: applications Médecine vétérinaire: installa-

Radio-oncologie/radiothérapie Anesthésiologie, Angiologie, Médecine interne générale, Médecine interne générale,

Oto-rhino-laryngologie tions pour applications diagnos- de sources radioactives non

Médecine nucléaire Chirurgie, Gastroentérologie Pédiatrie, Chiropratique pédiatrie, Tous les médecins Médecine dentaire diagnostiques élargies tions pour applications élargies Dermatologie

Vénéréologie Radiologie tiques scellées

Assurer l’intégrité des données et x – – – – – – – – – – – – – – – éviter leur falsification lors de leur transfert dans la planification des traitements avec des rayonnements ionisants et la simulation Bases juridiques Organiser la procédure x x x x x x x x x x – x x x x d’autorisation et assurer la correspondance avec les autori- tés compétentes Organiser l’administration et x x x x x x x x x x – x x x x assurer la dosimétrie individuelle des personnes professionnellement exposées aux radiations, en analy- ser les résultats et prendre le cas échéant les mesures utiles

4433

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Compétences/n° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 MA 16 a)

Chirurgie orale et maxillo-faciale Médecine vétérinaire: installa- Médecine vétérinaire: utilisation Médecine dentaire: applications Médecine vétérinaire: installa-

Radio-oncologie/radiothérapie Anesthésiologie, Angiologie, Médecine interne générale, Médecine interne générale,

Oto-rhino-laryngologie tions pour applications diagnos- de sources radioactives non

Médecine nucléaire Chirurgie, Gastroentérologie Pédiatrie, Chiropratique pédiatrie, Tous les médecins Médecine dentaire diagnostiques élargies tions pour applications élargies Dermatologie

Vénéréologie Radiologie tiques scellées

Établir des directives internes pour x x x x x x x – x x x – x x x x l’entreprise et contrôler leur application Conseiller le titulaire de x x x x x x x x x x – x x x x l’autorisation en cas de questions sur la radioprotection Coordination et administration Assurer la formation et la forma- x x x x x x x x x x – x x x x tion continue d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection Instruire d’autres personnes à un x x x x x x x x x x – x x x x comportement qui respecte les règles de radioprotection

4434

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Compétences/n° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 MA 16 a)

Chirurgie orale et maxillo-faciale Médecine vétérinaire: installa- Médecine vétérinaire: utilisation Médecine dentaire: applications Médecine vétérinaire: installa-

Radio-oncologie/radiothérapie Anesthésiologie, Angiologie, Médecine interne générale, Médecine interne générale,

Oto-rhino-laryngologie tions pour applications diagnos- de sources radioactives non

Médecine nucléaire Chirurgie, Gastroentérologie Pédiatrie, Chiropratique pédiatrie, Tous les médecins Médecine dentaire diagnostiques élargies tions pour applications élargies Dermatologie

Vénéréologie Radiologie tiques scellées

Connaître les limites de ses x x x x x x x – x x x – – – – – propres compétences, connais- sances et aptitudes en radioprotec- tion et, si nécessaire, faire appel à des spécialistes Définir et mettre en œuvre des x x x x x – – – – – – – – – – mesures visant à prévenir les défaillances Organiser préventivement les x x x x x – – – – – – – – – – processus de communication et leur contenu en cas de défaillance Conseiller les médecins lors de – – – – – – – – – – – – – – – l’acquisition d’installations dia- gnostiques et thérapeutiques

4435

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue N° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 MA 16 b)

Médecine vétérinaire: installa- Médecine vétérinaire: utilisa- Médecine dentaire: applications Médecine vétérinaire: installa-

Radio-oncologie/radiothérapie Anesthésiologie, Angiologie, Médecine interne générale, Médecine interne générale, Chirurgie orale et maxillo-

Oto-rhino-laryngologie tions pour applications diagnos- tion de sources radioactives non

Médecine nucléaire Chirurgie, Gastroentérologie, Pédiatrie, Chiropratique Pédiatrie, faciale Tous les médecins Médecine dentaire diagnostiques élargies tions pour applications élargies Dermatologie

Vénéréologie Radiologie tiques scellées

Étendue de la formation et de la formation continue Nombre recommandé d’unités c) 8 c) c) 32 32 32 32 12 8 8 8 32 8 8 d’enseignement de la formationa) Formation sur le lieu de travail/stage – – – – d) d) d) – – – – – – c) e) Périodicité exigée de la formation 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 continue en années Nombre recommandé d’unités 8 8 8 8 8 4 4 4 4 4 4 4 4 4 8 4 d’enseignement de la formation conti- nuea) Obligation de reconnaissance de la non non oui non non non non non non non non non non non ouif) non formation continue

4436

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Signification: a): Unités d’enseignement d’au moins 45 minutes. b): La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences posées à la formation continue figurent à l’annexe 4, n° de profession I 1. c): La formation est dispensée dans le cadre du titre postgrade fédéral ou du diplôme fédéral de médecin-vétérinaire. d): La formation pratique est dispensée dans le cadre de l’obtention du certificat de formation complémentaire. e): La formation pratique est dispensée dans le cadre d’une formation postgrade correspondante en médecine vétérinaire. f): Obligation de reconnaissance de la formation continue uniquement en cas d’exercice de la fonction d’expert en radioprotection.

4437

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue Signification: 1: Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter 2: Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter 3: Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer 4: Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer 5: Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer (La comparaison des pondérations n’est possible qu’au sein du numéro de profession) a): La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences posées à la formation continue figurent à l’annexe 4, n° de profession I 1. N° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 MA 16 a)

Médecine vétérinaire: installa- Médecine vétérinaire: utilisa- Médecine dentaire: applications Médecine vétérinaire: installa-

Radio-oncologie /radiothérapie Anesthésiologie, Angiologie, Médecine interne générale, Médecine interne générale, Chirurgie orale et maxillo-

Oto-rhino-laryngologie tions pour applications diagnos- tion de sources radioactives non

Médecine nucléaire Chirurgie, Gastroentérologie, Pédiatrie, Chiropratique Pédiatrie, faciale Tous les médecins Médecine dentaire diagnostiques élargies tions pour applications élargies Dermatologie

Vénéréologie Radiologie tiques scellées

Contenus de la formation Radiophysique Constitution de la matière et carte des nu- 2 2 3 2 2 2 2 2 2 2 1 2 2 2 2 cléides Radioactivité et types de rayonnements 2 2 3 2 2 2 2 2 1 1 1 1 1 1 1

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N° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 MA 16 a)

Médecine vétérinaire: installa- Médecine vétérinaire: utilisa- Médecine dentaire: applications Médecine vétérinaire: installa-

Radio-oncologie /radiothérapie Anesthésiologie, Angiologie, Médecine interne générale, Médecine interne générale, Chirurgie orale et maxillo-

Oto-rhino-laryngologie tions pour applications diagnos- tion de sources radioactives non

Médecine nucléaire Chirurgie, Gastroentérologie, Pédiatrie, Chiropratique Pédiatrie, faciale Tous les médecins Médecine dentaire diagnostiques élargies tions pour applications élargies Dermatologie

Vénéréologie Radiologie tiques scellées

Interaction du rayonnement avec la matière 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 2 4 4 4 4 Notions de dose (pour la radiobiologie) 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 2 5 5 4 4 Blindage et atténuation du rayonnement 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 1 3 3 3 3 Production de matière radioactive 1 1 2 – – – – – – – – – – – – Fonctionnement d’un accélérateur 2 – 1 – – – – – – – – – – – 2 Fonctionnement d’un tube à rayons X 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 1 2 2 2 2 Rayonnement diffusé produit par le patient 1 1 1 3 3 3 3 3 3 3 – 1 1 3 3 Radiobiologie/effets des radiations sur l’organisme Action biologique des rayonnements ioni- 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 2 3 3 3 3 sants Personnes présentant un risque accru (enfants 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 2 5 5 3 3 de moins de 16 ans, femmes enceintes) Facteurs de pondération de la radiation (wR) 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 – 3 3 3 3

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N° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 MA 16 a)

Médecine vétérinaire: installa- Médecine vétérinaire: utilisa- Médecine dentaire: applications Médecine vétérinaire: installa-

Radio-oncologie /radiothérapie Anesthésiologie, Angiologie, Médecine interne générale, Médecine interne générale, Chirurgie orale et maxillo-

Oto-rhino-laryngologie tions pour applications diagnos- tion de sources radioactives non

Médecine nucléaire Chirurgie, Gastroentérologie, Pédiatrie, Chiropratique Pédiatrie, faciale Tous les médecins Médecine dentaire diagnostiques élargies tions pour applications élargies Dermatologie

Vénéréologie Radiologie tiques scellées

Facteurs de pondération des tissus (wT) 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 – 3 3 3 3 Effets déterministes et stochastiques 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 2 2 2 2 2 Relation dose-effet, notion de risque 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 1 5 5 5 5 Exposition aux radiations de la population 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Radioprotection et aspects médicaux Considérations sur le rapport risque-bénéfice 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 3 5 5 3 3 Justification des procédures d’examen ou des 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 3 5 5 3 3 traitements et justification de l’application à un individu au sens des art. 28 et 29 ORaP Estimation et optimisation des doses adminis- 5 5 5 5 5 4 4 4 4 4 1 3 3 – – trées aux patients sur la base des informations spécifiques des patients Information du patient ou du détenteur d’un 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 3 3 3 1 1 animal sur le risque induit par le rayonnement

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N° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 MA 16 a)

Médecine vétérinaire: installa- Médecine vétérinaire: utilisa- Médecine dentaire: applications Médecine vétérinaire: installa-

Radio-oncologie /radiothérapie Anesthésiologie, Angiologie, Médecine interne générale, Médecine interne générale, Chirurgie orale et maxillo-

Oto-rhino-laryngologie tions pour applications diagnos- tion de sources radioactives non

Médecine nucléaire Chirurgie, Gastroentérologie, Pédiatrie, Chiropratique Pédiatrie, faciale Tous les médecins Médecine dentaire diagnostiques élargies tions pour applications élargies Dermatologie

Vénéréologie Radiologie tiques scellées

Indications (rayonnement ionisant vs modali- 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 4 3 3 3 3 tés alternatives) Surveillance des examens 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 1 5 5 5 5 Niveaux de référence diagnostiques pour les 1 1 4 4 4 4 4 4 3 3 – – 3 – – patients État de la science et de la technique 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 1 3 3 3 3 Radioprotection opérationnelle Application du principe d’optimisation 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 2 5 5 5 5 Application pratique des instruments de 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 – 1 1 1 1 mesure des radiations Secteurs contrôlés et surveillés 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 1 3 3 3 3 Planification du travail, méthodes de travail 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 – 5 5 5 5 et recours aux moyens de protection Contrôle de qualité 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 – 3 3 3 3

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N° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 MA 16 a)

Médecine vétérinaire: installa- Médecine vétérinaire: utilisa- Médecine dentaire: applications Médecine vétérinaire: installa-

Radio-oncologie /radiothérapie Anesthésiologie, Angiologie, Médecine interne générale, Médecine interne générale, Chirurgie orale et maxillo-

Oto-rhino-laryngologie tions pour applications diagnos- tion de sources radioactives non

Médecine nucléaire Chirurgie, Gastroentérologie, Pédiatrie, Chiropratique Pédiatrie, faciale Tous les médecins Médecine dentaire diagnostiques élargies tions pour applications élargies Dermatologie

Vénéréologie Radiologie tiques scellées

Entreposage de matières radioactives 3 – 3 – – – – – – – – – – – – Sûreté des matières radioactives 3 – 3 – – – – – – – – – – – – Mesures de protection personnelle et tech- niques (en particulier pour les personnes présentant un risque accru) contre: – l’irradiation externe 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 – 4 4 4 4 – l’irradiation interne 4 – 4 – – – – – – – – – – – – – l’incorporation – – 4 – – – – – – – – – – – – – la contamination – – 4 – – – – – – – – – – – – Moyens de protection personnelle/protection 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 1 4 4 4 4 des patients en théorie et en pratique Décontamination du matériel et de secteurs – – 3 – – – – – – – – – – – – contrôlés Décontamination des personnes – – 3 – – – – – – – – – – – –

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N° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 MA 16 a)

Médecine vétérinaire: installa- Médecine vétérinaire: utilisa- Médecine dentaire: applications Médecine vétérinaire: installa-

Radio-oncologie /radiothérapie Anesthésiologie, Angiologie, Médecine interne générale, Médecine interne générale, Chirurgie orale et maxillo-

Oto-rhino-laryngologie tions pour applications diagnos- tion de sources radioactives non

Médecine nucléaire Chirurgie, Gastroentérologie, Pédiatrie, Chiropratique Pédiatrie, faciale Tous les médecins Médecine dentaire diagnostiques élargies tions pour applications élargies Dermatologie

Vénéréologie Radiologie tiques scellées

Gestion des déchets radioactifs 2 – 3 – – – – – – – – – – – – Rejet de matières radioactives dans – – 3 – – – – – – – – – – – – l’environnement Contrôle de l’étanchéité des sources scellées 1 1 1 – – – – – – – – – – – – Maintenance, contrôle des dispositifs de 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 – 2 2 2 2 sécurité Comportement en cas de défaillance et 4 4 4 3 3 3 3 3 3 3 – 3 3 2 2 d’incident radiologique médical; communica- tion Travaux pratiques: comportement et travaux 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 – 4 4 4 4 dans les secteurs contrôlés Mesure des radiations Principes de mesure des radiations 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 – 1 1 1 1 Connaissance des instruments de mesure 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 – 1 1 1 1

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N° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 MA 16 a)

Médecine vétérinaire: installa- Médecine vétérinaire: utilisa- Médecine dentaire: applications Médecine vétérinaire: installa-

Radio-oncologie /radiothérapie Anesthésiologie, Angiologie, Médecine interne générale, Médecine interne générale, Chirurgie orale et maxillo-

Oto-rhino-laryngologie tions pour applications diagnos- tion de sources radioactives non

Médecine nucléaire Chirurgie, Gastroentérologie, Pédiatrie, Chiropratique Pédiatrie, faciale Tous les médecins Médecine dentaire diagnostiques élargies tions pour applications élargies Dermatologie

Vénéréologie Radiologie tiques scellées

Mesure de la radiation ambiante et du débit 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 – 1 1 1 1 de dose Mesure de la contamination 1 1 3 1 1 1 1 1 1 1 – – – – – Surveillance d’incorporation – – 3 – – – – – – – – – – – – Mesure de la dose des personnes (irradiation 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 1 3 3 3 3 externe) Identification des radionucléides – – 3 – – – – – – – – – – – – Détermination de la dose équivalente et de 4 4 4 3 3 3 3 3 3 3 – 3 3 2 2 la dose efficace Techniques et examens radiologiques Connaissances professionnelles des installa- 3 3 2 3 3 3 3 3 3 3 1 3 3 3 3 tions à rayons X

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N° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 MA 16 a)

Médecine vétérinaire: installa- Médecine vétérinaire: utilisa- Médecine dentaire: applications Médecine vétérinaire: installa-

Radio-oncologie /radiothérapie Anesthésiologie, Angiologie, Médecine interne générale, Médecine interne générale, Chirurgie orale et maxillo-

Oto-rhino-laryngologie tions pour applications diagnos- tion de sources radioactives non

Médecine nucléaire Chirurgie, Gastroentérologie, Pédiatrie, Chiropratique Pédiatrie, faciale Tous les médecins Médecine dentaire diagnostiques élargies tions pour applications élargies Dermatologie

Vénéréologie Radiologie tiques scellées

Techniques radiologiques spécifiques à la 3 2 3 4 4 4 4 4 4 4 1 4 4 3 3 catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radio- logie Techniques radiologiques spécifiques à la – – – – – – – – – – – 4 4 – – catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radio- logie dentaire intraorale Techniques radiologiques spécifiques à la – – – – – – – – – – – 1 4 – – catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radio- logie dentaire extraorale (Orthopantomogra- phie et téléradiograhie) Techniques radiologiques spécifiques à la – – – – – – – – 4 4 – 1 4 – – catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radio- logie dentaire extraorale (tomographie volumique numérisée)

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N° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 MA 16 a)

Médecine vétérinaire: installa- Médecine vétérinaire: utilisa- Médecine dentaire: applications Médecine vétérinaire: installa-

Radio-oncologie /radiothérapie Anesthésiologie, Angiologie, Médecine interne générale, Médecine interne générale, Chirurgie orale et maxillo-

Oto-rhino-laryngologie tions pour applications diagnos- tion de sources radioactives non

Médecine nucléaire Chirurgie, Gastroentérologie, Pédiatrie, Chiropratique Pédiatrie, faciale Tous les médecins Médecine dentaire diagnostiques élargies tions pour applications élargies Dermatologie

Vénéréologie Radiologie tiques scellées

Techniques radiologiques spécifiques à la 3 2 3 4 4 4 4 2 – – 1 – – 3 3 catégorie professionnelle dans le domaine des doses modérées visé à l’art. 26 ORaP en radiologie Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses élevées visé à l’art. 26 ORaP en radio- logie: – en tomodensitomètre 2 – 2 4 – – – – – – – – – – 3 – en mammographie 2 – – 4 – – – – – – – – – – – – sans les examens de tomodensitomètre et 3 2 3 4 4 2 2 2 – – 1 – – 3 3 de mammographie Utilisation d’installations thérapeutiques 5 5 1 1 – – – – – – – – – – 3 spécifiques à la catégorie professionnelle Accélérateurs médicaux et unités 3 – 1 – – – – – – – – – – – 3 d’irradiation

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N° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 MA 16 a)

Médecine vétérinaire: installa- Médecine vétérinaire: utilisa- Médecine dentaire: applications Médecine vétérinaire: installa-

Radio-oncologie /radiothérapie Anesthésiologie, Angiologie, Médecine interne générale, Médecine interne générale, Chirurgie orale et maxillo-

Oto-rhino-laryngologie tions pour applications diagnos- tion de sources radioactives non

Médecine nucléaire Chirurgie, Gastroentérologie, Pédiatrie, Chiropratique Pédiatrie, faciale Tous les médecins Médecine dentaire diagnostiques élargies tions pour applications élargies Dermatologie

Vénéréologie Radiologie tiques scellées

Utilisation de sources radioactives non 1 – 5 1 – – – – – – – – – – – scellées en médecine nucléaire (médecine humaine ou vétérinaire) Imagerie en médecine nucléaire (médecine 1 – 4 1 – – – – – – 1 – – – – humaine ou vétérinaire) Géométrie de projection et technique de 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 – 4 4 3 3 positionnement Paramètres de qualité de l’image en tenant 2 1 4 4 4 4 4 4 4 4 – 4 4 2 2 compte des doses administrées aux patients et au personnel Techniques de développement 3 1 3 3 3 3 3 3 3 3 – 3 3 2 2 Assurer l’intégrité des données et éviter leur 3 – – – – – – – – – – – – – – falsification lors de leur transfert dans la planification des traitements avec des rayon- nements ionisants et la simulation Archivage et entreposage des images 3 1 3 3 3 3 3 3 3 3 1 3 3 2 2

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N° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 MA 16 a)

Médecine vétérinaire: installa- Médecine vétérinaire: utilisa- Médecine dentaire: applications Médecine vétérinaire: installa-

Radio-oncologie /radiothérapie Anesthésiologie, Angiologie, Médecine interne générale, Médecine interne générale, Chirurgie orale et maxillo-

Oto-rhino-laryngologie tions pour applications diagnos- tion de sources radioactives non

Médecine nucléaire Chirurgie, Gastroentérologie, Pédiatrie, Chiropratique Pédiatrie, faciale Tous les médecins Médecine dentaire diagnostiques élargies tions pour applications élargies Dermatologie

Vénéréologie Radiologie tiques scellées

Techniques radiologiques en médecine – – – – – – – – – – – – – 4 4 vétérinaire Techniques radiologiques en médecine – – – – – – – – – – – – – – 4 vétérinaire avec tomodensitomètre Bases juridiques Loi et ordonnance sur la radioprotection 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 2 3 3 3 3 Ordonnances techniques spécifiques 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 1 3 3 3 3 Principes de justification et d’optimisation 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 1 3 3 3 3 Valeurs limites et niveaux de référence 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 1 3 3 3 3 Directives, règlements, recommandations, 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 1 3 3 3 3 normes et notices Prescriptions de transport (SDR/ADR) – – 2 – – – – – – – – – – – – Procédure d’autorisation 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 1 4 4 4 4

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N° de profession MA 1 MA 2 MA 3 MA 4 MA 5 MA 6 MA 7 MA 8 MA 9 MA 10 MA 11 MA 12 MA 13 MA 14 MA 15 MA 16 a)

Médecine vétérinaire: installa- Médecine vétérinaire: utilisa- Médecine dentaire: applications Médecine vétérinaire: installa-

Radio-oncologie /radiothérapie Anesthésiologie, Angiologie, Médecine interne générale, Médecine interne générale, Chirurgie orale et maxillo-

Oto-rhino-laryngologie tions pour applications diagnos- tion de sources radioactives non

Médecine nucléaire Chirurgie, Gastroentérologie, Pédiatrie, Chiropratique Pédiatrie, faciale Tous les médecins Médecine dentaire diagnostiques élargies tions pour applications élargies Dermatologie

Vénéréologie Radiologie tiques scellées

Recommandations internationales 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 – 1 1 1 1 (CIPR, AIEA) Coordination et administration Situation juridique, responsabilité dans 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 1 2 2 2 2 les entreprises Tâches et devoirs de l’expert en radioprotec- 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 1 5 5 5 5 tion Directives internes 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 – 5 5 5 5 Instruction des personnes concernées 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 – 5 5 3 3 en radioprotection Formation et formation continue en radiopro- 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 – 3 3 3 3 tection pour le personnel soumis à l’obligation de formation Désignation, classification et surveillance des 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 – 3 3 3 3 personnes professionnellement exposées aux radiations

4449

4450

N° de profession

Enregistrement, tenue de registres et modali- Prévention des défaillances

O sur la formation en radioprotection

tés d’annonce

4 3 Radio-oncologie /radiothérapie MA 1

4 3 Dermatologie

Vénéréologie MA 2

4 3 Médecine nucléaire MA 3

4 3 Radiologie MA 4

4 3 Anesthésiologie, Angiologie,

Chirurgie, Gastroentérologie, MA 5

4 3 Médecine interne générale,

Pédiatrie, MA 6

4 3 Chiropratique MA 7

4 – Médecine interne générale,

Pédiatrie, MA 8

4 – Oto-rhino-laryngologie MA 9

4 – Chirurgie orale et maxillo-

faciale MA 10

– – Tous les médecins

4 – Médecine dentaire MA 11 MA 12

4 – Médecine dentaire: applications

diagnostiques élargies

Médecine vétérinaire: installa-

4 – tions pour applications diagnos- MA 13 MA 14

tiques Médecine vétérinaire: utilisa- tion de sources radioactives non scellées MA 15 MA 16

4 – Médecine vétérinaire: installa-

tions pour applications élargies a) RO 2017

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Annexe 2 (art. 1, al. 2, let. b)

Activités dans le domaine des professions médicales (sauf médecins, médecins-dentistes, chiropraticiens et médecins-vétérinaires) et dans le commerce dans le domaine médical

Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

MP 1 – Physique médicale avec spécialisa- – Diplôme universitaire de bachelor en – Responsabilité de la radioprotection en hôpital pour les domaines de la tion en radiophysique médicale physique ou formation équivalente radiologie diagnostique, de la radio-oncologie et de la médecine – Diplôme universitaire de master en nucléaire, notamment responsabilité physico-technique des éléments sciences naturelles ou formation importants pour la sécurité et la dosimétrie et qui peuvent influencer la équivalente dose administrée aux patients et au personnel – Formation en radioprotection recon- – Surveillance et réalisation de l’assurance de qualité physico-technique nue au sens du tableau 3 – Réalisation des activités conformément à l’art. 36 ORaP – Activité professionnelle dans le – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection dans les domaines domaine de la physique médicale de la radiologie, de la radio-oncologie et de la médecine nucléaire qui équivaut à un emploi à plein temps de trois ans – Reconnaissance de la spécialisation en radiophysique médicale par la So- ciété suisse de radiobiologie et de physique médicale ou formation équivalente

4451

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

MP 2 – Responsabilité de la radioprotection en hôpital pour les domaines de la – Physique médicale avec spécialisa- – Diplôme universitaire de bachelor en radiologie diagnostique et de la médecine nucléaire, notamment tion en imagerie médicale physique ou formation équivalente responsabilité physico-technique des éléments importants pour la sé- – Diplôme universitaire de master en curité et la dosimétrie et qui peuvent influencer la dose administrée sciences naturelles ou formation aux patients et au personnel équivalente – Surveillance et réalisation de l’assurance de qualité physico-technique – Formation en radioprotection recon- – Réalisation des activités conformément à l’art. 36 ORaP nue au sens du tableau 3 – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection dans les domaines – Activité professionnelle dans le de la radiologie et de la médecine nucléaire domaine de la physique médicale qui équivaut à un emploi à plein temps de trois ans – Reconnaissance de la spécialisation en imagerie médicale de la Société suisse de radiobiologie et de physique médicale ou formation équivalente MP 3 – Radiopharmacie – Formation reconnue en radioprotec- – Commercialiser, entreposer, éliminer, importer, exporter, faire transi- tion pour l'utilisation de sources ra- ter, remettre et expédier des sources radioactives non scellées dioactives non scellées dans les sec- – Fabriquer, utiliser et entreposer des sources radioactives non scellées teurs de travail de type B et C (voir dans des secteurs de travail de type B et C l’annexe 4, n° de profession: I 1) – Commercialiser, installer, utiliser, entreposer, importer, exporter, faire – Reconnaissance professionnelle de transiter, remettre et expédier des sources radioactives scellées l’Association européenne de méde- – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection dans le domaine de cine nucléaire (EANM) la médecine nucléaire

4452

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

MP 4 – Techniciens en radiologie médicale – Diplôme ES de technicien en – Les activités suivantes sont autorisées sur prescription d’un médecin diplômés d’une école supérieure radiologie médicale ou d’un chiropraticien ayant qualité d’expert au sens de l’art. 2, al. 1, (ES) let. f dans le domaine d’activité correspondant: – Utilisation d’installations radiologiques à usage médical et dia- gnostique – Préparation d’installations assistées par radioscopie – L’application d’installations assistées par radioscopie sur l’être humain est uniquement autorisée dans les domaines des doses mo- dérées et faibles visées à l’art. 26 ORaP – Administration de sources non scellées à l’être humain – Les activités suivantes sont autorisées: – Réalisation de contrôles de stabilité et d’assurance de qualité – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection dans le do- maine de la radiologie – Travaux avec des sources radioactives non scellées dans les sec- teurs de travail de type B et C, sous la responsabilité d’un expert dans les secteurs de travail de type B et C aux termes de l’art. 2, al. 1, let. f – Les activités suivantes sont en outre autorisées en suivant les instruc- tions d’un physicien médical visé à l’art. 36 ORaP: – Contrôle des champs d’irradiation par radioscopie pour la radio- thérapie – Utilisation d’installations radiologiques à usage thérapeutique, d’accélérateurs de particules et d’unités d’irradiation, application de sources radioactives scellées – Réalisation de l’assurance de qualité des installations radiolo- giques à usage thérapeutique, des accélérateurs de particules à usage médical, des unités d’irradiation et de l’application de sources radioactives scellées

4453

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

MP 5 – Techniciens en radiologie médicale – Diplôme ES de technicien en radio- – Toutes les activités autorisées citées pour le MP 4 diplômés d’une école supérieure (ES) logie médicale – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection dans le domaine de avec la fonction supplémentaire – Formation reconnue en radioprotec- la médecine nucléaire d’expert en radioprotection en tion pour l’utilisation de sources ra- médecine nucléaire dioactives non scellées dans les sec- teurs de travail de type B et C (voir l’annexe 4, n° de profession: I 1) MP 6 – Techniciens en radiologie médicale – Diplôme HES de technicien en – Toutes les activités autorisées citées sous MP 5 titulaires d’un diplôme de bachelor radiologie médicale délivré par une haute école spécialisé (HES) MP 7 – Assistants médicaux – Formation professionnelle de base – Utilisation d’installations radiologiques pour le diagnostic en méde- d’assistant médical sanctionnée par cine humaine dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP un certificat fédéral de capacité sur prescription d’un médecin ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, (CFC) al. 1, let. f. La prise de clichés radiologiques du thorax et des extrémi- tés notamment relève de ce domaine – Réalisation de contrôles de stabilité – Les examens du crâne, de la colonne vertébrale, du bassin et de l’abdomen, les examens tomodensitométriques et les examens au moyen d’installations assistées par radioscopie en sont exclus – Les applications et l’assurance de qualité pour la mammographie en sont exclues

4454

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

MP 8 – Assistants médicaux pour la prise de – Formation professionnelle de base – Utilisation d’installations radiologiques pour le diagnostic en méde- clichés en radiologie conventionnelle d’assistant médical sanctionnée par cine humaine dans les domaines des doses modérées et faibles visés à élargie un CFC avec autorisation d'utiliser l’art. 26 ORaP pour le diagnostic en médecine humaine sur prescrip- une installation radiologique ou for- tion d’un médecin ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. F mation professionnelle de base ache- – Réalisation de contrôles de stabilité vée dans le domaine médical avec – Les examens tomodensitométriques et les examens au moyen une formation reconnue en radiopro- d’installations assistées par radioscopie en sont exclus tection selon MP7. Sont aussi admis – Les applications et l’assurance de qualité pour la mammographie en les aides médicaux DFMS avec une sont exclus autorisation d’effectuer des radiogra- phies du thorax et des extrémités ou les aides médicaux avec un diplôme de formation et une autorisation d’effectuer des radiographies – Preuve d’une place de stagiaire pour la formation clinique en technique radiologique conventionnelle élargie – Formation en radioprotection recon- nue au sens du tableau 3 MP 9 – Autre personnel médical – Formation professionnelle de base de – Utilisation d’installations radiologiques pour le diagnostic en méde- trois ou quatre années ou formation cine humaine dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP professionnelle supérieure dans le sur prescription d’un médecin ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, domaine médical sanctionnée par un al. 1, let. f. La prise de clichés radiologiques du thorax et des extrémi- diplôme (à partir d’un CFC) tés notamment relève de ce domaine – Formation en radioprotection recon- – Réalisation de contrôles de stabilité nue au sens du tableau 3 – Les examens du crâne, de la colonne vertébrale, du bassin et de l’abdomen, les examens tomodensitométriques et les examens au moyen d’installations assistées par radioscopie en sont exclus – Les applications et l’assurance de qualité pour la mammographie en sont exclues

4455

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

MP 10 – Hygiénistes dentaires – Diplôme d’hygiéniste dentaire ES – Application de techniques intra- et extraorales dans le domaine médi- co-dentaire (y c. l’orthopantomogramme et la téléradiographie) dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP, sous la responsabilité d’un médecin-dentiste ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. f. La tomographie volumique numérisée en est exclue. MP 11 – Hygiénistes dentaires (y c. la tomo- – Diplôme d’hygiéniste dentaire ES – Application de techniques intra- et extraorales dans le domaine médi- graphie volumique numérisée) – Formation en radioprotection recon- co-dentaire (y c. l’orthopantomographie, la téléradiographie et la to- nue au sens du tableau 3 mographie volumique numérisée,) dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP, sous la responsabilité d’un médecin-dentiste ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. f MP 12 – Assistants dentaires – Formation professionnelle de base – Application de techniques intraorales dans le domaine médico- d’assistant dentaire sanctionnée par dentaire (sont exclues l’orthopantomographie, la téléradiographie et la un CFC tomographie volumique numérisée) dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP, sous la responsabilité d’un médecin-dentiste ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. f MP 13 – Assistants dentaires pour les applica- – Formation professionnelle de base – Application de techniques intra- et extraorales dans le domaine médi- tions diagnostiques élargies dans le d’assistant dentaire sanctionnée par co-dentaire (y c. l’orthopantomographie et la téléradiographie) dans le domaine médico-dentaire un CFC domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP, sous la responsabilité – Formation en radioprotection recon- d’un médecin-dentiste ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, nue au sens du tableau 3 let. f. La tomographie volumique numérisée en est exclue.

4456

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

MP 14 – Assistants dentaires pour les applica- – Formation professionnelle de base – Application de techniques intra- et extraorales dans le domaine médi- tions diagnostiques élargies dans le d’assistant dentaire sanctionnée par co-dentaire (y c. l’orthopantomographie, la téléradiographie et la to- domaine médico-dentaire (y c. la to- un CFC mographie volumique numérisée,) dans le domaine des doses faibles mographie volumique numérisée) – Formation en radioprotection recon- visé à l’art. 26 ORaP, sous la responsabilité d’un médecin-dentiste nue selon MP 12 ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. f. – Formation en radioprotection recon- nue au sens du tableau 3 MP 15 – Techniciens en salle d’opération – Diplôme de technicien en salle – Préparation d’installations assistées par radioscopie sur prescription diplômés d’opération ES ou diplôme d’un médecin ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. f. d’infirmier dans le domaine opéra- toire CC ASI – Formation en radioprotection recon- nue au sens du tableau 3 MP 16 – Assistants en médecine vétérinaire – Formation professionnelle de base – Utilisation d’installations radiologiques à des fins de diagnostic d’assistant en médecine vétérinaire médico-vétérinaire sous la responsabilité d’un médecin-vétérinaire sanctionnée par un CFC ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. f. – L’utilisation d’accélérateurs et de tomodensitomètres et toutes les applications de sources radioactives non scellées dans le domaine mé- dico-vétérinaire en sont exclues MP 17 – Assistants en médecine vétérinaire – Formation professionnelle de base – Application de sources radioactives non scellées dans le domaine qui exercent une activité avec des d’assistant en médecine vétérinaire médico-vétérinaire sous la responsabilité d’un médecin-vétérinaire sources radioactives non scellées sur sanctionnée par un CFC ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. f. les animaux – Formation en radioprotection recon- – Toutes les activités autorisées mentionnées sous MP 15 nue pour le personnel de laboratoire (voir annexe 4, n° de profession I 19)

4457

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

MP 18 – Commerce, révision et montage des – Formation en radioprotection recon- – Commerce, révision et montage des installations radiologiques à installations radiologiques à usage nue au sens du tableau 3 usage médical et des installations selon l’art. 9, al. 1, let. g, ORaP médical – Pour les activités dans le domaine de – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection la médecine nucléaire, une formation en radioprotection reconnue pour l’utilisation de sources radioactives non scellées dans les secteurs de tra- vail B et C (voir annexe 4, n° de pro- fession I 1) est en outre exigée

4458

4459 Optimiser la méthode thérapeu-

tique ou diagnostique vis-à-vis de l’exposition du patient et du Choisir une méthode thérapeu- personnel en prenant en compte les niveaux de réfé- Compétences/n° de profession

rence (niveaux de référence tique ou diagnostique optimale Tableau 2: compétences diagnostiques) Physique médicale avec spécialisa- Les cours de formation reconnus garantissent que les personnes disposent des compétences, connaissances et aptitudes suivantes: O sur la formation en radioprotection

x x tion en radiophysique médicale MP 1 Radioprotection et aspects médicaux

x x Physique médicale avec spécialisa- tion en imagerie médicale MP 2

Radiopharmacie MP 3 a) Techniciens en radiologie médicale x – diplômés d'une Haute école MP 4 spécialisée (HES) Techniciens en radiologie médicale x – (HES) avec la fonction supplémen- MP 5 taire d'expert en radioprotection Techniciens en radiologie médicale x – diplômés d'une Ecole supérieure MP 6 (ES)

x – Assistants médicaux MP 7 a): Les compétences sont définies à l’annexe 4, n° de profession I 1.

Assistants médicaux pour la prise x – de clichés en radiologie conven- MP 8 tionnelle élargie

x – Autre personnel médical MP 9

x – Hygiénistes dentaires MP 10

x – Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) MP 11

x – Assistants dentaires MP 12

Assistants dentaires pour les x – applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire MP 13 b): Les compétences sont définies à l’annexe 4, n° de profession I 19.

Assistants dentaires pour les x – applications diagnostiques élargies (y c. la TVN) MP 14

x – Techniciens en salle d'opérations diplômés MP 15

x – Assistants en médecine vétérinaire MP 16

Assistants en médecine vétérinaire MP 17 qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées b) Commerce, révision et montage des x – installations radiologiques à usage médical MP 18 RO 2017

4460 Effectuer des contrôles de la Définir des secteurs contrôlés Informer le patient ou le Concrétiser les guides / direc-

qualité des installations médi- Garantir le respect des valeurs

ou surveillés et édicter détenteur d’un animal sur les tives publiées concernant les cales ou des produits radio- Compétences/n° de profession

des mesures correspondantes bénéfices et les risques critères de prescription pharmaceutiques Radioprotection opérationnelle limites en radioprotection

Physique médicale avec spécialisa- O sur la formation en radioprotection

x x x – x tion en radiophysique médicale MP 1

x x x – x Physique médicale avec spécialisa- tion en imagerie médicale MP 2

Radiopharmacie MP 3 a) Techniciens en radiologie médicale x x x – x diplômés d'une Haute école MP 4 spécialisée (HES) Techniciens en radiologie médicale x x x – x (HES) avec la fonction supplémen- MP 5 taire d'expert en radioprotection Techniciens en radiologie médicale x x x – x diplômés d'une Ecole supérieure MP 6 (ES)

x – x – x Assistants médicaux MP 7

Assistants médicaux pour la prise x – x – x de clichés en radiologie conven- MP 8 tionnelle élargie

x – x – x Autre personnel médical MP 9

x – x – x Hygiénistes dentaires MP 10

x – x – x Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) MP 11

x – x – x Assistants dentaires MP 12

Assistants dentaires pour les x – x x applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire MP 13

Assistants dentaires pour les x – x – x applications diagnostiques élargies (y c. la TVN) MP 14

– – – – – Techniciens en salle d'opérations diplômés MP 15

x – x – x Assistants en médecine vétérinaire MP 16

Assistants en médecine vétérinaire MP 17 qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées b)

Commerce, révision et montage des x x – – x installations radiologiques à usage médical MP 18 RO 2017

4461 Évaluer les défaillances et les Éliminer les déchets radioactifs Gérer les défaillances et Stocker des matières radioac- et gérer les rejets dans les eaux quasi-défaillances, et prendre évaluer s’il est nécessaire de usées et dans l’atmosphère tives conformément des mesures pour les éviter à Compétences/n° de profession

conformément aux dispositions faire appel à des spécialistes l’avenir aux dispositions légales légales

Physique médicale avec spécialisa- O sur la formation en radioprotection

x x x x tion en radiophysique médicale MP 1

x x x x Physique médicale avec spécialisa- tion en imagerie médicale MP 2

Radiopharmacie MP 3 a) Techniciens en radiologie médicale – x x x diplômés d'une Haute école MP 4 spécialisée (HES) Techniciens en radiologie médicale x x x x (HES) avec la fonction supplémen- MP 5 taire d'expert en radioprotection Techniciens en radiologie médicale x x x x diplômés d'une Ecole supérieure MP 6 (ES)

– – – – Assistants médicaux MP 7

Assistants médicaux pour la prise – – – – de clichés en radiologie conven- MP 8 tionnelle élargie

– – – – Autre personnel médical MP 9

– – – – Hygiénistes dentaires MP 10

– – – – Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) MP 11

– – – – Assistants dentaires MP 12

Assistants dentaires pour les – – – – applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire MP 13

Assistants dentaires pour les – – – – applications diagnostiques élargies (y c. la TVN) MP 14

– – – – Techniciens en salle d'opérations diplômés MP 15

– – – – Assistants en médecine vétérinaire MP 16

Assistants en médecine vétérinaire MP 17 qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées b)

Commerce, révision et montage des – – – – installations radiologiques à usage médical MP 18 RO 2017

4462 Effectuer les mesures des Effectuer la mesure des rayon- Garantir le fonctionnement des

matières ou des secteurs de nements et interpréter les instruments de mesure néces- libérations pour conformément Mesure des radiations Compétences/n° de profession

à l’art. 83 et 106 ORaP résultats saires

Physique médicale avec spécialisa- O sur la formation en radioprotection

x x x tion en radiophysique médicale MP 1

x x x Physique médicale avec spécialisa- tion en imagerie médicale MP 2

Radiopharmacie MP 3 a) Techniciens en radiologie médicale – x x diplômés d'une Haute école MP 4 spécialisée (HES) Techniciens en radiologie médicale x x x (HES) avec la fonction supplémen- MP 5 taire d'expert en radioprotection Techniciens en radiologie médicale x x x diplômés d'une Ecole supérieure MP 6 (ES)

– – – Assistants médicaux MP 7

Assistants médicaux pour la prise – – – de clichés en radiologie conven- MP 8 tionnelle élargie

– – – Autre personnel médical MP 9

– – – Hygiénistes dentaires MP 10

– – – Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) MP 11

– – – Assistants dentaires MP 12

Assistants dentaires pour les – – – applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire MP 13

Assistants dentaires pour les – – – applications diagnostiques élargies (y c. la TVN) MP 14

– – – Techniciens en salle d'opérations diplômés MP 15

– – – Assistants en médecine vétérinaire MP 16

Assistants en médecine vétérinaire MP 17 qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées b)

Commerce, révision et montage des – x x installations radiologiques à usage médical MP 18 RO 2017

4463 Définir des méthodes de travail Définir des méthodes de travail

conformes aux règles de conformes aux règles de

radioprotection pour les radioprotection pour les ma-

sources radioactives scellées en tières radioactives en tenant Compétences/n° de profession

tenant compte du principe compte du principe

d’optimisation et les surveiller d’optimisation et les surveiller

Physique médicale avec spécialisa- O sur la formation en radioprotection

x x tion en radiophysique médicale MP 1 Techniques et examens radiologiques

x x Physique médicale avec spécialisa- tion en imagerie médicale MP 2

Radiopharmacie MP 3 a) Techniciens en radiologie médicale x x diplômés d'une Haute école MP 4 spécialisée (HES) Techniciens en radiologie médicale x x (HES) avec la fonction supplémen- MP 5 taire d'expert en radioprotection Techniciens en radiologie médicale x x diplômés d'une Ecole supérieure MP 6 (ES)

– – Assistants médicaux MP 7

Assistants médicaux pour la prise – – de clichés en radiologie conven- MP 8 tionnelle élargie

– – Autre personnel médical MP 9

– – Hygiénistes dentaires MP 10

– – Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) MP 11

– – Assistants dentaires MP 12

Assistants dentaires pour les – applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire MP 13

Assistants dentaires pour les – – applications diagnostiques élargies (y c. la TVN) MP 14

– – Techniciens en salle d'opérations diplômés MP 15

– – Assistants en médecine vétérinaire MP 16

Assistants en médecine vétérinaire MP 17 qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées b)

Commerce, révision et montage des x x installations radiologiques à usage médical MP 18 RO 2017

4464 Définir des méthodes de travail

Appliquer des méthodes de Appliquer des méthodes de Appliquer des méthodes de conformes aux règles de travail conformes aux règles travail conformes aux règles travail conformes aux règles de radioprotection pour les instal-

de radioprotection pour les de radioprotection pour les lations en tenant compte du radioprotection pour les Compétences/n° de profession

principe d’optimisation et les installations matières radioactives sources radioactives scellées surveiller

Physique médicale avec spécialisa- O sur la formation en radioprotection

x x x x tion en radiophysique médicale MP 1

x x x x Physique médicale avec spécialisa- tion en imagerie médicale MP 2

Radiopharmacie MP 3 a) Techniciens en radiologie médicale x x x x diplômés d'une Haute école MP 4 spécialisée (HES) Techniciens en radiologie médicale x x x x (HES) avec la fonction supplémen- MP 5 taire d'expert en radioprotection Techniciens en radiologie médicale x x x x diplômés d'une Ecole supérieure MP 6 (ES)

x – – x Assistants médicaux MP 7

Assistants médicaux pour la prise x – – x de clichés en radiologie conven- MP 8 tionnelle élargie

x – – x Autre personnel médical MP 9

x – – x Hygiénistes dentaires MP 10

x – – x Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) MP 11

x – – x Assistants dentaires MP 12

Assistants dentaires pour les x – – x applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire MP 13

Assistants dentaires pour les x – – x applications diagnostiques élargies (y c. la TVN) MP 14

x – – x Techniciens en salle d'opérations diplômés MP 15

x – – x Assistants en médecine vétérinaire MP 16

Assistants en médecine vétérinaire MP 17 qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées b)

Commerce, révision et montage des x x x x installations radiologiques à usage médical MP 18 RO 2017

4465 Organiser l’administration et Assurer l’intégrité des données

Organiser la procédure assurer la dosimétrie indivi- et éviter leur falsification lors duelle des personnes profes- d’autorisation et assurer la sionnellement exposées aux Bases juridiques de leur transfert dans la planifi- radiations, en analyser les correspondance avec les cation des traitements avec des Compétences/n° de profession

résultats et prendre le cas autorités compétentes rayonnements ionisants et la échéant les mesures utiles simulation

Physique médicale avec spécialisa- O sur la formation en radioprotection

x x x tion en radiophysique médicale MP 1

x x – Physique médicale avec spécialisa- tion en imagerie médicale MP 2

Radiopharmacie MP 3 a) Techniciens en radiologie médicale x x – diplômés d'une Haute école MP 4 spécialisée (HES) Techniciens en radiologie médicale x x – (HES) avec la fonction supplémen- MP 5 taire d'expert en radioprotection Techniciens en radiologie médicale x x – diplômés d'une Ecole supérieure MP 6 (ES)

– – – Assistants médicaux MP 7

Assistants médicaux pour la prise – – – de clichés en radiologie conven- MP 8 tionnelle élargie

– – – Autre personnel médical MP 9

– – – Hygiénistes dentaires MP 10

– – – Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) MP 11

– – – Assistants dentaires MP 12

Assistants dentaires pour les – – applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire MP 13

Assistants dentaires pour les – – – applications diagnostiques élargies (y c. la TVN) MP 14

x – – Techniciens en salle d'opérations diplômés MP 15

– – – Assistants en médecine vétérinaire MP 16

Assistants en médecine vétérinaire MP 17 qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées b)

Commerce, révision et montage des x x – installations radiologiques à usage médical MP 18 RO 2017

4466 Assurer la formation et la Instruire d’autres personnes à Conseiller le titulaire de Établir des directives internes formation continue d’autres

personnes à un comportement l’autorisation en cas de ques- pour l’entreprise et contrôler un comportement qui respecte qui respecte les règles de Compétences/n° de profession

tions sur la radioprotection leur application les règles de radioprotection radioprotection Coordination et administration

Physique médicale avec spécialisa- O sur la formation en radioprotection

x x x x tion en radiophysique médicale MP 1

x x x x Physique médicale avec spécialisa- tion en imagerie médicale MP 2

Radiopharmacie MP 3 a) Techniciens en radiologie médicale x x x x diplômés d'une Haute école MP 4 spécialisée (HES) Techniciens en radiologie médicale x x x x (HES) avec la fonction supplémen- MP 5 taire d'expert en radioprotection Techniciens en radiologie médicale x x x x diplômés d'une Ecole supérieure MP 6 (ES)

x – – – Assistants médicaux MP 7

Assistants médicaux pour la prise x – – – de clichés en radiologie conven- MP 8 tionnelle élargie

x – – – Autre personnel médical MP 9

x – – – Hygiénistes dentaires MP 10

x – – – Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) MP 11

x – – – Assistants dentaires MP 12

Assistants dentaires pour les x – – applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire MP 13

Assistants dentaires pour les x – – – applications diagnostiques élargies (y c. la TVN) MP 14

x x – x Techniciens en salle d'opérations diplômés MP 15

x – – – Assistants en médecine vétérinaire MP 16

Assistants en médecine vétérinaire MP 17 qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées b)

Commerce, révision et montage des x x x x installations radiologiques à usage médical MP 18 RO 2017

4467 Connaître les limites de ses Organiser préventivement les Conseiller les médecins lors de Définir et mettre en œuvre des propres compétences, connais- processus de communication et mesures visant à prévenir les sances et aptitudes en radiopro- l’acquisition d’installations leur contenu en cas de défail- Compétences/n° de profession

tection et, si nécessaire, faire défaillances diagnostiques et thérapeutiques lance appel à des spécialistes

Physique médicale avec spécialisa- O sur la formation en radioprotection

x x x x tion en radiophysique médicale MP 1

x x x x Physique médicale avec spécialisa- tion en imagerie médicale MP 2

Radiopharmacie MP 3 a) Techniciens en radiologie médicale – – x x diplômés d'une Haute école MP 4 spécialisée (HES) Techniciens en radiologie médicale – x x x (HES) avec la fonction supplémen- MP 5 taire d'expert en radioprotection Techniciens en radiologie médicale – x x x diplômés d'une Ecole supérieure MP 6 (ES)

– – – x Assistants médicaux MP 7

Assistants médicaux pour la prise – – – x de clichés en radiologie conven- MP 8 tionnelle élargie

– – – x Autre personnel médical MP 9

– – – x Hygiénistes dentaires MP 10

– – – x Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) MP 11

– – – x Assistants dentaires MP 12

Assistants dentaires pour les – – x applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire MP 13

Assistants dentaires pour les – – – x applications diagnostiques élargies (y c. la TVN) MP 14

– – – x Techniciens en salle d'opérations diplômés MP 15

– – – x Assistants en médecine vétérinaire MP 16

Assistants en médecine vétérinaire MP 17 qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées b)

Commerce, révision et montage des x – – x installations radiologiques à usage médical MP 18 RO 2017

18 19 4468 Nombre recommandé d’unités Nombre recommandé d’unités Formation sur le lieu de tra- Périodicité exigée de la formation d’enseignement de la formation d’enseignement de la formation Compétences/n° de profession

vail/stage continue a) continue en années a) O sur la formation en radioprotection

8 5 d) Physique médicale avec spécialisa-

120 tion en radiophysique médicale MP 1

8 5 d) 80 Physique médicale avec spécialisa-

tion en imagerie médicale MP 2

MP 3 Radiopharmacie b) Formation en radioprotection «Téléradiographie» en tant que module complémentaire optionnel Étendue de la formation et de la formation continue

Techniciens en radiologie médicale

8 5 e) 560 diplômés d'une Haute école spécia- MP 4

lisée (HES) Techniciens en radiologie médicale MP 5 (HES) avec la fonction supplémen- b) taire d'expert en radioprotection Techniciens en radiologie médicale

8 5 e) 640 diplômés d'une Ecole supérieure MP 6

(ES)

8 5 e) 160 Assistants médicaux MP 7

Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue

Assistants médicaux pour la prise

8 5 f) 40 de clichés en radiologie conven- MP 8

tionnelle élargie

8 5 g) 120 Autre personnel médical MP 9

Dont un jour consacré à l’élaboration d’un travail écrit en tant qu’attestation de compétence.

8 5 e) 120 Hygiénistes dentaires MP 10

8 5 i) 16 Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) MP 11

4 5 e) 64 Assistants dentaires MP 12

Assistants dentaires pour les

4 5 h) 4018 applications diagnostiques élargies MP 13

dans le domaine médico-dentaire Assistants dentaires pour les

8 5 i) 16 applications diagnostiques élargies MP 14

(y c. la TVN)

8 5 – Techniciens en salle d'opérations

2419 diplômés MP 15

8 5 e) 72 Assistants en médecine vétérinaire MP 16

Assistants en médecine vétérinaire MP 17

8 5 qui exercent une activité avec des

sources radioactives non scellées c)

Commerce, révision et montage des

8 5 – 40 installations radiologiques à usage MP 18

médical RO 2017

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Compétences/n° de profession MP 1 MP 2 MP 3 MP 4 MP 5 MP 6 MP 7 MP 8 MP 9 MP 10 MP 11 MP 12 MP 13 MP 14 MP 15 MP 16 MP 17 MP 18 b) b) c)

Commerce, révision et montage des

Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) Techniciens en radiologie médicale

Physique médicale avec spécialisa- Physique médicale avec spécialisa- Assistants dentaires pour les Assistants dentaires pour les

Assistants en médecine vétérinaire Assistants médicaux pour la prise Assistants en médecine vétérinaire

Techniciens en salle d'opérations diplômés d'une Haute école spécia- lisée (HES)

Autre personnel médical applications diagnostiques élargies applications diagnostiques élargies qui exercent une activité avec des installations radiologiques à usage Techniciens en radiologie médicale

de clichés en radiologie conven-

Assistants médicaux Hygiénistes dentaires Assistants dentaires (HES) avec la fonction supplémen-

tion en radiophysique médicale tion en imagerie médicale Radiopharmacie diplômés taire d'expert en radioprotection

tionnelle élargie dans le domaine médico-dentaire (y c. la TVN) sources radioactives non scellées médical Techniciens en radiologie médicale diplômés d'une Ecole supérieure (ES)

Obligation de reconnaissance de oui oui non oui non non non non non non non non non non non non la formation continue j)

Signification: a): Unités d’enseignement d’au moins 45 minutes. b): La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences concernant la formation continue figurent à l’annexe 4, n° de profession I 1. c): La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences concernant la formation continue figurent à l’annexe 4, n° de profession I 19. d): La formation pratique dans le domaine de la physique médicale est dispensée dans le cadre de l’activité professionnelle. e): La formation pratique est dispensée dans le cadre du cursus de formation formel. f): 50 examens attestés en 18 mois dans le domaine de la colonne vertébrale. g): La formation comprend une partie pratique d’au moins 100 unités d’enseignement. h): 30 orthopantomographies (OPT) et 20 examens du crâne attestés en 6 mois. i): 20 examens attestés TVN en 6 mois. j): Obligation de reconnaissance de la formation continue uniquement en cas d’exercice de la fonction d’expert en radioprotection.

4469

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue Signification: 1: Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter 2: Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter 3: Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer 4: Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer 5: Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer (La comparaison des pondérations n’est possible qu’au sein du numéro de profession) a): La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences concernant la formation continue figurent à l’annexe 4, n° de profession I 1. b): La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences concernant la formation continue figurent à l’annexe 4, n° de profession I 19.

Compétences/n° de profession MP 1 MP 2 MP 3 MP 4 MP 5 MP 6 MP 7 MP 8 MP 9 MP 10 MP 11 MP 12 MP 13 MP 14 MP 15 MP 16 MP 17 MP 18 a) a) b)

Commerce, révision et montage des

Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) Techniciens en radiologie médicale

Physique médicale avec spécialisa- Physique médicale avec spécialisa- Assistants dentaires pour les Assistants dentaires pour les

Assistants en médecine vétérinaire Assistants médicaux pour la prise Assistants en médecine vétérinaire

Techniciens en salle d'opérations diplômés d'une Haute école spécia- lisée (HES)

Autre personnel médical applications diagnostiques élargies applications diagnostiques élargies qui exercent une activité avec des installations radiologiques à usage Techniciens en radiologie médicale

de clichés en radiologie conven-

Assistants médicaux Hygiénistes dentaires Assistants dentaires (HES) avec la fonction supplémen-

tion en radiophysique médicale tion en imagerie médicale Radiopharmacie diplômés taire d'expert en radioprotection

tionnelle élargie dans le domaine médico-dentaire (y c. la TVN) sources radioactives non scellées médical Techniciens en radiologie médicale diplômés d'une Ecole supérieure (ES)

Contenus de la formation Radiophysique Constitution de la matière et 3 3 2 3 2 – 2 2 – 2 – – 1 2 3 carte des nucléides

4470

4471

Blindage et atténuation du Radioactivité et types de Fonctionnement d’un tube à Fonctionnement d’un accéléra- Production de matière radio- Notions de dose (pour la radio- Interaction du rayonnement avec

Compétences/n° de profession rayonnements rayonnement rayons X active teur biologie) la matière O sur la formation en radioprotection

5 5 3 5 5 4 3 Physique médicale avec spécialisa-

tion en radiophysique médicale MP 1

5 2 3 5 5 4 3 Physique médicale avec spécialisa-

tion en imagerie médicale MP 2

MP 3 Radiopharmacie a)

Techniciens en radiologie médicale

3 2 3 5 5 4 2 diplômés d'une Haute école spécia- MP 4

lisée (HES) Techniciens en radiologie médicale MP 5 (HES) avec la fonction supplémen- a) taire d'expert en radioprotection Techniciens en radiologie médicale

3 2 3 5 5 4 3 diplômés d'une Ecole supérieure MP 6

(ES)

2 – – 2 2 2 1 Assistants médicaux MP 7

Assistants médicaux pour la prise – – – – – – – de clichés en radiologie conven- MP 8 tionnelle élargie

2 – – 2 2 2 1 Autre personnel médical MP 9

2 – – 2 2 2 1 Hygiénistes dentaires MP 10

2 – – – – – – Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) MP 11

2 – – 2 2 2 1 Assistants dentaires MP 12

Assistants dentaires pour les

2 – – – – – – applications diagnostiques élargies MP 13

dans le domaine médico-dentaire Assistants dentaires pour les

2 – – – – – – applications diagnostiques élargies MP 14

(y c. la TVN)

3 – – 4 2 2 1 Techniciens en salle d'opérations

diplômés MP 15

2 – – 2 2 2 1 Assistants en médecine vétérinaire MP 16

Assistants en médecine vétérinaire MP 17 qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées b)

Commerce, révision et montage des

5 – – 5 5 3 3 installations radiologiques à usage MP 18

médical RO 2017

4472

Effets déterministes et Personnes présentant un risque Facteurs de pondération des Facteurs de pondération de la Rayonnement diffusé produit Action biologique des rayonne-

accru (enfants de moins de 16 stochastiques Compétences/n° de profession tissus (wT) radiation (wR) par le patient ans, femmes enceintes) ments ionisants O sur la formation en radioprotection

3 3 3 5 5 4 Physique médicale avec spécialisa-

tion en radiophysique médicale MP 1

3 3 3 5 5 4 Physique médicale avec spécialisa-

tion en imagerie médicale MP 2

MP 3 Radiopharmacie a) Radiobiologie/effets des radiations sur l’organisme

Techniciens en radiologie médicale

3 3 3 3 3 3 diplômés d'une Haute école spécia- MP 4

lisée (HES) Techniciens en radiologie médicale MP 5 (HES) avec la fonction supplémen- a) taire d'expert en radioprotection Techniciens en radiologie médicale

3 3 3 3 3 3 diplômés d'une Ecole supérieure MP 6

(ES)

2 3 2 3 2 2 Assistants médicaux MP 7

Assistants médicaux pour la prise – 3 – – 3 3 de clichés en radiologie conven- MP 8 tionnelle élargie

2 3 2 3 2 2 Autre personnel médical MP 9

2 3 2 3 2 2 Hygiénistes dentaires MP 10

– 3 – 2 – 2 Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) MP 11

2 3 2 2 2 – Assistants dentaires MP 12

Assistants dentaires pour les – 3 – 2 – 2 applications diagnostiques élargies MP 13 dans le domaine médico-dentaire Assistants dentaires pour les – 3 – 2 – 2 applications diagnostiques élargies MP 14 (y c. la TVN)

2 3 1 3 2 3 Techniciens en salle d'opérations

diplômés MP 15

2 3 2 1 2 3 Assistants en médecine vétérinaire MP 16

Assistants en médecine vétérinaire MP 17 qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées b)

Commerce, révision et montage des

1 1 1 3 3 2 installations radiologiques à usage MP 18

médical RO 2017

4473 Justification des procédures Information du patient ou du d’examen ou des traitements et Considérations sur le rapport Exposition aux radiations de la Relation dose-effet, notion de

détenteur d’un animal sur le justification de l’application à un Compétences/n° de profession

individu au sens des art. 28 et 29 risque-bénéfice population risque risque induit par le rayonnement ORaP O sur la formation en radioprotection

2 2 4 1 5 Physique médicale avec spécialisa-

Radioprotection et aspects médicaux

tion en radiophysique médicale MP 1

2 2 4 1 5 Physique médicale avec spécialisa-

tion en imagerie médicale MP 2

MP 3 Radiopharmacie a)

Techniciens en radiologie médicale

3 2 2 1 3 diplômés d'une Haute école spécia- MP 4

lisée (HES) Techniciens en radiologie médicale MP 5 (HES) avec la fonction supplémen- a) taire d'expert en radioprotection Techniciens en radiologie médicale

3 2 2 1 3 diplômés d'une Ecole supérieure MP 6

(ES)

2 – 1 1 3 Assistants médicaux MP 7

Assistants médicaux pour la prise

2 – – – 3 de clichés en radiologie conven- MP 8

tionnelle élargie

2 – 1 1 3 Autre personnel médical MP 9

2 – 1 1 2 Hygiénistes dentaires MP 10

2 – 1 – 2 Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) MP 11

2 – 1 1 2 Assistants dentaires MP 12

Assistants dentaires pour les

2 – 1 – 2 applications diagnostiques élargies MP 13

dans le domaine médico-dentaire Assistants dentaires pour les

2 – 1 – 2 applications diagnostiques élargies MP 14

(y c. la TVN)

1 – 1 1 3 Techniciens en salle d'opérations

diplômés MP 15

1 – 1 1 2 Assistants en médecine vétérinaire MP 16

Assistants en médecine vétérinaire MP 17 qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées b)

Commerce, révision et montage des – – – 1 1 installations radiologiques à usage MP 18 médical RO 2017

4474 Estimation et optimisation des Indications (rayonnement Application du principe État de la science et de la doses administrées aux patients Niveaux de référence diagnos- ionisant vs modalités

d’optimisation sur la base des informations Compétences/n° de profession technique alternatives) Surveillance des examens

tiques pour les patients spécifiques des patients Radioprotection opérationnelle O sur la formation en radioprotection

5 5 5 4 1 1 Physique médicale avec spécialisa-

tion en radiophysique médicale MP 1

5 5 5 4 1 1 Physique médicale avec spécialisa-

tion en imagerie médicale MP 2

MP 3 Radiopharmacie a)

Techniciens en radiologie médicale

5 3 3 3 3 1 diplômés d'une Haute école spécia- MP 4

lisée (HES) Techniciens en radiologie médicale MP 5 (HES) avec la fonction supplémen- a) taire d'expert en radioprotection Techniciens en radiologie médicale

5 3 3 3 3 1 diplômés d'une Ecole supérieure MP 6

(ES)

3 1 3 3 3 – Assistants médicaux MP 7

Assistants médicaux pour la prise

3 1 3 3 3 – de clichés en radiologie conven- MP 8

tionnelle élargie

3 1 3 3 3 – Autre personnel médical MP 9

3 1 – 3 3 – Hygiénistes dentaires MP 10

3 1 – 3 3 – Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) MP 11

3 1 – 3 3 – Assistants dentaires MP 12

Assistants dentaires pour les

3 1 – 3 3 – applications diagnostiques élargies MP 13

dans le domaine médico-dentaire Assistants dentaires pour les

3 1 – 3 3 – applications diagnostiques élargies MP 14

(y c. la TVN)

3 1 3 2 2 – Techniciens en salle d'opérations

diplômés MP 15

2 1 – – 3 – Assistants en médecine vétérinaire MP 16

Assistants en médecine vétérinaire MP 17 qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées b)

Commerce, révision et montage des

2 3 1 – – – installations radiologiques à usage MP 18

médical RO 2017

4475 Planification du travail, mé- Entreposage de matières radio- Application pratique des instru- Contrôle de qualité thodes de travail et recours aux Compétences/n° de profession

Secteurs contrôlés et surveillés actives moyens de protection ments de mesure des radiations Sûreté des matières radioactives O sur la formation en radioprotection

3 3 5 5 3 5 Physique médicale avec spécialisa-

tion en radiophysique médicale MP 1

3 3 5 5 3 5 Physique médicale avec spécialisa-

tion en imagerie médicale MP 2

MP 3 Radiopharmacie a)

Techniciens en radiologie médicale

1 1 3 5 3 3 diplômés d'une Haute école spécia- MP 4

lisée (HES) Techniciens en radiologie médicale MP 5 (HES) avec la fonction supplémen- a) taire d'expert en radioprotection Techniciens en radiologie médicale

3 3 3 5 3 3 diplômés d'une Ecole supérieure MP 6

(ES)

– – 3 3 2 – Assistants médicaux MP 7

Assistants médicaux pour la prise – – 3 3 – – de clichés en radiologie conven- MP 8 tionnelle élargie

– – 3 3 2 – Autre personnel médical MP 9

– – 3 3 2 – Hygiénistes dentaires MP 10

– – 3 3 2 – Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) MP 11

– – 3 3 2 – Assistants dentaires MP 12

Assistants dentaires pour les – – 3 3 2 – applications diagnostiques élargies MP 13 dans le domaine médico-dentaire Assistants dentaires pour les – – 3 3 2 – applications diagnostiques élargies MP 14 (y c. la TVN)

– – 3 3 2 – Techniciens en salle d'opérations diplômés MP 15

– – 3 1 2 – Assistants en médecine vétérinaire MP 16

Assistants en médecine vétérinaire MP 17 qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées b)

Commerce, révision et montage des – – 5 4 3 2 installations radiologiques à usage MP 18 médical RO 2017

4476 Mesures de protection person-

nelles et techniques Moyens de protection person- (en particulier pour les per- sonnes présentant un risque Décontamination du matériel et accru) contre nelle/protection des patients en – l’irradiation externe – l’irradiation interne Compétences/n° de profession

– l’incorporation théorie et en pratique – la contamination des postes de travail Décontamination des personnes O sur la formation en radioprotection

3 3 5 5 5 5

5 Physique médicale avec spécialisa-

tion en radiophysique médicale MP 1

3 3 5 5 5 5

5 Physique médicale avec spécialisa-

tion en imagerie médicale MP 2

MP 3 Radiopharmacie a)

5

3 Techniciens en radiologie médicale

1 1 5 3

3 diplômés d'une Haute école spécia- MP 4

lisée (HES) Techniciens en radiologie médicale MP 5 (HES) avec la fonction supplémen- a) taire d'expert en radioprotection 5

5 Techniciens en radiologie médicale

3 3 5 5

5 diplômés d'une Ecole supérieure MP 6

(ES)

– – 4 4 – – – Assistants médicaux MP 7

4 – Assistants médicaux pour la prise – – 4 – – de clichés en radiologie conven- MP 8 tionnelle élargie

– – 4 4 – – – Autre personnel médical MP 9

– – 4 4 – – – Hygiénistes dentaires MP 10

– – 4 4 – – – Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) MP 11

– – 4 4 – – – Assistants dentaires MP 12

4 – Assistants dentaires pour les – – 4 – – applications diagnostiques élargies MP 13 dans le domaine médico-dentaire

4 – Assistants dentaires pour les – – 4 – – applications diagnostiques élargies MP 14 (y c. la TVN)

– – 4 4 – – – Techniciens en salle d'opérations diplômés MP 15

– – 4 4 – – – Assistants en médecine vétérinaire MP 16

Assistants en médecine vétérinaire MP 17 qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées b)

4 – Commerce, révision et montage des – – 4 – – installations radiologiques à usage MP 18 médical RO 2017

4477

Travaux pratiques: comporte- Comportement en cas de défail- Maintenance, contrôle des Contrôle de l’étanchéité des Rejet de matières radioactives

ment et travaux dans les secteurs lances et d’incident radiologique Compétences/n° de profession dispositifs de sécurité sources scellées dans l’environnement Gestion des déchets radioactifs

contrôlés médical, communication O sur la formation en radioprotection

3 3 3 3 3 3 Physique médicale avec spécialisa-

tion en radiophysique médicale MP 1

3 3 3 3 3 3 Physique médicale avec spécialisa-

tion en imagerie médicale MP 2

MP 3 Radiopharmacie a)

Techniciens en radiologie médicale

3 3 3 3 1 1 diplômés d'une Haute école spécia- MP 4

lisée (HES) Techniciens en radiologie médicale MP 5 (HES) avec la fonction supplémen- a) taire d'expert en radioprotection Techniciens en radiologie médicale

3 3 3 3 3 3 diplômés d'une Ecole supérieure MP 6

(ES)

3 – 1 – – – Assistants médicaux MP 7

Assistants médicaux pour la prise – – 1 – – – de clichés en radiologie conven- MP 8 tionnelle élargie

3 – 1 – – – Autre personnel médical MP 9

3 – 1 – – – Hygiénistes dentaires MP 10

3 – 1 – – – Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) MP 11

3 – 1 – – – Assistants dentaires MP 12

Assistants dentaires pour les

3 – 1 – – – applications diagnostiques élargies MP 13

dans le domaine médico-dentaire Assistants dentaires pour les

3 – 1 – – – applications diagnostiques élargies MP 14

(y c. la TVN)

3 – 1 – – – Techniciens en salle d'opérations

diplômés MP 15

3 – 1 – – – Assistants en médecine vétérinaire MP 16

Assistants en médecine vétérinaire MP 17 qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées b)

Commerce, révision et montage des

3 – 5 – – – installations radiologiques à usage MP 18

médical RO 2017

4478

Détermination de la dose équi- Mesure de la dose des personnes Mesure de la radiation ambiante Connaissance des instruments de Principes de mesure des radia-

Mesure des radiations Compétences/n° de profession Surveillance d’incorporation Mesure de la contamination

valente et de la dose efficace tions et du débit de dose Identification des radionucléides (irradiation externe) mesure O sur la formation en radioprotection

5 5 3 3 3 3 5 5 Physique médicale avec spécialisa-

tion en radiophysique médicale MP 1

5 5 3 3 3 3 5 5 Physique médicale avec spécialisa-

tion en imagerie médicale MP 2

MP 3 Radiopharmacie a)

Techniciens en radiologie médicale

4 1 3 1 1 3 3 2 diplômés d'une Haute école spécia- MP 4

lisée (HES) Techniciens en radiologie médicale MP 5 (HES) avec la fonction supplémen- a) taire d'expert en radioprotection Techniciens en radiologie médicale

4 3 3 3 3 3 3 2 diplômés d'une Ecole supérieure MP 6

(ES)

– – 3 – – – – 2 Assistants médicaux MP 7

Assistants médicaux pour la prise – – – – – – – – de clichés en radiologie conven- MP 8 tionnelle élargie

– – 3 – – – – 2 Autre personnel médical MP 9

– – 3 – – – – 2 Hygiénistes dentaires MP 10

– – 3 – – – – – Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) MP 11

– – 3 – – – – 2 Assistants dentaires MP 12

Assistants dentaires pour les – – 3 – – – – – applications diagnostiques élargies MP 13 dans le domaine médico-dentaire Assistants dentaires pour les – – 3 – – – – – applications diagnostiques élargies MP 14 (y c. la TVN)

– – 1 – – – – – Techniciens en salle d'opérations diplômés MP 15

– – 3 – – – – 2 Assistants en médecine vétérinaire MP 16

Assistants en médecine vétérinaire MP 17 qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées b)

Commerce, révision et montage des – – 1 – – 2 2 2 installations radiologiques à usage MP 18 médical RO 2017

4479 Techniques radiologiques Techniques radiologiques

spécifiques à la catégorie profes- spécifiques à la catégorie profes- Connaissances professionnelles sionnelle dans le domaine des sionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 Compétences/n° de profession

ORaP en radiologie dentaire doses faibles visé à l’art. 26 des installations à rayons X intraorale ORaP en radiologie O sur la formation en radioprotection

– 5 5 Physique médicale avec spécialisa- MP 1 Techniques et examens radiologiques

tion en radiophysique médicale

– 5 5 Physique médicale avec spécialisa- tion en imagerie médicale MP 2

MP 3 Radiopharmacie a)

Techniciens en radiologie médicale – 4 4 diplômés d'une Haute école spécia- MP 4 lisée (HES) Techniciens en radiologie médicale MP 5 – (HES) avec la fonction supplémen- a) taire d'expert en radioprotection Techniciens en radiologie médicale – 4 4 diplômés d'une Ecole supérieure MP 6 (ES)

– 4 4 Assistants médicaux MP 7

Assistants médicaux pour la prise – – 4 de clichés en radiologie conven- MP 8 tionnelle élargie

– 4 4 Autre personnel médical MP 9

4 – 4 Hygiénistes dentaires MP 10

– – 4 Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) MP 11

4 – 4 Assistants dentaires MP 12

Assistants dentaires pour les – – 4 applications diagnostiques élargies MP 13 dans le domaine médico-dentaire Assistants dentaires pour les – – 4 applications diagnostiques élargies MP 14 (y c. la TVN)

– 4 4 Techniciens en salle d'opérations diplômés MP 15

– – 4 Assistants en médecine vétérinaire MP 16

Assistants en médecine vétérinaire MP 17 qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées b)

Commerce, révision et montage des

2 3 5 installations radiologiques à usage MP 18

médical RO 2017

4480 Techniques radiologiques Techniques radiologiques

Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie profes- spécifiques à la catégorie profes- spécifiques à la catégorie profes- sionnelle dans le domaine des sionnelle dans le domaine des

sionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie dentaire ORaP en radiologie dentaire Compétences/n° de profession

doses modérées visé à l’art. 26 extraorale (tomographie volu- extraorale (Orthopantomogra- ORaP mique numérisée) phie et téléradiographie) O sur la formation en radioprotection

5 – – Physique médicale avec spécialisa-

tion en radiophysique médicale MP 1

5 – – Physique médicale avec spécialisa-

tion en imagerie médicale MP 2

MP 3 Radiopharmacie a)

Techniciens en radiologie médicale

4 3 – diplômés d'une Haute école spécia- MP 4

lisée (HES) Techniciens en radiologie médicale MP 5 – – (HES) avec la fonction supplémen- a) taire d'expert en radioprotection Techniciens en radiologie médicale

4 3 – diplômés d'une Ecole supérieure MP 6

(ES)

– – – Assistants médicaux MP 7

Assistants médicaux pour la prise

4 – – de clichés en radiologie conven- MP 8

tionnelle élargie

– – – Autre personnel médical MP 9

– 4 4 Hygiénistes dentaires MP 10

– 4 – Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) MP 11

– 1 1 Assistants dentaires MP 12

Assistants dentaires pour les – – 4 applications diagnostiques élargies MP 13 dans le domaine médico-dentaire Assistants dentaires pour les – 4 – applications diagnostiques élargies MP 14 (y c. la TVN)

4 – – Techniciens en salle d'opérations

diplômés MP 15

– – – Assistants en médecine vétérinaire MP 16

Assistants en médecine vétérinaire MP 17 qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées b)

Commerce, révision et montage des

3 2 2 installations radiologiques à usage MP 18

médical RO 2017

4481 Techniques radiologiques

professionnelles dans Utilisation d’installations le domaine des doses élevées Accélérateurs médicaux et visé à l’art. 26 ORaP: – en tomodensitométrie thérapeutiques spécifiques à la – en mammographie Compétences/n° de profession

– sans les examens de tomo- unités d’irradiation catégorie professionnelle densitométrie et de mammo- graphie O sur la formation en radioprotection

5 5 5 5

5 Physique médicale avec spécialisa-

tion en radiophysique médicale MP 1

2 2 5 5

5 Physique médicale avec spécialisa-

tion en imagerie médicale MP 2

MP 3 Radiopharmacie a)

4 Techniciens en radiologie médicale

3 3 4

4 diplômés d'une Haute école spécia- MP 4

lisée (HES) Techniciens en radiologie médicale MP 5 (HES) avec la fonction supplémen- a) taire d'expert en radioprotection

4 Techniciens en radiologie médicale

3 3 4

4 diplômés d'une Ecole supérieure MP 6

(ES)

– – – – – Assistants médicaux MP 7

Assistants médicaux pour la prise – – – – – de clichés en radiologie conven- MP 8 tionnelle élargie

– – – – – Autre personnel médical MP 9

– – – – – Hygiénistes dentaires MP 10

– – – – – Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) MP 11

– – – – – Assistants dentaires MP 12

– Assistants dentaires pour les – – – – applications diagnostiques élargies MP 13 dans le domaine médico-dentaire Assistants dentaires pour les – – – – – applications diagnostiques élargies MP 14 (y c. la TVN)

– – – – – Techniciens en salle d'opérations diplômés MP 15

– – – – – Assistants en médecine vétérinaire MP 16

Assistants en médecine vétérinaire MP 17 qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées b)

Commerce, révision et montage des

3 3 – – 3 installations radiologiques à usage MP 18

médical RO 2017

4482 Paramètres de qualité de l’image Utilisation de sources radioac-

Géométrie de projection et en tenant compte des doses Imagerie en médecine nucléaire tives non scellées en médecine

nucléaire (humaine et vétéri- Compétences/n° de profession administrées aux patients et au technique de positionnement Techniques de développement (humaine et vétérinaire) naire) personnel O sur la formation en radioprotection

5 5 5 5 3 Physique médicale avec spécialisa-

tion en radiophysique médicale MP 1

5 5 5 5 3 Physique médicale avec spécialisa-

tion en imagerie médicale MP 2

MP 3 Radiopharmacie a)

Techniciens en radiologie médicale

3 3 4 3 3 diplômés d'une Haute école spécia- MP 4

lisée (HES) Techniciens en radiologie médicale MP 5 (HES) avec la fonction supplémen- a) taire d'expert en radioprotection Techniciens en radiologie médicale

3 3 4 4 5 diplômés d'une Ecole supérieure MP 6

(ES)

3 3 3 – – Assistants médicaux MP 7

Assistants médicaux pour la prise – 3 3 – – de clichés en radiologie conven- MP 8 tionnelle élargie

3 3 3 – – Autre personnel médical MP 9

3 3 3 – – Hygiénistes dentaires MP 10

3 3 3 – – Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) MP 11

3 3 3 – – Assistants dentaires MP 12

Assistants dentaires pour les

3 3 3 – – applications diagnostiques élargies MP 13

dans le domaine médico-dentaire Assistants dentaires pour les

3 3 3 – – applications diagnostiques élargies MP 14

(y c. la TVN)

– 3 3 – – Techniciens en salle d'opérations diplômés MP 15

3 3 3 – – Assistants en médecine vétérinaire MP 16

Assistants en médecine vétérinaire MP 17 qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées b)

Commerce, révision et montage des

3 3 3 3 – installations radiologiques à usage MP 18

médical RO 2017

4483 Assurer l’intégrité des données

Techniques radiologiques en et éviter leur falsification lors de Loi et ordonnance sur la radio- Techniques radiologiques en Archivage et entreposage des leur transfert dans la planifica- Bases juridiques médecine vétérinaire avec tion des traitements avec des Compétences/n° de profession

tomodensitomètre médecine vétérinaire images rayonnements ionisants et la protection simulation O sur la formation en radioprotection

3 – – 3 5 Physique médicale avec spécialisa-

tion en radiophysique médicale MP 1

3 – – 3 2 Physique médicale avec spécialisa-

tion en imagerie médicale MP 2

MP 3 Radiopharmacie a)

Techniciens en radiologie médicale

3 4 4 3 1 diplômés d'une Haute école spécia- MP 4

lisée (HES) Techniciens en radiologie médicale MP 5 (HES) avec la fonction supplémen- a) taire d'expert en radioprotection Techniciens en radiologie médicale

3 4 4 3 1 diplômés d'une Ecole supérieure MP 6

(ES)

2 – – 3 – Assistants médicaux MP 7

Assistants médicaux pour la prise – – – – – de clichés en radiologie conven- MP 8 tionnelle élargie

2 – – 3 – Autre personnel médical MP 9

2 – – 3 – Hygiénistes dentaires MP 10

– – – 3 – Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) MP 11

2 – – 3 – Assistants dentaires MP 12

Assistants dentaires pour les – – – 3 – applications diagnostiques élargies MP 13 dans le domaine médico-dentaire Assistants dentaires pour les – – – 3 – applications diagnostiques élargies MP 14 (y c. la TVN)

1 – – – – Techniciens en salle d'opérations

diplômés MP 15

2 1 4 3 – Assistants en médecine vétérinaire MP 16

Assistants en médecine vétérinaire MP 17 qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées b)

Commerce, révision et montage des

3 1 1 3 – installations radiologiques à usage MP 18

médical RO 2017

4484

Prescriptions de transport Principes de justification et Ordonnances techniques Recommandations internationa- Directives, règlements, recom- Valeurs limites et niveaux de

spécifiques Procédure d’autorisation Compétences/n° de profession (SDR/ADR) d’optimisation référence les (CIPR, AIEA) mandations, normes et notices O sur la formation en radioprotection

2 4 2 3 4 4 3 Physique médicale avec spécialisa-

tion en radiophysique médicale MP 1

2 4 2 3 4 4 3 Physique médicale avec spécialisa-

tion en imagerie médicale MP 2

MP 3 Radiopharmacie a)

Techniciens en radiologie médicale

1 4 1 3 3 3 3 diplômés d'une Haute école spécia- MP 4

lisée (HES) Techniciens en radiologie médicale MP 5 (HES) avec la fonction supplémen- a) taire d'expert en radioprotection Techniciens en radiologie médicale

1 4 2 3 3 3 3 diplômés d'une Ecole supérieure MP 6

(ES)

– 1 – 3 2 2 2 Assistants médicaux MP 7

Assistants médicaux pour la prise – – – 3 – – – de clichés en radiologie conven- MP 8 tionnelle élargie

– 1 – 3 2 2 2 Autre personnel médical MP 9

– 1 – 3 2 2 2 Hygiénistes dentaires MP 10

– – – 3 2 2 – Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) MP 11

– 1 – 3 2 2 2 Assistants dentaires MP 12

Assistants dentaires pour les – – – 3 2 2 – applications diagnostiques élargies MP 13 dans le domaine médico-dentaire Assistants dentaires pour les – – – 3 2 2 – applications diagnostiques élargies MP 14 (y c. la TVN)

– 1 – 2 2 2 2 Techniciens en salle d'opérations diplômés MP 15

– 1 – 3 2 2 2 Assistants en médecine vétérinaire MP 16

Assistants en médecine vétérinaire MP 17 qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées b)

Commerce, révision et montage des

3 3 1 3 2 1 3 installations radiologiques à usage MP 18

médical RO 2017

4485 Formation et formation continue

Instruction des personnes en radioprotection pour le Tâches et devoirs de l’expert en Situation juridique, responsabili- Directives internes Compétences/n° de profession personnel soumis à l’obligation concernées en radioprotection radioprotection de formation té dans les entreprises Coordination et administration O sur la formation en radioprotection

5 5 5 5 2 Physique médicale avec spécialisa-

tion en radiophysique médicale MP 1

5 5 5 5 2 Physique médicale avec spécialisa-

tion en imagerie médicale MP 2

MP 3 Radiopharmacie a)

Techniciens en radiologie médicale

3 5 5 5 2 diplômés d'une Haute école spécia- MP 4

lisée (HES) Techniciens en radiologie médicale MP 5 (HES) avec la fonction supplémen- a) taire d'expert en radioprotection Techniciens en radiologie médicale

3 5 5 5 2 diplômés d'une Ecole supérieure MP 6

(ES)

– 3 3 1 1 Assistants médicaux MP 7

Assistants médicaux pour la prise – 3 – – – de clichés en radiologie conven- MP 8 tionnelle élargie

– 3 3 1 1 Autre personnel médical MP 9

– 3 3 1 1 Hygiénistes dentaires MP 10

– 3 3 1 1 Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) MP 11

– 3 3 1 1 Assistants dentaires MP 12

Assistants dentaires pour les – 3 3 1 1 applications diagnostiques élargies MP 13 dans le domaine médico-dentaire Assistants dentaires pour les – 3 3 1 1 applications diagnostiques élargies MP 14 (y c. la TVN)

– 5 3 1 1 Techniciens en salle d'opérations diplômés MP 15

– 3 3 1 1 Assistants en médecine vétérinaire MP 16

Assistants en médecine vétérinaire MP 17 qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées b)

Commerce, révision et montage des – 5 5 5 2 installations radiologiques à usage MP 18 médical RO 2017

4486 Désignation, classification et

Enregistrement, tenue de re- surveillance des personnes

professionnellement exposées Compétences/n° de profession Prévention des défaillances

gistres et modalités d’annonce aux radiations O sur la formation en radioprotection

4 3 3 Physique médicale avec spécialisa-

tion en radiophysique médicale MP 1

4 3 3 Physique médicale avec spécialisa-

tion en imagerie médicale MP 2

MP 3 Radiopharmacie a)

Techniciens en radiologie médicale

4 3 3 diplômés d'une Haute école spécia- MP 4

lisée (HES) Techniciens en radiologie médicale MP 5 (HES) avec la fonction supplémen- a) taire d'expert en radioprotection Techniciens en radiologie médicale

4 3 3 diplômés d'une Ecole supérieure MP 6

(ES)

3 1 – Assistants médicaux MP 7

Assistants médicaux pour la prise – – – de clichés en radiologie conven- MP 8 tionnelle élargie

3 1 – Autre personnel médical MP 9

3 – – Hygiénistes dentaires MP 10

3 – – Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) MP 11

3 – – Assistants dentaires MP 12

Assistants dentaires pour les

3 – – applications diagnostiques élargies MP 13

dans le domaine médico-dentaire Assistants dentaires pour les

3 – – applications diagnostiques élargies MP 14

(y c. la TVN)

3 – – Techniciens en salle d'opérations

diplômés MP 15

3 – – Assistants en médecine vétérinaire MP 16

Assistants en médecine vétérinaire MP 17 qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées b)

Commerce, révision et montage des

4 2 – installations radiologiques à usage MP 18

médical RO 2017

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Annexe 3 (art. 1, al. 2, let. c)

Activités dans le domaine des installations nucléaires

Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées L’autorité de surveillance peut, à titre exceptionnel, autoriser des personnes qui ne satisfont pas aux exigences suivantes à suivre des cours de formation si elles justifient d’une formation correspondante ou d’une expérience professionnelle appropriée.

Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

K1 – Experts en radioprotection dans les – Formation sanctionnée par un di- – Ensemble des activités qui sont autorisées aux agents et techniciens en installations nucléaires plôme dans une université ou dans radioprotection ainsi que: une haute école spécialisée dans une – Approbation des planifications de la radioprotection pour les activités discipline telle que la chimie, la phy- avec des doses individuelles estimées sique, la mécanique ou – Approbation des interventions lors de perturbations des installations l’électrotechnique ou de défaillances – Six mois d’expérience profession- – Mise en œuvre des prescriptions légales et administratives en radio- nelle en radioprotection (tâches en protection dans les directives de l’entreprise, contrôle et évaluation radioprotection à temps plein ou à périodique de leur application et de leur efficacité temps partiel dans une ou plusieurs entreprises aussi acceptées) – Participation à un exercice d’urgence dans une installation nucléaire – Formation en radioprotection recon- nue au sens du tableau 3

4487

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

K2 – Techniciens en radioprotection – Trois ans d’expérience profession- – Toutes les activités autorisées à l’agent de radioprotection ainsi que: nelle en radioprotection, dont deux au – Contrôle des demandes de travail et des ordres de réparation afin de moins en qualité d’agent de radiopro- décider de la nécessité d'élaboration de plans de radioprotection et tection respectivement de leur approbation. – Formation en radioprotection recon- – Approbation des plans de radioprotection aux conditions fixées par nue au sens du tableau 3 l’expert en radioprotection

4488

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

K3 – Agents de radioprotection – Formation professionnelle sanction- – Préparation de mesures de radioprotection et de surveillance en née par un diplôme dans une profes- fonction des prescriptions en matière de planification sion technique et six mois – Libération des postes de travail dans les secteurs contrôlés en fonction d’expérience en radioprotection, dont de l’état radiologique, de l’existence de mesures de radioprotection et trois dans une installation nucléaire de surveillance et mise en œuvre d’éventuelles mesures supplémen- – Formation en radioprotection recon- taires nue au sens du tableau 3 – Mesures de libération des postes de travail des secteurs contrôlés ou à l’issue du travail afin de lever les mesures de radioprotection, y c. le démontage des zones temporaires – Activités de routine impliquant des expositions aux rayonnements: – Surveillance de l’état radiologique d’installations nucléaires, des postes de travail dans les secteurs contrôlés ainsi que de personnes pour identifier les écarts par rapport à l’exploitation normale et mise en œuvre de mesures de radioprotection et de surveillance en fonction de l’état radiologique – Surveillance de la fonctionnalité des moyens de protection et des instruments de surveillance – Libération de matières des secteurs contrôlés si les critères applicables en l’espèce sont remplis – Prise en charge de toutes les obligations liées à l’utilisation de sources radioactives à des fins de test et d’étalonnage – Surveillance radiologique des récipients de transport et des véhicules à la réception et à l’expédition de substances radioactives – Intervention si des écarts sont constatés – Suivi des forces d’intervention en matière de radioprotection en cas de défaillance ou d’urgence – Autorisation, aux conditions fixées par l’expert en radioprotection, d’activités dans le cadre des mesures immédiates suite à une défail- lance

4489

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

K4 – Préposés en radioprotection – Formation en radioprotection recon- – Prise en charge de tâches en matière de radioprotection selon accord nue au sens de l’annexe 4, écrit: p. ex., surveillance de l’état radiologique dans le secteur de tra- n° de profession I 1 vail de type A, planification, préparation et mise en œuvre de mesures de radioprotection K5 – Personnel de laboratoire – Formation en radioprotection recon- – Toutes les activités autorisées mentionnées à l’annexe 4, n° de profes- nue au sens de l’annexe 4, sion I 19 n° de profession I 19 K6 – Experts en radioprotection pour le – Formation en radioprotection recon- – Toutes les activités autorisées mentionnées à l’annexe 4, n° de profes- transport de matières radioactives nue au sens de l’annexe 4, sion I 11 n° de profession I 11 K7 – Conducteurs de véhicules transpor- – Formation en radioprotection recon- – Toutes les activités autorisées mentionnées à l’annexe 4, nos de tant des matières radioactives nue au sens de l’annexe 4, n° de pro- profession I 16 ou I 17 (classe 7) fession I 16 ou I 17 (classe 7)

4490

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Tableau 2: compétences Les cours de formation reconnus garantissent que les personnes disposent des compétences, connaissances et aptitudes suivantes:

Compétences/n° de profession K1 K2 K3

Experts en radioprotection dans

Techniciens en radioprotection Agents de radioprotection les installations nucléaires

Aspects de la radioprotection Garantir le respect des valeurs limites en radioprotection en établissant des directives générales pour l’entreprise, en particulier par la défini- x – – tion de valeurs d’intervention (seuils d’alerte), documenter la répartition des tâches en radioprotection Pour les modifications d’installations nécessitant une autorisation d’intervention et pour les activités complexes, établir une planification de x x – la radioprotection en tenant compte du principe d’optimisation, y compris la définition des mesures de protection et de surveillance tech- niques et administratives, l’estimation des doses, la détermination des doses cible et des valeurs d’intervention spécifiques de même que l’édiction de directives spécifiques à l’activité en question Pour les activités simples, définir les mesures de protection et de surveillance techniques et administratives en tenant compte du principe x x x d’optimisation Radioprotection opérationnelle Définir des secteurs contrôlés ou surveillés, classer les types de zones et secteurs et édicter des mesures correspondantes x x x Se comporter conformément aux règles de radioprotection dans les secteurs contrôlés, préparer des mesures de protection et de surveillance x x x spécifiques aux activités, utiliser correctement les moyens de protection, respecter les directives

4491

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Compétences/n° de profession K1 K2 K3

Experts en radioprotection dans

Techniciens en radioprotection Agents de radioprotection les installations nucléaires

Utiliser et entreposer des matières radioactives conformément aux dispositions légales x x x Garantir l’exploitation des installations permettant de produire des rayonnements ionisants conformément aux dispositions légales x x x Éliminer les déchets radioactifs et gérer les rejets dans les eaux usées et dans l’atmosphère conformément aux dispositions légales x x – Mesure des radiations Garantir l’étalonnage et le fonctionnement des instruments de mesure nécessaires x x x Effectuer la mesure des rayonnements dans le cadre de la surveillance des secteurs contrôlés (enceinte, installations, systèmes, locaux) ainsi x x x que de celle des personnes et interpréter les résultats Effectuer les mesures des matières ou des secteurs de libérations pour conformément à l’art. 83 et 106 ORaP x x x Emballer les colis radioactifs conformément aux dispositions légales x x x Défaillances Définir les mesures de prévention des défaillances visant en particulier à éviter, maîtriser, contenir ou réduire les conséquences radiologiques x – – en collaboration avec les autres domaines de l’installation nucléaire Organiser préventivement les procédures de communication et leur contenu en cas de défaillance x – –

4492

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Compétences/n° de profession K1 K2 K3

Experts en radioprotection dans

Techniciens en radioprotection Agents de radioprotection les installations nucléaires

Identifier les écarts par rapport aux conditions normales, intervenir et les annoncer au sein de l’entreprise x x x Assumer les tâches de radioprotection dans l’organisation de la protection en cas d’urgence, appliquer les mesures d’urgence x x x Gérer les défaillances et évaluer s’il est nécessaire de faire appel à des spécialistes x x – Évaluer les défaillances et les quasi-défaillances (intervenant aussi dans d’autres installations) et prendre des mesures pour les éviter à x – – l’avenir Garantir une réserve suffisante de moyens de protection et de mesure en cas d’urgence x x – Bases juridiques Répartir le personnel et les visiteurs selon la catégorie d’exposition (non professionnel, professionnel A/B) x x – Organiser l’administration et assurer la dosimétrie individuelle des personnes professionnellement exposées aux radiations, en analyser les x x x résultats et prendre le cas échéant les mesures utiles Coordination et administration Assurer la correspondance avec les autorités compétentes, assumer en particulier les autorisations de libération, d’annonce et de rapport à x x – l’intention de l’IFSN

4493

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Compétences/n° de profession K1 K2 K3

Experts en radioprotection dans

Techniciens en radioprotection Agents de radioprotection les installations nucléaires

Conseiller le titulaire de l’autorisation et le personnel des installations nucléaires en cas de questions sur la radioprotection x x x Contrôler l’application des directives de l’entreprise x x x Organiser la formation et la formation continue des personnes soumises à l’obligation de formation x – – Instruire les autres personnes dans l’enceinte de l’entreprise, en fonction du danger potentiel, sur les risques sanitaires, les directives x x x de l’entreprise, le comportement qui respecte les règles de radioprotection, les méthodes de travail, les mesures de prévention des défaillances et les mesures d’urgence en cas de défaillance

4494

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue N° de profession K 1b) K2 K3

Experts en radioprotection

Techniciens en radioprotection Agents de radioprotection dans les installations nucléaires

Étendue de la formation et de la formation continue Nombre recommandé d’unités d’enseignement, y c. stage durant le coursa) 200 480 720 Durée recommandée du stage encadré à l’issue du cours de formation dans au moins deux installations nucléaires 80 h – 240 h Périodicité exigée de la formation continue reconnue en années 3 3 3 a) Nombre recommandé d’unités d’enseignement d’une formation continue 16 16 16 Obligation de reconnaissance de la formation continue oui oui oui

Signification: a): Unités d’enseignement d’au moins 45 minutes. b): 12 mois d’expérience professionnelle en radioprotection (y c. celle qui est exigée comme condition pour suivre le cours), dont 6 mois dans l’installation nucléaire où les candidats doivent exercer la fonction d’expert en radioprotection.

4495

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue Signification: 1: Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter 2: Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter 3: Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer 4: Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer 5: Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer (La comparaison des pondérations n’est possible qu’au sein du numéro de profession) a): 12 mois d’expérience professionnelle en radioprotection (y c. celle qui est exigée comme condition pour suivre le cours), dont 6 mois dans l’installation nucléaire où les candidats doivent exercer la fonction d’expert en radioprotection. N° de profession K1 K2 K3 a)

Experts en radioprotection

Techniciens en radioprotection Agents de radioprotection dans les installations nucléaires

Contenus de la formation Bases scientifiques, radiophysique, matière radioactive Constitution de la matière et carte des nucléides 4 2 2 Radioactivité et types de rayonnements 3 3 2 Bases sur la matière: états physiques, matériaux, aérosols 3 3 2

4496

O sur la formation en radioprotection RO 2017

N° de profession K1 K2 K3 a)

Experts en radioprotection

Techniciens en radioprotection Agents de radioprotection dans les installations nucléaires

Bases chimiques: tableau périodique, liaisons, réactions chimiques, corrosion, adsorption, échange d’ions 3 2 2 Rayons X (fonctionnement d’un tube à rayons X, voir ci-dessous) 3 3 2 Fission nucléaire, modération et absorption des neutrons, criticalité (fonctionnement d’un réacteur, voir ci-dessous) 2 2 1 Faisceau de particules, rayonnement direct, réactions nucléaires, faisceaux secondaires (fonctionnement d’un accélérateur, voir ci-dessous) 2 2 1 Matière radioactive: matières fissiles, produits d’activation, produits de fission, produits de spallation, radionucléides naturels 4 2 2 Grandeurs, unités, calculs: activité, concentration, contamination 4 3 3 Types de sources radioactives: non scellées, scellées, facilement volatiles, matrice solide, enveloppe inactive 5 3 3 Interaction des rayonnements avec la matière 3 3 2 Blindage, atténuation et diffusion des rayonnements, rayonnements de freinage 4 3 2 Notions de dose: dose absorbée, dose équivalente, dose efficace, dose ambiante, facteurs de conversion de dose 4 2 2 Comportement du matériel sous irradiation 4 2 2

4497

O sur la formation en radioprotection RO 2017

N° de profession K1 K2 K3 a)

Experts en radioprotection

Techniciens en radioprotection Agents de radioprotection dans les installations nucléaires

Voies d’exposition Rayonnement direct, rayonnement diffusé, facteur d’accumulation (build-up), calcul du débit de dose à partir de la répartition de l’activité, 5 3 3 submersion, rayonnements provenant du sol Dispersion atmosphérique et aquatique des substances radioactives, radioécologie, facteurs de transfert 4 2 2 Incorporation, ingestion, inhalation, contamination d’une plaie, contamination de la peau 4 2 2 Radiobiologie/effets des radiations sur l’organisme Constitution et fonctionnement des cellules 2 1 1 Action biologique des rayonnements ionisants 2 1 1 Effets déterministes et stochastiques 2 1 1 Personnes présentant un risque accru (enfants de moins de 16 ans, femmes enceintes) 2 1 1 Facteurs de pondération de la radiation (wR) 3 2 1 Facteurs de pondération des tissus (wT) 3 2 1

4498

O sur la formation en radioprotection RO 2017

N° de profession K1 K2 K3 a)

Experts en radioprotection

Techniciens en radioprotection Agents de radioprotection dans les installations nucléaires

Notions de dose: équivalent de dose individuel en profondeur, équivalent de dose individuel en surface, équivalent de dose équivalente, 4 3 2 dose efficace, dose efficace engagée Relation dose-effet, notion de risque 3 2 2 Exposition aux radiations de la population 2 1 1 Principes de radioprotection et leur application Principes de justification et d’optimisation 5 5 3 Valeurs limites et niveaux de référence pour la protection du personnel 5 5 3 Valeurs limites et niveaux de référence pour la protection de la population 5 3 2 Secteurs contrôlés et surveillés, types de zones, de domaines et de secteurs de travail 5 3 3 Concept de zone, de barrière, de blindage et de verrouillage 5 4 3 Stratégie de surveillance 5 4 3 Procédure de décontamination 4 3 3 Gestion des déchets radioactifs 4 3 3

4499

O sur la formation en radioprotection RO 2017

N° de profession K1 K2 K3 a)

Experts en radioprotection

Techniciens en radioprotection Agents de radioprotection dans les installations nucléaires

Rejet de matières radioactives dans l’environnement 5 4 2 Utilisation de sources radioactives à des fins de test et d’étalonnage 5 4 3 Maintenance et contrôle des moyens de protection et dispositifs de sécurité 4 3 3 Transport de matières radioactives 4 3 3 Assurance de qualité en radioprotection 5 3 3 Radioprotection opérationnelle Planification de la radioprotection: but, structure et contenu 5 4 3 Estimation des doses en cas de fonctionnement normal et analyse des dangers en cas d’écarts 5 4 3 Mesures de protection techniques 5 4 4

4500

O sur la formation en radioprotection RO 2017

N° de profession K1 K2 K3 a)

Experts en radioprotection

Techniciens en radioprotection Agents de radioprotection dans les installations nucléaires

Moyens de protection personnelle – contre l’irradiation externe (tabliers de protection, lunettes, etc.) 5 4 3 – contre l’incorporation (masque, masque respiratoire avec filtre, équipement respiratoire à air comprimé, systèmes avec apport d’air ex- 5 4 3 terne, etc.) – contre la contamination des personnes (gants, combinaisons entières, …) 5 4 3 Mesures de protection administratives Application du principe d’optimisation (comparaison des variantes) 5 5 4 Interfaces avec la sécurité au travail, la protection-incendie, la protection d’ouvrage 3 3 3 Mesures de surveillance opérationnelles Choix et application pratique des instruments de mesure des radiations pour l’autorisation et la surveillance des postes de travail de secteurs 5 5 5 contrôlés Choix et application pratique des procédés de mesure pour la surveillance des doses individuelles 5 3 3 Choix et application pratique des procédés de mesure pour la libération des matières et des secteurs contrôlés 5 3 3 Objectifs de planification des doses, seuils d’alerte ou d’intervention 5 4 3

4501

O sur la formation en radioprotection RO 2017

N° de profession K1 K2 K3 a)

Experts en radioprotection

Techniciens en radioprotection Agents de radioprotection dans les installations nucléaires

Emballage et entreposage de matières radioactives 4 4 3 Décontamination avec mesure de libération subséquente 4 4 4 Documentation: procès-verbaux, journaux de bord de radioprotection, systèmes informatisés d’information 4 3 3 Mesure des radiations Principes de mesure des radiations 4 2 2 Connaissance des instruments de mesure 5 3 3 Procédé de mesure, réponse, erreur de mesure, correction du bruit de fond, limite de détection, facteurs d’étalonnage 5 4 3 Transmission du signal, seuils d’alarme et d’alerte, signalisation acoustique et visuelle de l’alarme, enregistrement des valeurs de mesure 4 4 2 Mesure de la radiation ambiante et du débit de dose 5 5 5 Détermination de l’activité, mesure de la contamination de l’air et de surface 5 3 3 Recherche des matières radioactives 3 3 3 Identification des radionucléides 4 3 2

4502

O sur la formation en radioprotection RO 2017

N° de profession K1 K2 K3 a)

Experts en radioprotection

Techniciens en radioprotection Agents de radioprotection dans les installations nucléaires

Surveillance d’incorporation 4 3 2 Surveillance de la dosimétrie individuelle externe 5 3 3 Mesure de la contamination des personnes 5 3 3 Détermination de la dose aux extrémités, de la dose au cristallin et de la dose équivalente aux organes ainsi que de la dose efficace 3 3 2 Maintenance des instruments de mesure, contrôle du fonctionnement 3 3 2 Technique des installations et exploitation Structure et fonctionnement des centrales nucléaires, principaux types, avantages et inconvénients, particularités 4 2 2 Exploitation normale des centrales nucléaires 4 2 2 Structure et fonctionnement du laboratoire chaud: chapelles, boîtes à gants, cellules chaudes 4 2 2 Structure et fonctionnement des installations de conditionnement et dépôts intermédiaires 4 2 2 Structure et fonctionnement d’une installation radiologique 2 2 2 Structure et fonctionnement d’un accélérateur 2 2 2

4503

O sur la formation en radioprotection RO 2017

N° de profession K1 K2 K3 a)

Experts en radioprotection

Techniciens en radioprotection Agents de radioprotection dans les installations nucléaires

Défaillances Prévention des défaillances 4 3 2 Gestion des défaillances 4 3 2 Conséquences des défaillances dans la centrale nucléaire 4 3 2 Mesures d’urgence 4 3 3 Conséquences des défaillances en dehors de la centrale nucléaire, voies de dispersion, mesures en cas d’urgence 4 2 2 Bases juridiques Loi et ordonnance sur la radioprotection 4 3 2 Loi et ordonnance sur l’énergie atomique 4 2 1 Ordonnances techniques spécifiques (ordonnance sur la dosimétrie, ordonnance sur les instruments de mesure, etc.) 4 3 3 Directives, règlements, conditions d’autorisation et de libération, recommandations, normes et notices 4 3 3 Prescriptions de transport (SDR/ADR) 4 2 2

4504

O sur la formation en radioprotection RO 2017

N° de profession K1 K2 K3 a)

Experts en radioprotection

Techniciens en radioprotection Agents de radioprotection dans les installations nucléaires

Conventions et recommandations internationales (CIPR, AIEA, WANO, OSPAR, ISOE, VGB, Fachverband für Strahlenschutz, etc.) 4 3 1 Coordination et administration Situation juridique, responsabilité dans les entreprises 5 2 2 Tâches, devoirs et droits de l’expert en radioprotection, du technicien de radioprotection et de l’agent de radioprotection 5 2 2 Constitution et répartition des tâches de l’organisation de la radioprotection au sein de l’entreprise 5 4 2 Obligations d’autorisation, de libération, d’annonce et de rapport 5 4 2 Règlements internes, directives internes, spécifications techniques, documentation technique 5 4 3 Instruction du personnel de l’entreprise et des visiteurs en radioprotection 4 4 3 Formation et formation continue en radioprotection pour le personnel soumis à l’obligation de formation 5 3 1 Désignation, classification et surveillance des personnes professionnellement exposées aux radiations, y c. examens médicaux 5 5 3 Enregistrement, tenue de registres et modalités d’annonce 5 5 3

4505

O sur la formation en radioprotection RO 2017

N° de profession K1 K2 K3 a)

Experts en radioprotection

Techniciens en radioprotection Agents de radioprotection dans les installations nucléaires

Gestion de personnel et de groupes de travail 4 3 2 Gestion de projet et collaboration aux projets 4 4 1

4506

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Annexe 4 (art. 1, al. 2, let. d)

Activités dans les domaines de l’industrie, de l’artisanat, de l’enseignement, de la recherche et du transport

Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

I1 – Experts en radioprotection dans – Formation en radioprotection recon- – Commercialiser, stocker, éliminer, importer, exporter, faire transiter, l’utilisation de matières radioactives nue au sens du tableau 3 transmettre et expédier des matières radioactives non scellées non scellées dans un secteur de tra- – Fabriquer, utiliser et stocker des matières radioactives non scellées vail B/C dans les secteurs de travail de type B et C – Commercialiser, installer, utiliser, stocker, éliminer, importer, expor- ter, faire transiter, transmettre et expédier des matières radioactives scellées – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées I2 – Experts en radioprotection dans – Formation en radioprotection recon- – Utiliser, stocker et éliminer des matières radioactives non scellées l’utilisation de matières radioactives nue au sens du tableau 3 présentant un faible danger dans les secteurs de travail visés à l’art. 81 non scellées présentant un faible dan- ORaP ger – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées

4507

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

I3 – Experts en radioprotection pour – Formation en radioprotection recon- – Commercialiser, installer, utiliser, stocker, éliminer, importer, expor- l’analyse du matériel nue au sens du tableau 3 ter, faire transiter et transmettre des sources radioactives scellées pour les essais de matériaux en usage stationnaire ou mobile – Commercialiser et utiliser des installations à des fins de production de rayonnements ionisants pour les essais de matériaux en usage station- naire ou mobile – Définir les secteurs contrôlés – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées I4 – Experts en radioprotection dans – Formation en radioprotection recon- – Commercialiser, installer, utiliser, stocker, éliminer, importer, expor- l’utilisation de sources radioactives nue au sens du tableau 3 ter, faire transiter et transmettre des sources radioactives scellées scellées et d’installations sans protec- – Commercialiser et utiliser des installations à des fins de production de tion totale ou partielle rayonnements ionisants – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées I5 – Experts en radioprotection dans le – Formation en radioprotection recon- – Commercialiser, installer, utiliser, stocker, éliminer, importer, expor- commerce et l’expédition de sources nue au sens du tableau 3 ter, faire transiter, transmettre et expédier des sources radioactives radioactives – Commercialiser et utiliser des installations à des fins de production de rayonnements ionisants – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées

4508

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

I6 – Experts en radioprotection pour le – Formation en radioprotection recon- – Commercialiser, installer, utiliser, stocker, éliminer, importer, expor- contrôle de la présence de matières nue au sens du tableau 3 ter, faire transiter et transmettre des matières radioactives radioactives – Commercialiser et utiliser des installations à des fins de production de rayonnement ionisant – Contrôler la présence de matière radioactive dans des déchets, des résidus ou des matériaux à recycler – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées I7 – Experts en radioprotection dans – Formation en radioprotection recon- – Commercialiser, installer, utiliser des accélérateurs de faible puissance l’utilisation d’installations sans pro- nue au sens du tableau 3 et des installations radiologiques sans application directe à l’être hu- tection totale ou partielle main dans des salles d’irradiation – Utiliser des sources de flash à rayons X de manière mobile. Définir le secteur contrôlé – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées I8 – Experts en radioprotection dans – Formation en radioprotection recon- – Utiliser des installations radiologiques portatives de puissance limitée l’utilisation d’installations radiolo- nue au sens du tableau 3 en usage stationnaire ou mobile giques portatives de puissance limitée – Définir les secteurs contrôlés – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées I9 – Experts en radioprotection dans – Formation en radioprotection recon- – Utiliser des installations à des fins de production de rayonnements l’utilisation d’installations à protec- nue au sens du tableau 3 ionisants avec protection totale ou partielle tion totale ou partielle – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées

4509

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

I 10 – Experts en radioprotection dans – Formation en radioprotection recon- – Utiliser, stocker, éliminer, importer, exporter et faire transiter des l’utilisation de sources radioactives nue au sens du tableau 3 sources radioactives scellées présentant un faible danger visées à scellées présentant un faible danger l’art. 14 ORaP – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées I 11 – Experts en radioprotection dans le – Formation en radioprotection recon- – Surveiller l’expédition et le transport de matières radioactives sur transport de matières radioactives20 nue au sens du tableau 3 la route conformément à la classe 7 de l’ADR/SDR – Détermination de l’état radiologique – Etablissement de mesures immédiates lors d’accidents de transport – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées I 12 – Experts en radioprotection dans le – Formation en radioprotection recon- – Placer des personnes professionnellement exposées aux radiations placement de personnel externe nue au sens du tableau 3 dans des entreprises tierces – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées I 13 – Experts en radioprotection dans – Formation en radioprotection recon- – Utiliser, stocker et éliminer des matières qui ne contiennent que des l’utilisation de NORM nue au sens du tableau 3 radionucléides naturels (NORM) au sens de l’art. 9, al. 1, let. i, ORaP – Engager des personnes professionnellement exposées aux radiations en présence de NORM – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées

20 Le transport de matières radioactives nécessite en supplément un conseiller à la sécurité, conformément à l’ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (RS 741.622).

4510

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

I 14 – Experts en radioprotection en cas – Formation en radioprotection recon- – Emploi de personnes professionnellement exposées aux radiations en d’exposition accrue au radon nue au sens du tableau 3 cas de concentration de radon accrue au sens de l’art. 51, al. 2, ORaP – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées I 15 – Experts en radioprotection dans les – Formation en radioprotection recon- – Utiliser, stocker, éliminer, importer, exporter et faire transiter des activités d’enseignement dans un éta- nue au sens du tableau 3 sources radioactives scellées présentant un faible danger visées à blissement scolaire l’art. 14 ORaP dans des établissements scolaires – Utiliser des installations de production de rayonnements ionisants avec protection totale ou partielle dans des établissements scolaires – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées I 16 – Conducteurs de véhicules transpor- – Formation en radioprotection recon- – Transporter des matières radioactives sur la route selon la classe 7 tant des matières radioactives selon nue au sens du tableau 3 SDR SDR – Mesurer sur le colis et autour du véhicule (uniquement valable en Suisse) I 17 – Conducteurs de véhicules transpor- – Cours ADR de base – Transporter des matières radioactives sur la route selon la classe 7 tant des matières radioactives selon ADR ADR

4511

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

I 18 – Chefs de laboratoire – Diplôme en sciences naturelles – Assumer des tâches de radioprotection à l’égard d’autres personnes et – Formation en radioprotection recon- instruire d’autres personnes à l’utilisation de matière radioactive dans nue au sens du tableau 3 les secteurs de travail de type B et C ou – Diplôme sanctionnant un cycle de formation reconnu pour le personnel de laboratoire – Formation en radioprotection recon- nue au sens du tableau 3 I 19 – Personnel de laboratoire – Formation en radioprotection recon- – Assumer des tâches de radioprotection à l’égard d’autres personnes nue au sens du tableau 3 – Utiliser des matières radioactives non scellées dans les secteurs de travail de type B et C I 20 – Consultants en radon – Diplôme de bachelor ou de master – Donner des conseils concernant les mesures de lutte contre le radon d’une haute école spécialisée ou pour les nouvelles constructions et les transformations d’une université dans la construction – Planifier et engager des procédés d’assainissement liés au radon ou dans un domaine lié à la technique ou aux sciences naturelles – Formation en radioprotection recon- nue au sens du tableau 3 ou – Apprentissage sanctionné par un diplôme dans le domaine de la cons- truction ou dans le domaine tech- nique – Formation en radioprotection recon- nue au sens du tableau 3

4512

4513 Définir des méthodes de travail

conformes aux règles Garantir le respect des valeurs de radioprotection pour les

matières radioactives en tenant Compétences/n° de profession

compte du principe limites en radioprotection Tableau 2: compétences d’optimisation et les surveiller Radioprotection opérationnelle

Experts en radioprotection dans l'utilisation O sur la formation en radioprotection

x x de matières radioactives non scellées dans un I1 secteur de travail B/C Experts en radioprotection dans l'utilisation x x de matière radioactive non scellée présentant I2 un faible danger x x Experts en radioprotection pour l'analyse du I3 matériel Experts en radioprotection dans l'utilisation x x de sources radioactives scellées et d'installa- I4 tions sans protection totale ou partielle x x Experts en radioprotection dans le commerce I5 et l'expédition de sources radioactives

x x Experts en radioprotection pour le contrôle de I6 la présence de matière radioactive Experts en radioprotection dans l'utilisation – x d'installations sans protection totale ou I7 partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation – x d'installations radiologiques portatives de I8 faible puissance – x Experts en radioprotection dans l'utilisation I9 d'installations à protection totale ou partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation x x de sources radioactives scellées présentant un I 10 faible danger x x Experts en radioprotection dans le transport I 11 de matières radioactives

– x Experts en radioprotection dans le placement I 12 de personnel externe

x x Experts en radioprotection dans l'utilisation I 13 de NORM

– x Experts en radioprotection en cas d'exposition I 14 accrue au radon Experts en radioprotection dans les activités Les cours de formation reconnus garantissent que les personnes disposent des compétences, connaissances et aptitudes suivantes:

x x d'enseignement dans un établissement I 15 scolaire – x Conducteurs de véhicules transportant des I 16 matières radioactives selon SDR

– – Conducteurs de véhicules transportant des I 17 matières radioactives selon ADR

x x Chefs de laboratoire I 18

x – Personnel de laboratoire I 19

– x Consultants en radon I 20 RO 2017

4514 Définir des méthodes de travail Définir des méthodes de travail

Appliquer des méthodes de conformes aux règles conformes aux règles de travail conformes aux règles de radioprotection pour les radioprotection pour les

de radioprotection pour les installations en tenant compte sources radioactives scellées en Compétences/n° de profession

du principe d’optimisation et tenant compte du principe matières radioactives les surveiller d’optimisation et les surveiller Experts en radioprotection dans l'utilisation O sur la formation en radioprotection

x – x de matières radioactives non scellées dans un I1 secteur de travail B/C Experts en radioprotection dans l'utilisation x – x de matière radioactive non scellée présentant I2 un faible danger x x x Experts en radioprotection pour l'analyse du I3 matériel Experts en radioprotection dans l'utilisation x x x de sources radioactives scellées et d'installa- I4 tions sans protection totale ou partielle x – x Experts en radioprotection dans le commerce I5 et l'expédition de sources radioactives

x x x Experts en radioprotection pour le contrôle de I6 la présence de matière radioactive Experts en radioprotection dans l'utilisation – x – d'installations sans protection totale ou I7 partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation – x – d'installations radiologiques portatives de I8 faible puissance – x – Experts en radioprotection dans l'utilisation I9 d'installations à protection totale ou partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation x – x de sources radioactives scellées présentant un I 10 faible danger x – x Experts en radioprotection dans le transport I 11 de matières radioactives

– – – Experts en radioprotection dans le placement I 12 de personnel externe

x – x Experts en radioprotection dans l'utilisation I 13 de NORM

– – – Experts en radioprotection en cas d'exposition I 14 accrue au radon Experts en radioprotection dans les activités x x x d'enseignement dans un établissement I 15 scolaire x – x Conducteurs de véhicules transportant des I 16 matières radioactives selon SDR

x – x Conducteurs de véhicules transportant des I 17 matières radioactives selon ADR

x – x Chefs de laboratoire I 18

x – x Personnel de laboratoire I 19

– – – Consultants en radon I 20 RO 2017

4515 Appliquer des méthodes de Appliquer des méthodes de Stocker des matières radioac- Définir des secteurs contrôlés

travail conformes aux règles de travail conformes aux règles de tives conformément ou surveillés et édicter radioprotection pour les instal- radioprotection pour les Compétences/n° de profession

aux dispositions légales des mesures correspondantes lations sources radioactives scellées

Experts en radioprotection dans l'utilisation O sur la formation en radioprotection

x x – x de matières radioactives non scellées dans un I1 secteur de travail B/C Experts en radioprotection dans l'utilisation x x – x de matière radioactive non scellée présentant I2 un faible danger x x x x Experts en radioprotection pour l'analyse du I3 matériel Experts en radioprotection dans l'utilisation x x x x de sources radioactives scellées et d'installa- I4 tions sans protection totale ou partielle x – – x Experts en radioprotection dans le commerce I5 et l'expédition de sources radioactives

x x x x Experts en radioprotection pour le contrôle de I6 la présence de matière radioactive Experts en radioprotection dans l'utilisation – x x – d'installations sans protection totale ou I7 partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation – x x – d'installations radiologiques portatives de I8 faible puissance – – x – Experts en radioprotection dans l'utilisation I9 d'installations à protection totale ou partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation x – – x de sources radioactives scellées présentant un I 10 faible danger x – – x Experts en radioprotection dans le transport I 11 de matières radioactives

– – – – Experts en radioprotection dans le placement I 12 de personnel externe

x x – x Experts en radioprotection dans l'utilisation I 13 de NORM

– x – – Experts en radioprotection en cas d'exposition I 14 accrue au radon Experts en radioprotection dans les activités x x x x d'enseignement dans un établissement I 15 scolaire – – – x Conducteurs de véhicules transportant des I 16 matières radioactives selon SDR

– – – x Conducteurs de véhicules transportant des I 17 matières radioactives selon ADR

x – – x Chefs de laboratoire I 18

– – – x Personnel de laboratoire I 19

– – – – Consultants en radon I 20 RO 2017

4516 Évaluer les défaillances et les Éliminer les déchets radioactifs Gérer les défaillances et et gérer les rejets dans les eaux quasi-défaillances, et prendre

évaluer s’il est nécessaire usées et dans l’atmosphère des mesures pour les éviter à Compétences/n° de profession

conformément aux dispositions l’avenir de faire appel à des spécialistes légales Experts en radioprotection dans l'utilisation O sur la formation en radioprotection

x x x de matières radioactives non scellées dans un I1 secteur de travail B/C Experts en radioprotection dans l'utilisation – x x de matière radioactive non scellée présentant I2 un faible danger x x x Experts en radioprotection pour l'analyse du I3 matériel Experts en radioprotection dans l'utilisation x x x de sources radioactives scellées et d'installa- I4 tions sans protection totale ou partielle – x x Experts en radioprotection dans le commerce I5 et l'expédition de sources radioactives

x x x Experts en radioprotection pour le contrôle de I6 la présence de matière radioactive Experts en radioprotection dans l'utilisation x x – d'installations sans protection totale ou I7 partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation – x – d'installations radiologiques portatives de I8 faible puissance – – – Experts en radioprotection dans l'utilisation I9 d'installations à protection totale ou partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation – x x de sources radioactives scellées présentant un I 10 faible danger x x – Experts en radioprotection dans le transport I 11 de matières radioactives

– – – Experts en radioprotection dans le placement I 12 de personnel externe

– x x Experts en radioprotection dans l'utilisation I 13 de NORM

– – – Experts en radioprotection en cas d'exposition I 14 accrue au radon Experts en radioprotection dans les activités – x x d'enseignement dans un établissement I 15 scolaire – x – Conducteurs de véhicules transportant des I 16 matières radioactives selon SDR

– x – Conducteurs de véhicules transportant des I 17 matières radioactives selon ADR

– x – Chefs de laboratoire I 18

– x – Personnel de laboratoire I 19

– – – Consultants en radon I 20 RO 2017

4517 Effectuer les mesures des Expliquer la problématique du Effectuer la mesure des rayon- Garantir le fonctionnement des

matières ou des secteurs de radon et la stratégie de protec- nements et interpréter les instruments de mesure néces- libérations pour conformément Mesure des radiations Compétences/n° de profession

tion en la matière en Suisse à l’art. 83 et 106 ORaP résultats saires

Experts en radioprotection dans l'utilisation O sur la formation en radioprotection

– x x x de matières radioactives non scellées dans un I1 secteur de travail B/C Experts en radioprotection dans l'utilisation – x x x de matière radioactive non scellée présentant I2 un faible danger – – x x Experts en radioprotection pour l'analyse du I3 matériel Experts en radioprotection dans l'utilisation – – x x de sources radioactives scellées et d'installa- I4 tions sans protection totale ou partielle – – x x Experts en radioprotection dans le commerce I5 et l'expédition de sources radioactives

– x x x Experts en radioprotection pour le contrôle de I6 la présence de matière radioactive Experts en radioprotection dans l'utilisation – – x x d'installations sans protection totale ou I7 partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation – – – – d'installations radiologiques portatives de I8 faible puissance – – – – Experts en radioprotection dans l'utilisation I9 d'installations à protection totale ou partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation – – – – de sources radioactives scellées présentant un I 10 faible danger – x x x Experts en radioprotection dans le transport I 11 de matières radioactives

– – – – Experts en radioprotection dans le placement I 12 de personnel externe

– – x x Experts en radioprotection dans l'utilisation I 13 de NORM

– – x x Experts en radioprotection en cas d'exposition I 14 accrue au radon Experts en radioprotection dans les activités – x x x d'enseignement dans un établissement I 15 scolaire – – x – Conducteurs de véhicules transportant des I 16 matières radioactives selon SDR

– – – – Conducteurs de véhicules transportant des I 17 matières radioactives selon ADR

– x x x Chefs de laboratoire I 18

– x x x Personnel de laboratoire I 19

x – x x Consultants en radon I 20 RO 2017

4518 Donner des conseils sur l’état

Organiser la procédure Planifier et entreprendre des de la technique s’agissant des d’autorisation et assurer la Bases juridiques processus d’assainissement lié mesures de lutte contre le correspondance avec les radon pour les nouvelles au radon conformément à l’état Compétences/n° de profession constructions ou les transfor- autorités compétentes de la technique mations

Experts en radioprotection dans l'utilisation O sur la formation en radioprotection

x – – de matières radioactives non scellées dans un I1 secteur de travail B/C Experts en radioprotection dans l'utilisation x – – de matière radioactive non scellée présentant I2 un faible danger x – – Experts en radioprotection pour l'analyse du I3 matériel Experts en radioprotection dans l'utilisation x – – de sources radioactives scellées et d'installa- I4 tions sans protection totale ou partielle x – – Experts en radioprotection dans le commerce I5 et l'expédition de sources radioactives

x – – Experts en radioprotection pour le contrôle de I6 la présence de matière radioactive Experts en radioprotection dans l'utilisation x – – d'installations sans protection totale ou I7 partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation x – – d'installations radiologiques portatives de I8 faible puissance x – – Experts en radioprotection dans l'utilisation I9 d'installations à protection totale ou partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation x – – de sources radioactives scellées présentant un I 10 faible danger x – – Experts en radioprotection dans le transport I 11 de matières radioactives

x – – Experts en radioprotection dans le placement I 12 de personnel externe

x – – Experts en radioprotection dans l'utilisation I 13 de NORM

x – – Experts en radioprotection en cas d'exposition I 14 accrue au radon Experts en radioprotection dans les activités x – – d'enseignement dans un établissement I 15 scolaire – – – Conducteurs de véhicules transportant des I 16 matières radioactives selon SDR

– – – Conducteurs de véhicules transportant des I 17 matières radioactives selon ADR

– – – Chefs de laboratoire I 18

– – – Personnel de laboratoire I 19

– x x Consultants en radon I 20 RO 2017

4519 Organiser l’administration et

Conseiller le titulaire de Établir des directives internes assurer la dosimétrie indivi- duelle des personnes profes- sionnellement exposées aux l’autorisation en cas de ques- pour l’entreprise et contrôler radiations, en analyser les Compétences/n° de profession

résultats et prendre le cas tions sur la radioprotection leur application échéant les mesures utiles

Experts en radioprotection dans l'utilisation O sur la formation en radioprotection

x x x de matières radioactives non scellées dans un I1 secteur de travail B/C Experts en radioprotection dans l'utilisation x x – de matière radioactive non scellée présentant I2 un faible danger x x x Experts en radioprotection pour l'analyse du I3 matériel Experts en radioprotection dans l'utilisation x x x de sources radioactives scellées et d'installa- I4 tions sans protection totale ou partielle x x – Experts en radioprotection dans le commerce I5 et l'expédition de sources radioactives

x x – Experts en radioprotection pour le contrôle de I6 la présence de matière radioactive Experts en radioprotection dans l'utilisation x x x d'installations sans protection totale ou I7 partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation x x – d'installations radiologiques portatives de I8 faible puissance x x – Experts en radioprotection dans l'utilisation I9 d'installations à protection totale ou partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation x x – de sources radioactives scellées présentant un I 10 faible danger x x x Experts en radioprotection dans le transport I 11 de matières radioactives

– x x Experts en radioprotection dans le placement I 12 de personnel externe

x x x Experts en radioprotection dans l'utilisation I 13 de NORM

x x x Experts en radioprotection en cas d'exposition I 14 accrue au radon Experts en radioprotection dans les activités x x – d'enseignement dans un établissement I 15 scolaire – – – Conducteurs de véhicules transportant des I 16 matières radioactives selon SDR

– – – Conducteurs de véhicules transportant des I 17 matières radioactives selon ADR

– – – Chefs de laboratoire I 18

– – – Personnel de laboratoire I 19

– – – Consultants en radon I 20 RO 2017

4520 Connaître les limites de ses personnes à un comportement Définir et mettre en œuvre des propres compétences, connais- qui respecte les règles de

sances et aptitudes en radiopro- radioprotection Instruire ou mesures visant à prévenir les assurer la formation et la Compétences/n° de profession

tection et, si nécessaire, faire défaillances formation continue d’autres appel à des spécialistes Coordination et administration

Experts en radioprotection dans l'utilisation O sur la formation en radioprotection

x x x de matières radioactives non scellées dans un I1 secteur de travail B/C Experts en radioprotection dans l'utilisation x x x de matière radioactive non scellée présentant I2 un faible danger x x x Experts en radioprotection pour l'analyse du I3 matériel Experts en radioprotection dans l'utilisation x x x de sources radioactives scellées et d'installa- I4 tions sans protection totale ou partielle x x x Experts en radioprotection dans le commerce I5 et l'expédition de sources radioactives

x x x Experts en radioprotection pour le contrôle de I6 la présence de matière radioactive Experts en radioprotection dans l'utilisation x x x d'installations sans protection totale ou I7 partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation x x x d'installations radiologiques portatives de I8 faible puissance – x x Experts en radioprotection dans l'utilisation I9 d'installations à protection totale ou partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation x x x de sources radioactives scellées présentant un I 10 faible danger x x x Experts en radioprotection dans le transport I 11 de matières radioactives

– – x Experts en radioprotection dans le placement I 12 de personnel externe

x x x Experts en radioprotection dans l'utilisation I 13 de NORM

– x x Experts en radioprotection en cas d'exposition I 14 accrue au radon Experts en radioprotection dans les activités x x x d'enseignement dans un établissement I 15 scolaire x x – Conducteurs de véhicules transportant des I 16 matières radioactives selon SDR

x x – Conducteurs de véhicules transportant des I 17 matières radioactives selon ADR

x x x Chefs de laboratoire I 18

x x – Personnel de laboratoire I 19

– – – Consultants en radon I 20 RO 2017

4521 Organiser préventivement les

processus de communication et

leur contenu en cas de défail- Compétences/n° de profession

lance

Experts en radioprotection dans l'utilisation O sur la formation en radioprotection

x de matières radioactives non scellées dans un I1 secteur de travail B/C Experts en radioprotection dans l'utilisation – de matière radioactive non scellée présentant I2 un faible danger x Experts en radioprotection pour l'analyse du I3 matériel Experts en radioprotection dans l'utilisation x de sources radioactives scellées et d'installa- I4 tions sans protection totale ou partielle x Experts en radioprotection dans le commerce I5 et l'expédition de sources radioactives

x Experts en radioprotection pour le contrôle de I6 la présence de matière radioactive Experts en radioprotection dans l'utilisation – d'installations sans protection totale ou I7 partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation – d'installations radiologiques portatives de I8 faible puissance – Experts en radioprotection dans l'utilisation I9 d'installations à protection totale ou partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation – de sources radioactives scellées présentant un I 10 faible danger x Experts en radioprotection dans le transport I 11 de matières radioactives

– Experts en radioprotection dans le placement I 12 de personnel externe

x Experts en radioprotection dans l'utilisation I 13 de NORM

– Experts en radioprotection en cas d'exposition I 14 accrue au radon Experts en radioprotection dans les activités – d'enseignement dans un établissement I 15 scolaire – Conducteurs de véhicules transportant des I 16 matières radioactives selon SDR

– Conducteurs de véhicules transportant des I 17 matières radioactives selon ADR

– Chefs de laboratoire I 18

– Personnel de laboratoire I 19

– Consultants en radon I 20 RO 2017

4522 Périodicité exigée de Nombre recommandé d’unités Nombre recommandé d’unités N° de profession la formation continue en d’enseignement de la formation d’enseignement de la forma- années

continuea) tiona)

Experts en radioprotection dans l'utilisation de O sur la formation en radioprotection

16 5 80 matière radioactive non scellée dans un secteur I1

de travail B/C Experts en radioprotection dans l'utilisation de

8 5 24 matière radioactive non scellée présentant un I2

faible danger

8 5 40 Experts en radioprotection pour l'analyse du I3

matériel Experts en radioprotection dans l'utilisation de Étendue de la formation et de la formation continue

8 5 24 sources radioactives scellées et d'installations I4

sans protection totale ou partielle

8 5 24 Experts en radioprotection dans le commerce et I5

l'expédition de sources radioactives

8 5 24 Experts en radioprotection pour le contrôle de I6

la présence de matière radioactive

8 5 16 Experts en radioprotection dans l'utilisation I7

d'installations sans protection totale ou partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue

– – 8 d'installations radiologiques portatives de I8 faible puissance – – 8 Experts en radioprotection dans l'utilisation I9 d'installations à protection totale ou partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation de – – 8 sources radioactives scellées présentant un I 10 faible danger

8 5 16 Experts en radioprotection dans le transport de I 11

matières radioactives

– – 8 Experts en radioprotection dans le placement I 12 de personnel externe

– – 16 Experts en radioprotection dans l'utilisation de I 13 NORM

8 5 16 Experts en radioprotection en cas d'exposition I 14

accrue au radon

– – 8 Experts en radioprotection dans les activités I 15 d'enseignement dans un établissement scolaire

16 5 16 Conducteurs de véhicules transportant des la I 16

matières radioactives selon SDR

Conducteurs de véhicules transportant des la I 17 matières radioactives selon ADR b)

8 5 24 Chefs de laboratoire I 18

8 5 40 Personnel de laboratoire I 19

8 5 32 Consultants en radon I 20 RO 2017

4523

N° de profession Obligation de reconnaissance

Signification: de la formation continue

Experts en radioprotection dans l'utilisation de O sur la formation en radioprotection

matière radioactive non scellée dans un secteur I1 de travail B/C Experts en radioprotection dans l'utilisation de ouic) non matière radioactive non scellée présentant un I2 faible danger

oui Experts en radioprotection pour l'analyse du I3 matériel Experts en radioprotection dans l'utilisation de non sources radioactives scellées et d'installations I4 sans protection totale ou partielle Experts en radioprotection dans le commerce et I5 non l'expédition de sources radioactives

Experts en radioprotection pour le contrôle de I6 non la présence de matière radioactive

Experts en radioprotection dans l'utilisation a): Unités d’enseignement d’au moins 45 minutes.

non I7 d'installations sans protection totale ou partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation – d'installations radiologiques portatives de I8 faible puissance – Experts en radioprotection dans l'utilisation I9 d'installations à protection totale ou partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation de – sources radioactives scellées présentant un I 10 faible danger Experts en radioprotection dans le transport de I 11 non matières radioactives

– Experts en radioprotection dans le placement I 12 de personnel externe

– Experts en radioprotection dans l'utilisation de I 13 NORM b): Les exigences relatives à la durée de la formation, aux contenus de l’enseignement et à la formation continue fixées dans l’ADR doivent être prises en compte.

Experts en radioprotection en cas d'exposition I 14 non accrue au radon

– Experts en radioprotection dans les activités I 15 d'enseignement dans un établissement scolaire

oui Conducteurs de véhicules transportant des la I 16 matières radioactives selon SDR

Conducteurs de véhicules transportant des la I 17 oui matières radioactives selon ADR b)

non Chefs de laboratoire I 18

non Personnel de laboratoire I 19 c): Obligation de reconnaissance de la formation continue uniquement en cas d’exercice de la fonction d’expert en radioprotection.

non Consultants en radon I 20 RO 2017

4524

N° de profession Constitution de la matière et Radiophysique Signification:

Contenus de la formation carte des nucléides

Experts en radioprotection dans l'utilisation de 2 O sur la formation en radioprotection

matière radioactive non scellée dans un I1 secteur de travail B/C 1: Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter

Experts en radioprotection dans l'utilisation de

1 matière radioactive non scellée présentant un I2

faible danger

1 Experts en radioprotection pour l'analyse du I3

matériel Experts en radioprotection dans l'utilisation de

1 sources radioactives scellées et d'installations I4

2: Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter sans protection totale ou partielle

1 Experts en radioprotection dans le commerce I5

et l'expédition de sources radioactives

1 Experts en radioprotection pour le contrôle de I6

la présence de matière radioactive Experts en radioprotection dans l'utilisation – d'installations sans protection totale ou I7 3: Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer

partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation

1 d'installations radiologiques portatives de I8

Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue

faible puissance

1 Experts en radioprotection dans l'utilisation I9

d'installations à protection totale ou partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation de 1 4: Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer sources radioactives scellées présentant un I 10 faible danger

1 Experts en radioprotection dans le transport I 11

de matières radioactives

1 Experts en radioprotection dans le placement I 12

de personnel externe

1 Experts en radioprotection dans l'utilisation de

5: Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer I 13 NORM

1 Experts en radioprotection en cas d'exposition I 14

accrue au radon

1 Experts en radioprotection dans les activités I 15

d'enseignement dans un établissement scolaire (La comparaison des pondérations n’est possible qu’au sein du numéro de profession)

1 Conducteurs de véhicules transportant des I 16

matières radioactives selon SDR

Conducteurs de véhicules transportant des I 17 matières radioactives selon ADR a)

1 Chefs de laboratoire I 18

1 Personnel de laboratoire I 19

a): Les exigences relatives à la durée de la formation, aux contenus de l’enseignement et à la formation continue fixées dans l’ADR doivent être prises en compte.

1 Consultants en radon I 20 RO 2017

4525

Blindage et atténuation Notions de dose (pour Radioactivité et types N° de profession Fonctionnement d’un tube à Production de matière radioac- Interaction des rayonnements

la radiobiologie) de rayonnements du rayonnement rayons X/d’un accélérateur avec la matière tive

Experts en radioprotection dans l'utilisation de – 1 4 2 1 3 O sur la formation en radioprotection

matière radioactive non scellée dans un I1 secteur de travail B/C Experts en radioprotection dans l'utilisation de – – 2 1 1 3 matière radioactive non scellée présentant un I2 faible danger

3 – 3 2 1 2 Experts en radioprotection pour l'analyse du I3

matériel Experts en radioprotection dans l'utilisation de

3 – 2 2 1 2 sources radioactives scellées et d'installations I4

sans protection totale ou partielle – – 2 2 1 2 Experts en radioprotection dans le commerce I5 et l'expédition de sources radioactives

– – 2 1 1 2 Experts en radioprotection pour le contrôle de I6 la présence de matière radioactive Experts en radioprotection dans l'utilisation

3 – 2 2 1 – d'installations sans protection totale ou I7

partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation

1 – 2 1 1 – d'installations radiologiques portatives de I8

faible puissance

1 – 1 1 1 – Experts en radioprotection dans l'utilisation I9

d'installations à protection totale ou partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation de – – 1 1 1 1 sources radioactives scellées présentant un I 10 faible danger – – 2 2 1 2 Experts en radioprotection dans le transport I 11 de matières radioactives

– – – 2 1 1 Experts en radioprotection dans le placement I 12 de personnel externe

– – 1 2 1 2 Experts en radioprotection dans l'utilisation de I 13 NORM

– 1 – 2 1 2 Experts en radioprotection en cas d'exposition I 14 accrue au radon

2 – 2 1 1 1 Experts en radioprotection dans les activités I 15

d'enseignement dans un établissement scolaire

– – 1 1 1 1 Conducteurs de véhicules transportant des I 16 matières radioactives selon SDR

Conducteurs de véhicules transportant des I 17 matières radioactives selon ADR a)

– – 2 1 1 3 Chefs de laboratoire I 18

– – 2 1 1 1 Personnel de laboratoire I 19

– – 1 2 1 2 Consultants en radon I 20 RO 2017

4526 Personnes présentant un risque Effets déterministes et N° de profession Exposition aux radiations de la Relation dose-effet, notion de Action biologique des rayon-

accru (enfants de moins de 16 stochastiques

risque nements ionisants population ans, femmes enceintes)

Experts en radioprotection dans l'utilisation de 2 3 2 2 1 O sur la formation en radioprotection

matière radioactive non scellée dans un I1 secteur de travail B/C Experts en radioprotection dans l'utilisation de

2 2 2 2 1 matière radioactive non scellée présentant un I2

faible danger

2 2 2 2 1 Experts en radioprotection pour l'analyse du I3

matériel Radiobiologie/effets des radiations sur l’organisme

Experts en radioprotection dans l'utilisation de

2 2 2 2 1 sources radioactives scellées et d'installations I4

sans protection totale ou partielle

2 2 2 2 1 Experts en radioprotection dans le commerce I5

et l'expédition de sources radioactives

2 2 2 2 1 Experts en radioprotection pour le contrôle de I6

la présence de matière radioactive

2 2 2 2 1 Experts en radioprotection dans l'utilisation

d'installations sans protection totale ou I7 partielle

2 2 2 2 1 Experts en radioprotection dans l'utilisation

d'installations radiologiques portatives de I8 faible puissance

2 2 2 2 1 Experts en radioprotection dans l'utilisation I9

d'installations à protection totale ou partielle

2 2 2 2 1 Experts en radioprotection dans l'utilisation de

sources radioactives scellées présentant un I 10 faible danger

2 2 2 2 1 Experts en radioprotection dans le transport I 11

de matières radioactives

2 2 2 2 1 Experts en radioprotection dans le placement I 12

de personnel externe

2 2 2 2 1 Experts en radioprotection dans l'utilisation de I 13

NORM

2 2 2 2 1 Experts en radioprotection en cas d'exposition I 14

accrue au radon

2 2 2 2 1 Experts en radioprotection dans les activités I 15

d'enseignement dans un établissement scolaire

1 – 1 1 1 Conducteurs de véhicules transportant des I 16

matières radioactives selon SDR

Conducteurs de véhicules transportant des I 17 matières radioactives selon ADR a)

2 – 2 2 1 Chefs de laboratoire I 18

2 – 2 2 1 Personnel de laboratoire I 19

2 1 2 2 1 Consultants en radon I 20 RO 2017

4527 Problématique du radon Application pratique Application du principe N° de profession et protection dans le cadre des des instruments de mesure des d’optimisation nouvelles constructions et des

radiations transformations Secteurs contrôlés et surveillés Radioprotection opérationnelle

Experts en radioprotection dans l'utilisation de 5 4 5 – O sur la formation en radioprotection

matière radioactive non scellée dans un I1 secteur de travail B/C Experts en radioprotection dans l'utilisation de

2 4 2 – matière radioactive non scellée présentant un I2

faible danger

3 4 3 – Experts en radioprotection pour l'analyse du I3

matériel Experts en radioprotection dans l'utilisation de

2 4 4 – sources radioactives scellées et d'installations I4

sans protection totale ou partielle

2 4 4 – Experts en radioprotection dans le commerce I5

et l'expédition de sources radioactives

2 4 – – Experts en radioprotection pour le contrôle de I6

la présence de matière radioactive Experts en radioprotection dans l'utilisation

2 4 – – d'installations sans protection totale ou I7

partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation

3 – – – d'installations radiologiques portatives de I8

faible puissance – – – – Experts en radioprotection dans l'utilisation I9 d'installations à protection totale ou partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation de – – – – sources radioactives scellées présentant un I 10 faible danger – 4 1 – Experts en radioprotection dans le transport I 11 de matières radioactives

1 – – – Experts en radioprotection dans le placement I 12

de personnel externe

2 4 – – Experts en radioprotection dans l'utilisation de I 13

NORM

2 4 – – Experts en radioprotection en cas d'exposition I 14

accrue au radon

2 4 2 – Experts en radioprotection dans les activités I 15

d'enseignement dans un établissement scolaire

– 3 1 – Conducteurs de véhicules transportant des I 16 matières radioactives selon SDR

Conducteurs de véhicules transportant des I 17 matières radioactives selon ADR a)

3 3 2 – Chefs de laboratoire I 18

1 3 – – Personnel de laboratoire I 19

1 4 2 5 Consultants en radon I 20 RO 2017

4528 Mesures de protection person- Planification du travail, Entreposage de matières Utilisation des matières N° de profession Sûreté des matières radioac-

nelle; moyens de protection méthodes de travail et recours radioactives radioactives tives personnelle aux moyens de protection

Experts en radioprotection dans l'utilisation de 4 3 3 5 5 O sur la formation en radioprotection

matière radioactive non scellée dans un I1 secteur de travail B/C Experts en radioprotection dans l'utilisation de

3 3 3 3 3 matière radioactive non scellée présentant un I2

faible danger

3 3 3 1 3 Experts en radioprotection pour l'analyse du I3

matériel Experts en radioprotection dans l'utilisation de

3 3 3 1 3 sources radioactives scellées et d'installations I4

sans protection totale ou partielle

3 3 3 1 3 Experts en radioprotection dans le commerce I5

et l'expédition de sources radioactives

3 3 3 1 3 Experts en radioprotection pour le contrôle de I6

la présence de matière radioactive Experts en radioprotection dans l'utilisation

2 – – – 3 d'installations sans protection totale ou I7

partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation

2 – – – 3 d'installations radiologiques portatives de I8

faible puissance

1 – – – – Experts en radioprotection dans l'utilisation I9

d'installations à protection totale ou partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation de

1 3 2 1 – sources radioactives scellées présentant un I 10

faible danger

3 3 3 3 – Experts en radioprotection dans le transport I 11

de matières radioactives

1 – – – – Experts en radioprotection dans le placement I 12

de personnel externe

3 3 3 3 3 Experts en radioprotection dans l'utilisation de I 13

NORM

2 – – – 3 Experts en radioprotection en cas d'exposition I 14

accrue au radon

3 3 3 1 3 Experts en radioprotection dans les activités I 15

d'enseignement dans un établissement scolaire

3 3 – 3 – Conducteurs de véhicules transportant des I 16

matières radioactives selon SDR

Conducteurs de véhicules transportant des I 17 matières radioactives selon ADR a)

3 3 3 3 4 Chefs de laboratoire I 18

3 3 1 3 3 Personnel de laboratoire I 19

1 – – – – Consultants en radon I 20 RO 2017

4529

Contrôle de l’étanchéité des N° de profession Rejet de matières radioactives Décontamination des person- Décontamination du matériel Mesures de protection techni-

sources scellées nes et des postes de travail dans l’environnement ques Gestion des déchets radioactifs

Experts en radioprotection dans l'utilisation de 3 4 4 3 3 4 O sur la formation en radioprotection

matière radioactive non scellée dans un I1 secteur de travail B/C Experts en radioprotection dans l'utilisation de – 4 4 3 3 1 matière radioactive non scellée présentant un I2 faible danger

1 – 3 – – 3 Experts en radioprotection pour l'analyse du I3

matériel Experts en radioprotection dans l'utilisation de

3 – 3 – – 1 sources radioactives scellées et d'installations I4

sans protection totale ou partielle

3 – 3 – – 1 Experts en radioprotection dans le commerce I5

et l'expédition de sources radioactives

– – 3 – – – Experts en radioprotection pour le contrôle de I6 la présence de matière radioactive Experts en radioprotection dans l'utilisation – – – – – 3 d'installations sans protection totale ou I7 partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation – – – – – 1 d'installations radiologiques portatives de I8 faible puissance – – – – – 3 Experts en radioprotection dans l'utilisation I9 d'installations à protection totale ou partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation de – – 3 – – 1 sources radioactives scellées présentant un I 10 faible danger – – – – 1 1 Experts en radioprotection dans le transport I 11 de matières radioactives

– – – – – – Experts en radioprotection dans le placement I 12 de personnel externe

– 3 3 3 3 3 Experts en radioprotection dans l'utilisation de I 13 NORM

– – 1 – – 3 Experts en radioprotection en cas d'exposition I 14 accrue au radon

3 – 2 – – 1 Experts en radioprotection dans les activités I 15

d'enseignement dans un établissement scolaire

– – – – – – Conducteurs de véhicules transportant des I 16 matières radioactives selon SDR

Conducteurs de véhicules transportant des I 17 matières radioactives selon ADR a)

– 3 3 3 3 3 Chefs de laboratoire I 18

– 3 3 3 3 3 Personnel de laboratoire I 19

– – – – – – Consultants en radon I 20 RO 2017

4530 Pratique: Mesures de protec- Travaux pratiques: comporte- Emballage et transport de Comportement en cas de Maintenance, contrôle des N° de profession tion contre le radon dans les ment et travaux dans les nouveaux bâtiments et lors de matières radioactives dispositifs de sécurité défaillance; communication rénovations secteurs contrôlés

Experts en radioprotection dans l'utilisation de – 1 4 5 3 O sur la formation en radioprotection

matière radioactive non scellée dans un I1 secteur de travail B/C Experts en radioprotection dans l'utilisation de – 1 4 5 – matière radioactive non scellée présentant un I2 faible danger – – – 5 3 Experts en radioprotection pour l'analyse du I3 matériel Experts en radioprotection dans l'utilisation de – 1 – 5 3 sources radioactives scellées et d'installations I4 sans protection totale ou partielle – 3 – 5 3 Experts en radioprotection dans le commerce I5 et l'expédition de sources radioactives

– 1 – 5 – Experts en radioprotection pour le contrôle de I6 la présence de matière radioactive Experts en radioprotection dans l'utilisation – – – 3 3 d'installations sans protection totale ou I7 partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation – – – 3 3 d'installations radiologiques portatives de I8 faible puissance – – – 3 3 Experts en radioprotection dans l'utilisation I9 d'installations à protection totale ou partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation de – – – 3 – sources radioactives scellées présentant un I 10 faible danger – 4 – 5 1 Experts en radioprotection dans le transport I 11 de matières radioactives

– – 3 – Experts en radioprotection dans le placement I 12 de personnel externe

– 1 – 3 – Experts en radioprotection dans l'utilisation de I 13 NORM

– – – – – Experts en radioprotection en cas d'exposition I 14 accrue au radon

– – – 3 – Experts en radioprotection dans les activités I 15 d'enseignement dans un établissement scolaire

– 3 – 3 1 Conducteurs de véhicules transportant des I 16 matières radioactives selon SDR

Conducteurs de véhicules transportant des I 17 matières radioactives selon ADR a)

– – 4 3 – Chefs de laboratoire I 18

– – 3 3 – Personnel de laboratoire I 19

5 – – – – Consultants en radon I 20 RO 2017

4531 État des lieux de la situation Connaissance des instruments Principes de mesure N° de profession Visiter de bâtiments assainis du radon pour un bâtiment

de mesure (dépendance des radiations Mesure des radiations pollué et élaboration d’une

énergétique, …) en lien avec le radon stratégie d’assainissement

Experts en radioprotection dans l'utilisation de 4 1 – – O sur la formation en radioprotection

matière radioactive non scellée dans un I1 secteur de travail B/C Experts en radioprotection dans l'utilisation de

4 1 – – matière radioactive non scellée présentant un I2

faible danger

4 1 – – Experts en radioprotection pour l'analyse du I3

matériel Experts en radioprotection dans l'utilisation de

4 1 – – sources radioactives scellées et d'installations I4

sans protection totale ou partielle

4 1 – – Experts en radioprotection dans le commerce I5

et l'expédition de sources radioactives

2 1 – – Experts en radioprotection pour le contrôle de I6

la présence de matière radioactive Experts en radioprotection dans l'utilisation

4 1 – – d'installations sans protection totale ou I7

partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation – – – – d'installations radiologiques portatives de I8 faible puissance – – – – Experts en radioprotection dans l'utilisation I9 d'installations à protection totale ou partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation de – – – – sources radioactives scellées présentant un I 10 faible danger

4 1 – – Experts en radioprotection dans le transport I 11

de matières radioactives

– – – – Experts en radioprotection dans le placement I 12 de personnel externe

2 1 – – Experts en radioprotection dans l'utilisation de I 13

NORM

2 1 – – Experts en radioprotection en cas d'exposition I 14

accrue au radon

1 1 – – Experts en radioprotection dans les activités I 15

d'enseignement dans un établissement scolaire

– – – – Conducteurs de véhicules transportant des I 16 matières radioactives selon SDR

Conducteurs de véhicules transportant des I 17 matières radioactives selon ADR a)

3 1 – – Chefs de laboratoire I 18

1 1 – – Personnel de laboratoire I 19

1 1 5 5 Consultants en radon I 20 RO 2017

4532

Détermination de la dose Mesure de la dose des per- Mesure de la radiation am- N° de profession Identification des radionucléi-

efficace sonnes (irradiation externe) biante et du débit de dose Surveillance d’incorporation Mesure de la contamination des

Experts en radioprotection dans l'utilisation de 3 3 1 1 1 1 O sur la formation en radioprotection

matière radioactive non scellée dans un I1 secteur de travail B/C Experts en radioprotection dans l'utilisation de – – – – 1 1 matière radioactive non scellée présentant un I2 faible danger – – 1 – 1 1 Experts en radioprotection pour l'analyse du I3 matériel Experts en radioprotection dans l'utilisation de – – 1 – 1 1 sources radioactives scellées et d'installations I4 sans protection totale ou partielle – – – – 1 1 Experts en radioprotection dans le commerce I5 et l'expédition de sources radioactives

– – – – 1 1 Experts en radioprotection pour le contrôle de I6 la présence de matière radioactive Experts en radioprotection dans l'utilisation – – 1 – – 1 d'installations sans protection totale ou I7 partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation – – – – – – d'installations radiologiques portatives de I8 faible puissance – – – – – – Experts en radioprotection dans l'utilisation I9 d'installations à protection totale ou partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation de – – – – – – sources radioactives scellées présentant un I 10 faible danger – 1 1 – 1 1 Experts en radioprotection dans le transport I 11 de matières radioactives

– – – – – – Experts en radioprotection dans le placement I 12 de personnel externe

3 – 1 1 1 1 Experts en radioprotection dans l'utilisation de I 13

NORM

3 – – 1 – – Experts en radioprotection en cas d'exposition I 14

accrue au radon

– – 1 – – 1 Experts en radioprotection dans les activités I 15 d'enseignement dans un établissement scolaire

– – – – 1 1 Conducteurs de véhicules transportant des I 16 matières radioactives selon SDR

Conducteurs de véhicules transportant des I 17 matières radioactives selon ADR a)

1 – 1 1 1 1 Chefs de laboratoire I 18

– – 1 1 1 1 Personnel de laboratoire I 19

1 – 1 1 1 1 Consultants en radon I 20 RO 2017

4533 Directives, règlements, re- Ordonnances techniques Loi et ordonnance sur Principes de justification N° de profession Valeurs limites et niveaux de Bases juridiques commandations, normes et la radioprotection et d’optimisation spécifiques notices référence

Experts en radioprotection dans l'utilisation de 2 2 3 3 3 O sur la formation en radioprotection

matière radioactive non scellée dans un I1 secteur de travail B/C Experts en radioprotection dans l'utilisation de – 2 3 3 3 matière radioactive non scellée présentant un I2 faible danger

1 3 3 3 3 Experts en radioprotection pour l'analyse du I3

matériel Experts en radioprotection dans l'utilisation de

2 2 3 3 3 sources radioactives scellées et d'installations I4

sans protection totale ou partielle

2 2 3 3 3 Experts en radioprotection dans le commerce I5

et l'expédition de sources radioactives

2 2 1 3 3 Experts en radioprotection pour le contrôle de I6

la présence de matière radioactive Experts en radioprotection dans l'utilisation – 2 1 3 3 d'installations sans protection totale ou I7 partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation – 2 1 3 3 d'installations radiologiques portatives de I8 faible puissance – 2 1 3 3 Experts en radioprotection dans l'utilisation I9 d'installations à protection totale ou partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation de – 2 1 3 3 sources radioactives scellées présentant un I 10 faible danger – 2 3 3 3 Experts en radioprotection dans le transport I 11 de matières radioactives

– 3 1 – 3 Experts en radioprotection dans le placement I 12 de personnel externe

1 2 3 3 3 Experts en radioprotection dans l'utilisation de I 13

NORM

1 3 3 3 3 Experts en radioprotection en cas d'exposition I 14

accrue au radon

– 2 3 – 3 Experts en radioprotection dans les activités I 15 d'enseignement dans un établissement scolaire

– 1 – 1 1 Conducteurs de véhicules transportant des I 16 matières radioactives selon SDR

Conducteurs de véhicules transportant des I 17 matières radioactives selon ADR a)

– 1 3 3 3 Chefs de laboratoire I 18

– 1 1 1 1 Personnel de laboratoire I 19

3 3 3 – 3 Consultants en radon I 20 RO 2017

4534

Prescriptions de transport N° de profession Tâches et devoirs de l’expert Situation juridique, responsa- Recommandations internatio- Directives internes Procédure d’autorisation (SDR/ADR) en radioprotection bilité dans les entreprises Coordination et administration nales (CIPR, AIEA)

Experts en radioprotection dans l'utilisation de 5 3 3 1 4 1 O sur la formation en radioprotection

matière radioactive non scellée dans un I1 secteur de travail B/C Experts en radioprotection dans l'utilisation de

5 3 3 1 4 1 matière radioactive non scellée présentant un I2

faible danger

5 3 3 1 3 – Experts en radioprotection pour l'analyse du I3

matériel Experts en radioprotection dans l'utilisation de

5 3 3 1 4 1 sources radioactives scellées et d'installations I4

sans protection totale ou partielle

5 3 3 1 4 3 Experts en radioprotection dans le commerce I5

et l'expédition de sources radioactives

5 3 3 1 4 1 Experts en radioprotection pour le contrôle de I6

la présence de matière radioactive Experts en radioprotection dans l'utilisation

5 3 3 – 1 – d'installations sans protection totale ou I7

partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation

5 3 3 – 1 – d'installations radiologiques portatives de I8

faible puissance

5 3 3 – 1 – Experts en radioprotection dans l'utilisation I9

d'installations à protection totale ou partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation de

5 3 3 – 1 – sources radioactives scellées présentant un I 10

faible danger

5 3 3 1 1 3 Experts en radioprotection dans le transport I 11

de matières radioactives

5 3 3 – 1 – Experts en radioprotection dans le placement I 12

de personnel externe

5 3 3 1 1 – Experts en radioprotection dans l'utilisation de I 13

NORM

5 3 3 1 1 – Experts en radioprotection en cas d'exposition I 14

accrue au radon

5 3 3 1 4 – Experts en radioprotection dans les activités I 15

d'enseignement dans un établissement scolaire

– – – – – 3 Conducteurs de véhicules transportant des I 16 matières radioactives selon SDR

Conducteurs de véhicules transportant des I 17 matières radioactives selon ADR a)

– – – 1 1 1 Chefs de laboratoire I 18

– – – – 1 – Personnel de laboratoire I 19

– – – 1 – – Consultants en radon I 20 RO 2017

4535 Enregistrement, tenue Désignation, classification et Formation et formation N° de profession surveillance des personnes continue en radioprotection Instruction des personnes de registres et modalités pour le personnel soumis à professionnellement exposées d’annonce Prévention des défaillances l’obligation de formation aux radiations concernées en radioprotection

Experts en radioprotection dans l'utilisation de 3 5 3 5 5 O sur la formation en radioprotection

matière radioactive non scellée dans un I1 secteur de travail B/C Experts en radioprotection dans l'utilisation de

3 3 – 5 5 matière radioactive non scellée présentant un I2

faible danger

3 5 3 5 5 Experts en radioprotection pour l'analyse du I3

matériel Experts en radioprotection dans l'utilisation de

3 3 3 5 5 sources radioactives scellées et d'installations I4

sans protection totale ou partielle

3 3 – 5 5 Experts en radioprotection dans le commerce I5

et l'expédition de sources radioactives

– 3 – 5 5 Experts en radioprotection pour le contrôle de I6 la présence de matière radioactive Experts en radioprotection dans l'utilisation – 3 3 5 5 d'installations sans protection totale ou I7 partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation – – – 5 5 d'installations radiologiques portatives de I8 faible puissance – – – 5 5 Experts en radioprotection dans l'utilisation I9 d'installations à protection totale ou partielle Experts en radioprotection dans l'utilisation de – – – 5 5 sources radioactives scellées présentant un I 10 faible danger – 3 3 5 5 Experts en radioprotection dans le transport I 11 de matières radioactives

– – 3 5 5 Experts en radioprotection dans le placement I 12 de personnel externe

– – 3 5 5 Experts en radioprotection dans l'utilisation de I 13 NORM

– – 3 5 5 Experts en radioprotection en cas d'exposition I 14 accrue au radon

3 3 – 5 5 Experts en radioprotection dans les activités I 15

d'enseignement dans un établissement scolaire

– 3 – – – Conducteurs de véhicules transportant des I 16 matières radioactives selon SDR

Conducteurs de véhicules transportant des I 17 matières radioactives selon ADR a)

– 3 – – – Chefs de laboratoire I 18

– 3 – – – Personnel de laboratoire I 19

– – – – 3 Consultants en radon I 20 RO 2017

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Annexe 5 (art. 1, al. 2, let. e)

Personnes qui, en cas d’urgence ou de défaillance, utilisent des rayons ionisants, peuvent y être exposées ou planifient ou commandent leur utilisation ou exploitent des infrastructures critiques ou fournissent des services publics.

Comptent parmi les personnes qui, en cas d’urgence ou de défaillance, utilisent des rayons ionisants, peuvent y être exposées ou planifient ou commandent leur utilisation ou exploitent des infrastructures critiques ou fournissent des services publics, celles qui sont actives au sein: a. d’autorités; b. d’administrations; c. de la police; d. du service du feu; e. des premiers secours; f. de la protection civile; g. de l’armée; h. d’organisations et d’entreprises

4536

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

N1 – Personnes chargées de la radioprotec- – Formation en radioprotection corres- – Conseiller les responsables de leurs organisations et des tiers dans la tion dans les domaines de la conduite pondant à leur activité et à leur res- gestion des incidents présentant une menace due aux rayonnements et de l’aide à la conduite ponsabilité, reconnue au sens du ta- ionisants (p. ex., conseillers techniques dans le bleau 3 – En cas d’incident, ordonner des mesures conformes à la radioprotec- domaine A, experts cantonaux en ra- tion dioprotection, chefs NBC, officiers – Organiser une protection appropriée et la dosimétrie des membres de NBC et sous-officiers de l’armée, of- leur organisation, de tiers et de l’environnement ficiers et officiers spécialistes des EM des troupes de défense NBC, cadres et officiers spécialisés de l’EM CF CENAL, etc.) N2 – Personnes chargées de la radioprotec- – Formation en radioprotection corres- – Gérer les incidents présentant une menace due aux rayonnements tion dans le domaine de l’engagement pondant à leur activité et à leur res- ionisants (p. ex., chargés de radioprotection, ponsabilité, reconnue au sens du ta- – Se protéger et protéger les tiers et l’environnement de manière opti- officiers de la défense contre les ra- bleau 3 male diations, officiers et sous-officiers – Former les personnes dans leur organisation (N 5) et instruire en cas des troupes de défense NBC, etc.) d’engagement – Instruire les personnes astreintes (N6) pour un engagement imminent en lien avec une menace due aux rayonnements ionisants N3 – Personnes chargées de la radioprotec- – Formation en radioprotection corres- – Former les personnes dans leur organisation (N5) dans le cadre de leur tion dans les domaines de la forma- pondant à leur activité et à leur res- formation réglementaire et les instruire en cas d’engagement tion et de l’instruction des forces ponsabilité, reconnue au sens du ta- – Instruire les personnes astreintes (N6) pour un engagement imminent d’intervention et des personnes as- bleau 3 en lien avec une menace due aux rayonnements ionisants treintes (p. ex., instructeurs en radioprotec- tion, etc.)

4537

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Domaine d’application Formation/pratique nécessaire Activités autorisées

N4 – Forces d’intervention spécialisées en – Formation en radioprotection recon- – Gérer des événements présentant un danger dû aux rayonnements radioprotection nue correspondant à leur activité et à ionisants (p. ex., membres de la défense contre leur responsabilité, au sens du tableau – Se protéger et protéger les tiers et l’environnement de manière opti- les radiations, coordinateur ACME, 3 male ACME-CENAL, spécialistes des troupes de défense NBC, spécialistes des équipes d’intervention du DDPS, etc.) N5 – Forces d’intervention – Formation en radioprotection corres- – Remplir leurs missions premières en tenant particulièrement compte (p. ex., membres du service du feu, pondant à leur activité et à leur res- de la menace due aux rayonnements ionisants de la police, de sauvetage sanitaire, ponsabilité, au sens du tableau 3 – Se protéger et protéger les tiers de la douane, de l’armée, de la pro- tection civile, d’entreprises, etc.) N6 – Personnes astreintes dans le cadre – Instruction en cas d’urgence avant – Remplir leurs missions premières en tenant particulièrement compte d’une situation d’exposition l’engagement au sens du tableau 3 de la menace due aux rayonnements ionisants d’urgence au sens de l’art. 142 ORaP – Se protéger et protéger les tiers

4538

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Tableau 2: compétences Les cours de formation reconnus pour N1 à N4, la formation pour N5 et l’instruction pour N6 garantissent que les personnes disposent des compétences, connais- sances et aptitudes suivantes: a): Les contenus sont transmis avant l’engagement en cas d’urgence sous la forme d’une instruction.

Compétences/n° de profession N1 N2 N3 N4 N5 N 6 a)

Personnes chargées de la radioprotec- Personnes chargées de la radioprotec-

Personnes chargées de la radioprotec- tion dans les domaines de la formation Forces d'intervention spécialisées en

tion dans les domaines de la conduite et

Forces d'intervention et de l'instruction des forces d'interven-

de l’aide à la conduite tion dans le domaine de l'engagement radioprotection Personnes astreintes tion et des personnes astreintes

Aspects de la radioprotection Garantir le respect des valeurs limites x x – x – – Évaluer les risques d’une intervention prévue en cas de menace due aux rayonnements ionisants afin x x – – – – d’éviter des risques inconsidérés et d’ordonner des mesures Radioprotection opérationnelle Mener des interventions en cas de menace due aux rayonnements ionisants x x – – – – Évaluer la situation radiologique locale et les risques qui en découlent x x – – – – Définir des secteurs contrôlés ou surveillés et édicter des mesures correspondantes x x – – – –

4539

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Compétences/n° de profession N1 N2 N3 N4 N5 N 6 a)

Personnes chargées de la radioprotec- Personnes chargées de la radioprotec-

Personnes chargées de la radioprotec- tion dans les domaines de la formation Forces d'intervention spécialisées en

tion dans les domaines de la conduite et

Forces d'intervention et de l'instruction des forces d'interven-

de l’aide à la conduite tion dans le domaine de l'engagement radioprotection Personnes astreintes tion et des personnes astreintes

Maîtriser les principes de la prise en charge des blessés et en particulier de la gestion d’un afflux massif x x x x – – de blessés suite à une défaillance radioactive Garantir le fonctionnement de l’équipement de radioprotection x x x x x x Identifier une menace due aux rayonnements ionisants sur le lieu de l’intervention et réagir en consé- x x – x x x quence Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives x x – – – – ou les installations en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioac- x x x x x x tives ou les installations en tenant compte du principe d’optimisation Récupérer et mettre en sécurité des matières radioactives x x – x – – Stocker des matières radioactives conformément aux dispositions légales x x x – – – Éliminer les déchets radioactifs et gérer les rejets dans les eaux usées et dans l’atmosphère conformé- x x – – – – ment aux dispositions légales

4540

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Compétences/n° de profession N1 N2 N3 N4 N5 N 6 a)

Personnes chargées de la radioprotec- Personnes chargées de la radioprotec-

Personnes chargées de la radioprotec- tion dans les domaines de la formation Forces d'intervention spécialisées en

tion dans les domaines de la conduite et

Forces d'intervention et de l'instruction des forces d'interven-

de l’aide à la conduite tion dans le domaine de l'engagement radioprotection Personnes astreintes tion et des personnes astreintes

Gérer les défaillances et évaluer s’il est nécessaire de faire appel à des spécialistes x x – – – – Évaluer les défaillances et les quasi-défaillances x x – – – – Mesure des radiations Garantir le fonctionnement des instruments de mesure nécessaires x x x x – – Effectuer la mesure des rayonnements et interpréter les résultats x x x x – – Effectuer les mesures des matières ou des secteurs de libérations pour conformément à l’art. 83 et 106 x x – – – – ORaP Bases juridiques Organiser l’administration et assurer la dosimétrie individuelle des personnes professionnellement x x – – – – exposées aux radiations, en analyser les résultats et prendre le cas échéant les mesures utiles Établir des directives internes pour l’entreprise, les appliquer et en contrôler le respect x x x – – –

4541

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Compétences/n° de profession N1 N2 N3 N4 N5 N 6 a)

Personnes chargées de la radioprotec- Personnes chargées de la radioprotec-

Personnes chargées de la radioprotec- tion dans les domaines de la formation Forces d'intervention spécialisées en

tion dans les domaines de la conduite et

Forces d'intervention et de l'instruction des forces d'interven-

de l’aide à la conduite tion dans le domaine de l'engagement radioprotection Personnes astreintes tion et des personnes astreintes

Conseiller les services/personnes responsables et les tiers en cas de questions sur la radioprotection et x x x – – – proposer des mesures appropriées Coordination et administration Assurer la correspondance avec les autorités compétentes x x x – – – Organiser préventivement les procédures de communication et leur contenu en cas de défaillance x – – – – – Assurer la formation et la formation continue d’autres personnes à un comportement qui respecte les x x x – – – règles de radioprotection Instruire d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection x x x x – – Connaître les limites de ses propres compétences, connaissances et aptitudes en radioprotection et, si x x x x x x nécessaire, faire appel à des spécialistes Définir et mettre en œuvre des mesures visant à prévenir les défaillances x – – – – –

4542

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue N° de profession N1 N2 N3 N4 N5 N 6 b)

Personnes chargées de la radioprotection

Personnes chargées de la radioprotection Personnes chargées de la radioprotection

dans les domaines de la formation et de Forces d'intervention spécialisées en

dans les domaines de la conduite et de

dans le domaine de l'engagement Forces d'intervention l'instruction des forces d'intervention et

l'aide à la conduite radioprotection Personnes astreintes des personnes astreintes

Étendue de la formation et de la formation continue Nombre recommandé d’unités d’enseignement d’un coursa) 24 16 16 32 – – Obligation de reconnaissance de la formation oui oui oui oui non non Périodicité exigée de la formation continue en années 5 5 5 5 – – a) Nombre recommandé d’unités d’enseignement d’une formation continue 8 8 8 8 – – Obligation de reconnaissance de la formation continue non non non non non non

Signification: a): Unités d’enseignement d’au moins 45 minutes. b): Pour les groupes professionnels N 6, les contenus sont transmis, en cas d’urgence, sous la forme d’une instruction.

4543

O sur la formation en radioprotection RO 2017

Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue Signification: 1: Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter 2: Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter 3: Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer 4: Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer 5: Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer (La comparaison des pondérations n’est possible qu’au sein du numéro de profession) a): Pour les groupes professionnels N 6, les contenus sont transmis, en cas d’urgence, sous la forme d’une instruction. N° de profession N1 N2 N3 N4 N5 N 6 a)

Personnes chargées de la radioprotec- Personnes chargées de la radioprotec-

Personnes chargées de la radioprotec- tion dans les domaines de la formation Forces d'intervention spécialisées en

tion dans les domaines de la conduite

Forces d'intervention et de l'instruction des forces d'interven-

tion dans le domaine de l'engagement radioprotection Personnes astreintes et de l'aide à la conduite tion et des personnes astreintes

Contenus de la formation Radiophysique Constitution de la matière et carte des nucléides 2 2 2 1 – – Radioactivité et types de rayonnements 4 4 2 2 1 –

4544

O sur la formation en radioprotection RO 2017

N° de profession N1 N2 N3 N4 N5 N 6 a)

Personnes chargées de la radioprotec- Personnes chargées de la radioprotec-

Personnes chargées de la radioprotec- tion dans les domaines de la formation Forces d'intervention spécialisées en

tion dans les domaines de la conduite

Forces d'intervention et de l'instruction des forces d'interven-

tion dans le domaine de l'engagement radioprotection Personnes astreintes et de l'aide à la conduite tion et des personnes astreintes

Interaction des rayonnements avec la matière 3 3 2 1 – – Notions de dose 2 2 2 2 – 1 Blindage et atténuation du rayonnement 3 3 2 3 1 – Radiobiologie/effets des radiations sur l’organisme Action biologique des rayonnements ionisants 3 2 2 1 1 1 Exposition de l’être humain aux rayonnements d’origine naturelle 2 2 2 1 – – Facteurs de pondération des tissus (wT) 3 2 1 – – – Effets déterministes et stochastiques 3 2 1 1 – – Personnes présentant un risque accru (enfants de moins de 16 ans, femmes enceintes) 3 3 2 2 2 1 Relation dose-effet, notion de risque 3 3 2 2 – 1

4545

O sur la formation en radioprotection RO 2017

N° de profession N1 N2 N3 N4 N5 N 6 a)

Personnes chargées de la radioprotec- Personnes chargées de la radioprotec-

Personnes chargées de la radioprotec- tion dans les domaines de la formation Forces d'intervention spécialisées en

tion dans les domaines de la conduite

Forces d'intervention et de l'instruction des forces d'interven-

tion dans le domaine de l'engagement radioprotection Personnes astreintes et de l'aide à la conduite tion et des personnes astreintes

Radioprotection opérationnelle Application pratique des instruments de mesure des radiations 3 5 2 3 – 1 Secteurs contrôlés et surveillés 4 5 2 3 1 – Planification du travail, méthodes de travail et recours aux moyens de protection 4 5 2 3 – – Application du principe d’optimisation 4 4 2 3 2 1 Comportement et travail dans le secteur contrôlé 4 5 2 3 2 2 Comportement en cas de défaillance; communication 4 4 2 3 2 2 Mesures de protection personnelle; moyens de protection personnelle 4 5 3 4 3 3 Mesures de protection techniques 4 5 2 3 1 1 Décontamination du matériel, des postes de travail et des zones sinistrées 4 5 2 3 1 1 Décontamination des personnes 4 5 2 4 1 1

4546

O sur la formation en radioprotection RO 2017

N° de profession N1 N2 N3 N4 N5 N 6 a)

Personnes chargées de la radioprotec- Personnes chargées de la radioprotec-

Personnes chargées de la radioprotec- tion dans les domaines de la formation Forces d'intervention spécialisées en

tion dans les domaines de la conduite

Forces d'intervention et de l'instruction des forces d'interven-

tion dans le domaine de l'engagement radioprotection Personnes astreintes et de l'aide à la conduite tion et des personnes astreintes

Sûreté des matières radioactives 4 5 1 3 3 1 Entreposage de matières radioactives 5 5 – 3 – 1 Rejet de matières radioactives dans l’environnement 5 4 2 1 – – Gestion des déchets radioactifs 4 5 3 3 – – Emballage et transport de matières radioactives 4 5 1 3 – – Mesure des radiations Principes de mesure des radiations 3 4 2 3 – – Connaissance des instruments de mesure 3 5 2 3 – 1 Mesure de la radiation ambiante et du débit de dose 3 4 4 3 – 3 Mesure de la contamination 4 4 1 3 – – Mesure de la dose des personnes (irradiation externe) 5 4 – 2 – –

4547

O sur la formation en radioprotection RO 2017

N° de profession N1 N2 N3 N4 N5 N 6 a)

Personnes chargées de la radioprotec- Personnes chargées de la radioprotec-

Personnes chargées de la radioprotec- tion dans les domaines de la formation Forces d'intervention spécialisées en

tion dans les domaines de la conduite

Forces d'intervention et de l'instruction des forces d'interven-

tion dans le domaine de l'engagement radioprotection Personnes astreintes et de l'aide à la conduite tion et des personnes astreintes

Surveillance d’incorporation 4 2 1 – – – Identification des radionucléides 2 4 – – – – Détermination de la dose efficace 3 3 2 1 – 1 Bases juridiques Loi et ordonnance sur la radioprotection 5 3 3 1 1 – Principes de justification et d’optimisation 3 3 1 – – – Valeurs limites et niveaux de référence 3 3 2 3 1 2 Ordonnances techniques spécifiques, directives, règlements, recommandations, normes et notices 4 4 3 1 1 – Prescriptions de transport (SDR/ADR) 4 5 2 2 1 – Recommandations internationales (CIPR, AIEA) 1 1 1 – – –

4548

O sur la formation en radioprotection RO 2017

N° de profession N1 N2 N3 N4 N5 N 6 a)

Personnes chargées de la radioprotec- Personnes chargées de la radioprotec-

Personnes chargées de la radioprotec- tion dans les domaines de la formation Forces d'intervention spécialisées en

tion dans les domaines de la conduite

Forces d'intervention et de l'instruction des forces d'interven-

tion dans le domaine de l'engagement radioprotection Personnes astreintes et de l'aide à la conduite tion et des personnes astreintes

Coordination et administration Directives internes 5 5 3 1 1 1 Radioprotection, formation et formation continue du personnel 5 5 5 1 – – Radioprotection, instruction des personnes astreintes 4 4 4 – – – Surveillance des personnes exposées aux radiations 5 4 – – – – Enregistrement, tenue de registres et modalités d’annonce 5 4 2 2 – 1 Contrôle de qualité 5 3 3 1 – – Organisations d’intervention en cas d’urgence et leur environnement 5 3 2 3 1 1

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O sur la formation en radioprotection RO 2017

Tableau 5: Liste et devoirs des services responsables de la formation Liste des services responsables Provenance des services responsables Organisation, par exemple Service responsable

Autorités et administrations Administration des douanes, états-majors Direction de l’autorité concernée, adminis- du CF et des départements fédéraux tration Organisations partenaires de la protection de la population Police, sapeurs-pompiers, services de sauve- Instance cantonale compétente pour tage sanitaires et protection civile, services l’organisation concernée techniques, organes de conduite cantonaux Armée Unités d’intervention, de soutien et de forma- Commandement des unités tion Equipes de mesure et de protection contre les rayonnements, pour Organisme de mesure et de prélèvement Service désigné par le canton et/ou la parer aux dommages immédiats d’échantillons du canton et de la Confédéra- Confédération tion

Entreprises de transports publics et privés, pour effectuer des CFF, CarPostal SA et entreprises de transport Direction du groupe et/ou de l’entreprise transports de personnes et de marchandises ainsi que des évacua- concessionnaires (ETC) tions Entreprises, pour parer aux dommages indirects, par exemple Entreprises Titulaire de l’autorisation et/ou direction de prendre des mesures à la source en vue d’empêcher une extension l’entreprise de la contamination du voisinage Entreprises et organisations du domaine de la santé Hôpitaux de soins aigus, services sanitaires Direction de la santé ou autre service et de transport des malades désigné par le canton Entreprises qui doivent maintenir des infrastructures critiques dans Entreprises électriques, Swisscom et autres Direction du groupe et/ou de l’entreprise le cadre de leurs activités professionnelles et entrepreneuriales entreprises de télécommunications usuelles

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O sur la formation en radioprotection RO 2017

Provenance des services responsables Organisation, par exemple Service responsable

Entreprises qui doivent maintenir des services publics d’une Poste, banques, grands distributeurs Direction du groupe et/ou de l’entreprise nécessité absolue dans le cadre de leurs activités professionnelles et entrepreneuriales usuelles

Devoirs des services responsables 1 Les services responsables connaissent leurs tâches et l’importance de leurs organisations dans le cadre global de la radioprotection à l’échelle nationale. 2 En cas d’incident, ils assument la responsabilité des mesures proposées et ordonnées. 3 Au préalable, ils pourvoient à des instruments et processus efficaces pour remplir les tâches de leur organisation en cas d’incident et garantissent le contrôle périodique du niveau de formation par le biais d’exercices. 4 Ils assurent par ailleurs les contrôles et la mise en œuvre des mesures d’amélioration. 5 Ils garantissent qu’ils disposent d’un nombre de personnes suffisant des groupes professionnels N1 à N4 conformément à leur grandeur et à leur structure.

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O sur la formation en radioprotection RO 2017

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