AS 2017 5133

Convention de Minamata sur le mercure

Convention de Minamata du 10 octobre 2013 sur le mercure

RS 0.814.82; RO 2017 3917

Champ d’application le 8 septembre 2017, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Allemagne* 15 septembre 2017 14 décembre 2017 Argentine* 25 septembre 2017 24 décembre 2017 Brésil 8 août 2017 6 novembre 2017 Croatie 25 septembre 2017 24 décembre 2017 Indonésie 22 septembre 2017 21 décembre 2017 Jamaïque* 19 juillet 2017 17 octobre 2017 Kiribati 28 juillet 2017 A 26 octobre 2017 Laos 21 septembre 2017 A 20 décembre 2017 Luxembourg 21 septembre 2017 20 décembre 2017 Maurice* 21 septembre 2017 20 décembre 2017 Namibie* 6 septembre 2017 A 5 décembre 2017 Singapour 22 septembre 2017 21 décembre 2017 Syrie 26 juillet 2017 24 octobre 2017 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception des réserves et déclarations de la Suisse. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2017 3917.

Une version du champ d'application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

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Conv. de Minamata sur le mercure RO 2017

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