AS 2017 5223

Ordonnance de l'OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 15 septembre 2017

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2017.

15 septembre 2017 Office fédéral de la communication:

Philipp Metzger

1 RS 784.101.113

2017-1814 5223

Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2017

Annexe 2 (art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage2

Titre, note de bas de page

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage3

Ch. 14 14. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution et la ges- tion des noms de domaine de deuxième niveau qui dépendent du domaine «.swiss» (2e édition)

2 Ces plans et prescriptions ne sont pas publiés au RO (RO 1999 600 2470 3589,

2000 1056 2066 2229 3009, 2001 1024 2145 3130, 2002 2673, 2003 276 368 3246, 2004 1031, 2005 673 4625 5033, 2006 4907, 2007 989, 2009 5831, 2013 1095, 2014 4353, 2015 2769, 2016 4631). Ils peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne ou téléchargé à l’adresse www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Télécommunication. 3 Le texte de ces plans et prescriptions n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale,

2501 Bienne ou téléchargé à l’adresse www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases

légales > Pratique en matière d’exécution > Télécommunication.

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