AS 2017 5137

Ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED)

du 4 décembre 2015 (RO 2015 5699; RS 814.600)

Art. 23, titre, phrase introductive, annexe 4, ch. 3.1, let. g, annexe 5 ch. 2.1, let. d Au lieu de:

Art. 23 Mâchefers de fours électriques Les mâchefers de fours électriques ne peuvent être valorisés qu’avec l’accord de l’autorité cantonale:

3 Utilisation de déchets comme ajouts et adjuvants

3.1 Les déchets suivants peuvent être utilisés comme ajouts ou adjuvants lors du

broyage du clinker de ciment ou de la fabrication de ciment et de béton: g. les mâchefers de fours électriques issus de la fabrication d’aciers non alliés ou faiblement alliés datant d’après 1989.

2 Déchets admis dans les décharges de type B

2.1 Dans les décharges et les compartiments de type B, il est permis de stocker

définitivement les déchets suivants, à condition qu’ils ne soient pas pollués par d’autres déchets: d. les mâchefers de fours électriques provenant de la fabrication posté- rieure à 1989 d’aciers non alliés ou faiblement alliés;

2017-2650 5137

O sur les déchets. Erratum RO 2017

Lire:

Art. 23 Laitiers d’aciérie électrique Les laitiers d’aciérie électrique ne peuvent être valorisés qu’avec l’accord de l’autorité cantonale:

3 Utilisation de déchets comme ajouts et adjuvants

3.1 Les déchets suivants peuvent être utilisés comme ajouts ou adjuvants lors du

broyage du clinker de ciment ou de la fabrication de ciment et de béton: g. les laitiers d’aciérie électrique issus de la fabrication d’aciers non alliés ou faiblement alliés datant d’après 1989.

2 Déchets admis dans les décharges de type B

2.1 Dans les décharges et les compartiments de type B, il est permis de stocker

définitivement les déchets suivants, à condition qu’ils ne soient pas pollués par d’autres déchets: d. les laitiers d’aciérie électrique provenant de la fabrication postérieure à

1989 d’aciers non alliés ou faiblement alliés;

3 octobre 2017 Chancellerie fédérale

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