AS 2017 5261

Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures

Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES)

du 11 septembre 2017

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), vu l’art. 29, al. 3, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)¹ et l’art. 46, al. 2, LFPr en relation avec l’art. 41 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)², arrête:

Section 1 Filières de formation

Art. 1 Objectifs de la formation 1 Les filières de formation des écoles supérieures transmettent à leurs étudiants les compétences dont ils ont besoin pour assumer de manière autonome dans leur domaine d’activités des responsabilités professionnelles et des responsabilités de direction. 2 Elles sont orientées vers la pratique et encouragent en particulier la pensée métho- dique et systémique, l’analyse des tâches liées à la profession et la mise en pratique des connaissances acquises. 3 Elles étendent et approfondissent les compétences relevant de la formation géné- rale.

Art. 2 Bases 1 Les filières de formation sont basées sur des plans d’études cadres au sens de la section 3.

2 Elles se basent en règle générale sur un certificat fédéral de capacité.

RS 412.101.61

2016-3477 5261

Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et RO 2017

Art. 3 Formes proposées et étendue de la formation 1 Les filières de formation peuvent être proposées sous la forme de filières de forma- tion à plein temps ou de filières de formation en cours d’emploi. 2 Le nombre minimum d’heures de formation au sens de l’art. 42, al. 1, OFPr est de:

a. 3600 heures de formation pour les filières qui se basent sur un certificat fédéral de capacité dans le domaine correspondant aux études, dont au moins

2880 heures dispensées hors des composantes pratiques de la formation;

b. 5400 heures de formation pour les filières qui se basent sur un autre certifi- cat du degré secondaire II, dont au moins 3600 heures dispensées hors des composantes pratiques de la formation. 3 Les composantes pratiques de la formation comprennent des stages ou une activité professionnelle en cours de formation dans le domaine correspondant aux études. Une activité professionnelle en cours de formation dans le domaine correspondant aux études est réputée telle à condition qu’elle soit exercée à un taux de 50 % au moins.

Art. 4 Langues d’enseignement Les langues nationales et l’anglais sont les langues d’enseignement.

Art. 5 Procédures de qualification finales

1 Les procédures de qualification finales comprennent au moins:

a. un travail de diplôme ou de projet orienté vers la pratique, et b. des examens écrits ou oraux. 2 D’autres conditions concernant les procédures de qualification finales sont réglées dans les plans d’études cadres. 3 Des experts de la pratique professionnelle participent aux procédures de qualifica- tion finales. Les experts peuvent être désignés par les organisations du monde du travail.

Art. 6 Diplôme et titre Le diplôme mentionne la filière de formation ainsi que le titre correspondant assorti du terme «diplômée» ou «diplômé» et du complément «ES» conformément à l’annexe 1.

Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et RO 2017

Section 2 Études postdiplômes

Art. 7 1 Les études postdiplômes sont orientées vers la pratique et permettent aux étudiants d’approfondir leurs connaissances dans un domaine spécialisé, d’acquérir de nou- velles connaissances destinées à l’application dans un nouveau champ d’activité ou de se familiariser avec l’utilisation de nouvelles technologies et méthodes.

2 L’admission aux études postdiplômes présuppose un diplôme du degré tertiaire.

3 Les études postdiplômes comprennent au minimum 900 heures de formation.

4 Elles peuvent se baser sur des plans d’études cadres.

5 Le diplôme mentionne les études postdiplômes ainsi que le titre correspondant

assorti du terme «diplômée» ou «diplômé» et du complément «EPD ES». 6 Les études postdiplômes basées sur un plan d’études cadre et les titres protégés correspondants sont répertoriés dans l’annexe 2.

Section 3 Plans d’études cadres

Art. 8 Édiction et approbation

1 Les organisations du monde du travail élaborent et édictent les plans d’études

cadres en collaboration avec les prestataires de la formation. Ensemble, ils consti- tuent l’organe responsable des plans d’études cadres.

2 Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)

approuve les plans d’études cadres sur proposition de la Commission fédérale des écoles supérieures (CFES). 3 Les plans d’études cadres en vigueur sont répertoriés avec la date de leur approba- tion dans les annexes 1 et 2.

4 Le SEFRI met à jour les annexes au fur et à mesure de l’approbation des plans

d’études cadres.

Art. 9 Renouvellement de l’approbation L’approbation du plan d’études cadre devient caduque si l’organe responsable n’en demande pas le renouvellement au SEFRI dans les sept ans qui suivent l’approbation.

Art. 10 Contenu

1 Les plans d’études cadres fixent:

a. la dénomination de la filière de formation ou des études postdiplômes et le titre correspondant à protéger ainsi que sa traduction anglaise;

Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et RO 2017

b. le profil de la profession et les compétences à acquérir; c. les formes de formation proposées avec les heures de formation et leur répartition; d. la coordination des composantes scolaires et des composantes pratiques de la formation; e. les contenus et les exigences de la procédure de qualification; f. les compétences à acquérir dans le cadre des composantes pratiques; g. les compétences relevant de la formation générale, notamment dans les do- maines de la société, de l’environnement et de l’économie.

2 En ce qui concerne l’admission aux filières de formation, ils précisent:

a. quels certificats fédéraux de capacité ou autres diplômes du degré secon- daire II sont requis; b. si une expérience professionnelle ou un test d’aptitude sont requis en plus du certificat de capacité ou de l’autre titre du degré secondaire II.

3 Ils peuvent définir les critères pour la prise en compte des acquis.

4 Ils tiennent compte des normes internationales en vigueur régissant l’exercice des professions.

Art. 11 Conditions pour l’approbation Le SEFRI approuve un plan d’études cadre aux conditions suivantes: a. les dispositions de la présente ordonnance sont respectées; b. l’offre de formation répond à un besoin avéré; c. l’offre de formation n’entre pas en conflit avec la politique en matière de formation; d. le plan d’études cadre repose sur une assise nationale; e. le contenu du plan d’études cadre porte sur les compétences requises pour l’exercice de l’activité professionnelle correspondante; f. le titre prévu est clair, n’induit pas en erreur et se distingue des autres titres; g. l’organe responsable consulte les cantons et les autres acteurs concernés et joint les résultats de la consultation à la demande d’approbation.

Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et RO 2017

Section 4 Prestataires de la formation

Art. 12 Responsables, équipements, moyens d’enseignement et moyens auxiliaires

1 Les responsables des filières de formation et des études postdiplômes doivent

posséder les compétences professionnelles et les compétences de direction néces- saires.

2 Les équipements, les moyens d’enseignement et les moyens auxiliaires doivent

répondre aux exigences d’un enseignement de haut niveau tant du point de vue professionnel que sous l’angle de la pédagogie.

Art. 13 Corps enseignant

1 Les membres du corps enseignant doivent justifier:

a. d’un diplôme d’une haute école, d’un diplôme de la formation profession- nelle supérieure ou d’une qualification équivalente dans les branches qu’ils enseignent, et b. d’une formation didactique et d’une formation à la pédagogie profession- nelle totalisant:

1. 1800 heures de formation lorsqu’ils exercent leur activité à titre prin-

cipal,

2. 300 heures de formation lorsqu’ils exercent leur activité à titre acces-

soire. 2 À défaut d’enseignants diplômés au sens de l’al. 1, let. a, les prestataires de la formation peuvent engager, dans la branche à enseigner, des personnes disposant de l’expérience professionnelle et des connaissances appropriées. 3 Est réputée activité d’enseignant à titre accessoire toute activité au sens de l’art. 47, al. 1 et 2, OFPr.

4 Les personnes enseignant moins de quatre heures hebdomadaires en moyenne ne

sont pas soumises aux dispositions de l’al. 1, let. b.

5 Le SEFRI édicte des plans d’études cadres pour la qualification des membres du

corps enseignant. Pour cela, il se fonde sur les art. 48 et 49, al. 1, OFPr.

Art. 14 Plan d’études, règlementation de la procédure de qualification finale et règlement d’études 1 Le prestataire de la formation élabore un plan d’études, règle les détails de la procédure de qualification finale et édicte un règlement d’études en se fondant sur les dispositions de la présente ordonnance et sur le plan d’études cadre pertinent. 2 Le règlement d’études règle en particulier la procédure d’admission, la structure de la filière de formation, la promotion et les voies de droit.

Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et RO 2017

Art. 15 Stages et activité professionnelle dans le domaine correspondant aux études 1 Dans les filières de formation comprenant des stages, les prestataires de la forma- tion sont responsables du choix des entreprises de stage. 2 Les stages sont suivis par des professionnels et placés sous la surveillance des prestataires de la formation. 3 Les prestataires de la formation contrôlent de manière appropriée que les compé- tences prévues dans le plan d’études cadre sont acquises au cours des stages ou de l’activité professionnelle dans le domaine correspondant aux études.

Section 5 Reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes

Art. 16 Demande de reconnaissance de filières de formation 1 Les prestataires de formation qui souhaitent faire reconnaître une filière de forma- tion doivent présenter une demande. La demande doit renseigner sur: a. le plan d’études cadre applicable à cette filière; b. le financement; c. l’organisation et les formes d’enseignement; d. les équipements, les moyens d’enseignement et les moyens auxiliaires; e. les qualifications des enseignants et de la direction du prestataire de forma- tion; f. le plan d’études, les détails de la procédure de qualification finale et le règlement d’études; g. les systèmes d’assurance qualité et de développement de la qualité; h. la présentation des diplômes. 2 La demande doit être soumise à l’autorité cantonale compétente. Cette dernière se prononce et transmet sa prise de position au SEFRI, accompagnée de la demande.

Art. 17 Demande de reconnaissance d’études postdiplômes 1 Les prestataires de formation qui souhaitent faire reconnaître des études postdi- plômes basées sur un plan d’études cadre doivent présenter leur demande confor- mément à l’art. 16. 2 Si les études postdiplômes ne sont pas basées sur un plan d’études cadre, le presta- taire de formation présente une demande qui renseigne sur les points définis à l’art. 16, al. 1, let. b à h. Il doit en outre être établi que: a. les études postdiplômes répondent à un besoin avéré;

Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et RO 2017

b. l’offre de formation n’entre pas en conflit avec la politique en matière de formation; c. le contenu du plan d’études porte sur les compétences requises pour l’exercice de l’activité professionnelle correspondante; d. le titre prévu est clair, n’induit pas en erreur et se distingue des autres titres; e. le prestataire de formation propose une filière de formation reconnue sur le site prévu pour les études postdiplômes. 3 La demande doit être soumise à l’autorité cantonale compétente. Cette dernière se prononce et transmet sa prise de position au SEFRI, accompagnée de la demande.

Art. 18 Décision d’entrée en matière Le SEFRI examine si la demande comprend les documents et les pièces justifica- tives nécessaires en vertu de l’art. 16 ou 17 et statue par voie de décision sur l’ouverture de la procédure de reconnaissance.

Art. 19 Procédure de reconnaissance 1 La procédure de reconnaissance comprend en général la vérification du bon dérou- lement d’une filière de formation ou d’une filière d’études postdiplômes complète par deux experts indépendants. 2 Les experts examinent à l’intention de la CFES si les dispositions de la présente ordonnance et du plan d’études cadre correspondant sont respectées. 3 Le SEFRI peut prévoir des simplifications de la procédure de reconnaissance visée aux al. 1 et 2.

Art. 20 Décision de reconnaissance et conséquence juridique

1 Le SEFRI statue sur la demande de reconnaissance sur proposition de la CFES.

2 La reconnaissance confère au prestataire de formation le droit de décerner le titre protégé au niveau fédéral en qualité d’école supérieure.

Art. 21 Délai pour combler les lacunes et annulation de la reconnaissance 1 Si les dispositions de la présente ordonnance ou, pour les filières de formation et les études postdiplômes reconnues, celles du plan d’études cadre ne sont pas rem- plies, le SEFRI fixe un délai au prestataire de formation pour combler les lacunes. 2 Si ce délai n’est pas utilisé ou si les lacunes ne sont pas comblées, le SEFRI annule la reconnaissance. Il entend au préalable l’autorité cantonale compétente et la CFES.

Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et RO 2017

Art. 22 Réexamen et durée de validité de la reconnaissance 1 En cas de modification d’un plan d’études cadre, le SEFRI réexamine la reconnais- sance des filières de formation et des études postdiplômes reconnues qui sont basées sur le plan d’études cadre en question. 2 La reconnaissance d’études postdiplômes non basées sur un plan d’études cadre est limitée à sept ans.

Section 6 Dispositions finales

Art. 23 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance du DEFR du 11 mars 2005 concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES 2005)3 est abrogée.

Art. 24 Dispositions transitoires 1 Les filières de formation et les études postdiplômes des écoles supérieures qui ont été reconnues avant l’entrée en vigueur de l’OCM ES4 sont encore réputées recon- nues pendant deux ans au plus après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. 2 Les plans d’études cadres qui ont été approuvés par le SEFRI sur la base de l’OCM ES 2005 sont encore réputés approuvés pendant cinq ans au plus après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. 3 Les études postdiplômes qui ne se fondent pas sur un plan d’études cadre et qui ont été reconnues en vertu de l’OCM ES 2005 sont encore réputées reconnues pendant sept ans au plus après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

4 Les enseignants qui ont enseigné pendant cinq ans au moins dans une filière de

formation d’une école supérieure ou dans le cadre de stages avant le 1er avril 2005 satisfont aux exigences visées à l’art. 13.

5 Les détenteurs d’un titre obtenu conformément à l’OCM ES 2005 dans une école

supérieure reconnue selon l’ancien droit fédéral ou régie par l’ancien droit intercan- tonal sont autorisés à porter les nouveaux titres correspondants, pour autant que les plans d’études cadres correspondants le prévoient.

3 RO 2005 1389, 2010 4555, 2014 59 et 4575

4 RO 2005 1389, 2010 4555, 2014 59 et 4575

Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et RO 2017

Art. 25 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2017.

11 septembre 2017 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et RO 2017

Annexe 1 (art. 6 et 8, al. 3)

Nom des filières de formation, des titres protégés et des plans d’études cadres Nom de la filière de formation Titre protégé Plan d’études cadre en vigueur et date d’approbation

Activation «spécialiste en activation diplômée ES» /«spécialiste en activation diplômé ES» Activation Aktivierung «dipl. Aktivierungsfachfrau HF» / «dipl. Aktivierungsfachmann HF» Aktivierung Attivazione «Specialista in attivazione dipl. SSS» Attivazione: 18.08.2008 Administration des douanes «experte en douane diplômée ES» / «expert en douane diplômé ES» Administration des douanes Zollverwaltung «dipl. Zollexpertin HF» / «dipl. Zollexperte HF» Zollverwaltung Amministrazione doganale «Perita doganale dipl. SSS» / «Perito doganale dipl. SSS» Amministrazione doganale: 09.06.2011 Agroalimentaire «technicienne diplômée ES en agroalimentaire» / Technique «technicien diplômé ES en agroalimentaire» Lebensmitteltechnologie «dipl. Technikerin HF Lebensmitteltechnologie» / Technik «dipl. Techniker HF Lebensmitteltechnologie» Tecnologia alimentare «Tecnica dipl. SSS tecnologia alimentare» / Tecnica: «Tecnico dipl. SSS tecnologia alimentare» 24.11.2010 Agroéconomie «agrocommerçante diplômée ES» /«agrocommerçant diplômé ES» Agroéconomie Agrowirtschaft «dipl. Agrokauffrau HF» / «dipl. Agrokaufmann HF» Agrowirtschaft Economia agraria «Commerciante agraria dipl. SSS» / «Commerciante agrario dipl. SSS» Economia agraria: 07.07.2008

Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et RO 2017

Nom de la filière de formation Titre protégé Plan d’études cadre en vigueur et date d’approbation

Agrotechnique «agrotechnicienne diplômée ES» /«agrotechnicien diplômé ES» Agrotechnique Agrotechnik «dipl. Agrotechnikerin HF» / «dipl. Agrotechniker HF» Agrotechnik Agrotecnica «Agrotecnica dipl. SSS» / «Agrotecnico dipl. SSS» Tecnica agraria: 09.07.2008 Analyses biomédicales «technicienne en analyses biomédicales diplômée ES» / Analyses biomédicales «technicien en analyses biomédicales diplômé ES»/ biomedizinische Analytik «dipl. biomedizinische Analytikerin HF» / «dipl. biomedizinischer Analytiker HF» biomedizinische Analytik Analisi biomedica «Tecnica di analisi biomediche dipl. SSS» / Analisi biomedica: «Tecnico di analisi biomediche dipl. SSS» 27.05.2008 Animation communautaire «animatrice communautaire diplômée ES» / Animation communautaire «animateur communautaire diplômé ES» Gemeindeanimation «dipl. Gemeindeanimatorin HF» / «dipl. Gemeindeanimator HF» Gemeindeanimation Animazione di comunità «Animatrice di comunità dipl. SSS» / «Animatore di comunità dipl. SSS» Animazione di comunità: 22.09.2014 Arts visuels «designer diplômée ES en arts visuels» / «designer diplômé ES en arts visuels» Gestaltung bildende Kunst «dipl. Gestalterin HF bildende Kunst» / «dipl. Gestalter HF bildende Kunst» Arts visuels, arts appliqués et design Arti figurative «Designer dipl. SSS arti figurative» / «Designer dipl. SSS arti figurative» Design e arti figurative: 25.02.2010 Conduite des travaux «technicienne diplômée ES en conduite des travaux» / Technique «technicien diplômé ES en conduite des travaux» Bauführung «dipl. Technikerin HF Bauführung» / «dipl. Techniker HF Bauführung» Technik Conduzione di lavori edili «Tecnica in conduzione di lavori edili dipl. SSS» / Conduzione di lavori edili: «Tecnico in conduzione di lavori edili dipl. SSS» 24.11.2010

Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et RO 2017

Nom de la filière de formation Titre protégé Plan d’études cadre en vigueur et date d’approbation

Communication visuelle «designer diplômée ES en communication visuelle» / Arts visuels, arts appliqués et design «designer diplômé ES en communication visuelle» Kommunikationsdesign «dipl. Gestalterin HF Kommunikationsdesign» / Gestaltung «dipl. Gestalter HF Kommunikationsdesign» Design visivo «Designer dipl. SSS design visivo» Design e arti figurative: 25.02.2010 Construction métallique «technicienne diplômée ES en construction métallique» / Technique «technicien diplômé ES en construction métallique» Metallbau «dipl. Technikerin HF Metallbau» / «dipl. Techniker HF Metallbau» Technik Costruzioni metalliche «Tecnica dipl. SSS costruzioni metalliche» / Tecnica: «Tecnico dipl. SSS costruzioni metalliche» 24.11.2010 Contrôle de la circulation aérienne «contrôleuse de la circulation aérienne diplômée ES» / Contrôle de la circulation aérienne «contrôleur de la circulation aérienne diplômé ES» Flugverkehrsleitung «dipl. Flugverkehrsleiterin HF» / «dipl. Flugverkehrsleiter HF» Flugverkehrsleitung Direzione del traffico aereo «Controllora del traffico aereo dipl. SSS» / Direzione del traffico aereo: «Controllore del traffico aereo dipl. SSS» 30.10.2006 Danse scénique «danseuse interprète diplômée ES» /«danseur interprète diplômé ES» Danse scénique Bühnentanz «dipl. Bühnentänzerin HF» / «dipl. Bühnentänzer HF» Bühnentanz Danza «Danzatrice dipl. SSS» / «Danzatore dipl. SSS» Danza: 19.09.2014

Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et RO 2017

Nom de la filière de formation Titre protégé Plan d’études cadre en vigueur et date d’approbation

Design de produit «designer diplômée ES en design de produit» / Arts visuels, arts appliqués et design «designer diplômé ES en design de produit» Produktdesign «dipl. Gestalterin HF Produktdesign» / «dipl. Gestalter HF Produktdesign» Gestaltung Design di prodotto «Designer dipl. SSS design di prodotto» Design e arti figurative: 25.02.2010 Droit «spécialiste en droit diplômée ES» / «spécialiste en droit diplômé ES» Droit Recht «dipl. Rechtsfachfrau HF» / «dipl. Rechtsfachmann HF» Recht Diritto «Specialista legale dipl. SSS» Diritto: 03.02.2010 Économie bancaire «économiste bancaire diplômée ES» /«économiste bancaire diplômé ES» Économie bancaire Bankwirtschaft «dipl. Bankwirtschafterin HF» / «dipl. Bankwirtschafter HF» Bankwirtschaft Economia bancaria «Economista bancaria dipl. SSS» / «Economista bancario dipl. SSS» Economia bancaria: 17.11.2006 Économie d’assurance «économiste d’assurance diplômée ES» / «économiste d’assurance diplômé ES» Économie d’assurance Versicherungswirtschaft «dipl. Versicherungswirtschafterin HF» / «dipl. Versicherungswirtschafter HF» Versicherungswirtschaft Economia assicurativa «Economista assicurativa dipl. SSS» / «Economista assicurativo dipl. SSS» Economia assicurativa: 08.03.2008 Économie d’entreprise «économiste d’entreprise diplômée ES» / «économiste d’entreprise diplômé ES» Économie d’entreprise Betriebswirtschaft «dipl. Betriebswirtschafterin HF» / «dipl. Betriebswirtschafter HF» Betriebswirtschaft Economia aziendale «Economista aziendale dipl. SSS» Economia aziendale: 30.06.2008

Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et RO 2017

Nom de la filière de formation Titre protégé Plan d’études cadre en vigueur et date d’approbation

Économie forestière «forestière diplômée ES» / «forestier diplômé ES» Économie forestière Waldwirtschaft «dipl. Försterin HF» / «dipl. Förster HF» Waldwirtschaft Economia forestale «Forestale dipl. SSS» Economia forestale: 12.04.2010 Économie textile «économiste en textile diplômée ES» / «économiste en textile diplômé ES» Économie textile Textilwirtschaft «dipl. Textilwirtschafterin HF» / «dipl. Textilwirtschafter HF» Textilwirtschaft Economia tessile «Economista tessile dipl. SSS» Economia tessile: 09.06.2011 Éducation de l’enfance «éducatrice de l’enfance diplômée ES» / «éducateur de l’enfance diplômé ES» Éducation de l’enfance Kindererziehung «dipl. Kindererzieherin HF» / «dipl. Kindererzieher HF» Kindererziehung Educazione dell’infanzia «Educatrice dell’infanzia dipl. SSS» / «Educatore dell’infanzia dipl. SSS» Educazione dell’infanzia: 30.09.2015 Éducation sociale «éducatrice sociale diplômée ES» / «éducateur social diplômé ES» Éducation sociale Sozialpädagogik «dipl. Sozialpädagogin HF» / «dipl. Sozialpädagoge HF» Sozialpädagogik Educazione sociale «Educatrice sociale dipl. SSS» / «Educatore sociale dipl. SSS» Educazione sociale: 10.01.2008 Énergie et environnement «technicienne diplômée ES en énergie et environnement» / Technique «technicien diplômé ES en énergie et environnement» Energie und Umwelt «dipl. Technikerin HF Energie und Umwelt» / Technik «dipl. Techniker HF Energie und Umwelt» Energia e ambiente «Tecnica dipl. SSS energia e ambiente» / «Tecnico dipl. SSS energia e ambiente» Tecnica: 24.11.2010

Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et RO 2017

Nom de la filière de formation Titre protégé Plan d’études cadre en vigueur et date d’approbation

Enseignement des langues dans «enseignante de langue diplômée ES»/ «enseignant de langue diplômé ES» Enseignement des langues dans la formation des adultes la formation des adultes Sprachunterricht in «dipl. Sprachlehrerin HF»/ «dipl. Sprachlehrer HF» Sprachunterricht in der Erwachsenenbildung der Erwachsenenbildung Insegnamento delle lingue «Docente di lingue dipl. SSS» Insegnamento delle lingue nella formazione degli adulti nella formazione degli adulti: 26.04.2016 Exploitation d’une grande installation «technicienne diplômée ES en exploitation d’une grande installation» / Technique «technicien diplômé ES en exploitation d’une grande installation» Grossanlagenbetrieb «dipl. Technikerin HF Grossanlagenbetrieb» / Technik «dipl. Techniker HF Grossanlagenbetrieb» Esercizio di grandi impianti «Tecnica dipl. SSS esercizio di grandi impianti» / Tecnica: «Tecnico dipl. SSS esercizio di grandi impianti» 24.11.2010 Formation des adultes «formatrice d’adultes diplômée ES» / «formateur d’adultes diplômé ES» Formation des adultes Erwachsenenbildung «dipl. Erwachsenenbildnerin HF» / «dipl. Erwachsenenbildner HF» Erwachsenenbildung Formazione degli adulti «Formatrice degli adulti dipl. SSS» / «Formatore degli adulti dipl. SSS» Formazione degli adulti: 18.12.2013 Formation socioprofessionnelle «maîtresse socioprofessionnelle diplômée ES» / Formation socioprofessionnelle «maître socioprofessionnel diplômé ES» sozialpädagogische Werkstattleitung «dipl. sozialpädagogische Werkstattleiterin HF» / sozialpädagogische Werkstattleitung «dipl. sozialpädagogischer Werkstattleiter HF» Conduzione di laboratorio «Conduttrice di laboratorio sociopedagogico dipl. SSS» / Conduzione di laboratorio sociopedagogico «Conduttore di laboratorio sociopedagogico dipl. SSS» sociopedagogico: 30.09.2015

Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et RO 2017

Nom de la filière de formation Titre protégé Plan d’études cadre en vigueur et date d’approbation

Génie électrique «technicienne diplômée ES en génie électrique» / Technique «technicien diplômé ES en génie électrique» Elektrotechnik «dipl. Technikerin HF Elektrotechnik» / «dipl. Techniker HF Elektrotechnik» Technik Elettrotecnica «Tecnica dipl. SSS elettrotecnica» / «Tecnico dipl. SSS elettrotecnica» Tecnica: 24.11.2010 Génie mécanique «technicienne diplômée ES en génie mécanique» / Technique «technicien diplômé ES en génie mécanique» Maschinenbau «dipl. Technikerin HF Maschinenbau» / «dipl. Techniker HF Maschinenbau» Technik Costruzioni meccaniche «Tecnica dipl. SSS costruzioni meccaniche» / Tecnica: «Tecnico dipl. SSS costruzioni meccaniche» 24.11.2010 Gestion en facility management «responsable d’exploitation en facility management diplômée ES» / Gestion en facility management «responsable d’exploitation en facility management diplômé ES» Betriebsleitung in Facility Management «dipl. Betriebsleiterin in Facility Management HF» / Betriebsleitung in Facility Management «dipl. Betriebsleiter in Facility Management HF» Gestione del facility management «Responsabile di facility management dipl. SSS» / Gestione del facility management: «Responsabile di facility management dipl. SSS» 29.08.2016 Hôtellerie et gastronomie «hôtelière-restauratrice diplômée ES» / «hôtelier-restaurateur diplômé ES» Hôtellerie et gastronomie Hotellerie und Gastronomie «dipl. Hôtelière-Restauratrice HF» / «dipl. Hôtelier-Restaurateur HF» Hotellerie und Gastronomie Ristorazione e industria alberghiera «Albergatrice-ristoratrice dipl. SSS» / «Albergatore-ristoratore dipl. SSS» Ristorazione e industria alberghiera: 10.03.2009

Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et RO 2017

Nom de la filière de formation Titre protégé Plan d’études cadre en vigueur et date d’approbation

Hygiène dentaire «hygiéniste dentaire diplômée ES» / «hygiéniste dentaire diplômé ES» Hygiène dentaire Dentalhygiene «dipl. Dentalhygienikerin HF» / «dipl. Dentalhygieniker HF» Dentalhygiene Igiene dentale «Igienista dentale dipl. SSS» Igiene dentale: 10.07.2009 Informatique «technicienne diplômée ES en informatique» / Technique «technicien diplômé ES en informatique» Informatik «dipl. Technikerin HF Informatik» / «dipl. Techniker HF Informatik» Technik Informatica «Tecnica dipl. SSS informatica» / «Tecnico dipl. SSS informatica» Tecnica: 24.11.2010 Informatique de gestion «informaticienne de gestion diplômée ES» / Informatique de gestion «informaticien de gestion diplômé ES» Wirtschaftsinformatik «dipl. Wirtschaftsinformatikerin HF» / «dipl. Wirtschaftsinformatiker HF» Wirtschaftsinformatik Informatica di gestione «Informatica di gestione dipl. SSS» / «Informatico di gestione dipl. SSS» Informatica di gestione: 19.05.2010 Marketing management «marketing manager diplômée ES» / «marketing manager diplômé ES» Marketing management Marketingmanagement «dipl. Marketingmanagerin HF» / «dipl. Marketingmanager HF» Marketingmanagement Marketing management «Marketing manager dipl. SSS» Marketing management: 20.03.2009 Médias «technicienne diplômée ES en médias» / «technicien diplômé ES en médias» Technique Medien «dipl. Technikerin HF Medien» / «dipl. Techniker HF Medien» Technik Media «Tecnica dipl. SSS media» / «Tecnico dipl. SSS media» Tecnica: 24.11.2010

Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et RO 2017

Nom de la filière de formation Titre protégé Plan d’études cadre en vigueur et date d’approbation

Microtechnique «technicienne diplômée ES en microtechnique» / Technique «technicien diplômé ES en microtechnique» Mikrotechnik «dipl. Technikerin HF Mikrotechnik» / «dipl. Techniker HF Mikrotechnik» Technik Microtecnica «Tecnica dipl. SSS microtecnica» / «Tecnico dipl. SSS microtecnica» Tecnica: 24.11.2010 Orthoptique «orthoptiste diplômée ES» / «orthoptiste diplômé ES» Orthoptique Orthoptik «dipl. Orthoptistin HF» / «dipl. Orthoptist HF» Orthoptik Ortottica «Ortottista dipl. SSS» Ortottica: 15.10.2009 Pilotage commercial «pilote diplômée ES» /«pilote diplômé ES» Pilotage commercial Verkehrspilotin und Verkehrspilot «dipl. Pilotin HF» / «dipl. Pilot HF» Verkehrspilotin und Verkehrspilot Pilota di linea «Pilota dipl. SSS» Pilota di linea: 13.08.2014 Planification des travaux «technicienne diplômée ES en planification des travaux» / Technique «technicien diplômé ES en planification des travaux» Bauplanung «dipl. Technikerin HF Bauplanung» / «dipl. Techniker HF Bauplanung» Technik Progettazione edile «Tecnica dipl. SSS progettazione edile» / «Tecnico dipl. SSS progettazione edile» Tecnica: 24.11.2010 Podologie «podologue diplômée ES» / «podologue diplômé ES» Podologie Podologie «dipl. Podologin HF» / «dipl. Podologe HF» Podologie Podologia «Podologa dipl. SSS» / «Podologo dipl. SSS» Podologia: 12.11.2010

Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et RO 2017

Nom de la filière de formation Titre protégé Plan d’études cadre en vigueur et date d’approbation

Processus d’entreprise «technicienne diplômée ES en processus d’entreprise» / Technique «technicien diplômé ES en processus d’entreprise» Unternehmensprozesse «dipl. Technikerin HF Unternehmensprozesse» / Technik «dipl. Techniker HF Unternehmensprozesse» Processi aziendali «Tecnica dipl. SSS processi aziendali» / «Tecnico dipl. SSS processi aziendali» Tecnica: 24.11.2010 Service de la navigation aérienne «spécialiste des services de la navigation aérienne diplômée ES» / Service de la navigation aérienne «spécialiste des services de la navigation aérienne diplômé ES» Flugsicherung «dipl. Flugsicherungsfachfrau HF» / «dipl. Flugsicherungsfachmann HF» Flugsicherung Controllo del traffico aereo «Specialista dei servizi della navigazione aerea dipl. SSS» Controllo del traffico aereo: 24.08.2009 Soins infirmiers «infirmière diplômée ES» / «infirmier diplômé ES» Soins infirmiers Pflege «dipl. Pflegefachfrau HF» / «dipl. Pflegefachmann HF» Pflege Cure infermieristiche «Infermiera dipl. SSS» / «Infermiere dipl. SSS» Cure infermieristiche: 24.09.2007 Technique des bâtiments «technicienne diplômée ES en technique des bâtiments» / Technique «technicien diplômé ES en technique des bâtiments» Gebäudetechnik «dipl. Technikerin HF Gebäudetechnik» / «dipl. Techniker HF Gebäudetechnik» Technik Tecnica degli edifici «Tecnica dipl. SSS tecnica degli edifici» / Tecnica: «Tecnico dipl. SSS tecnica degli edifici» 24.11.2010

Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et RO 2017

Nom de la filière de formation Titre protégé Plan d’études cadre en vigueur et date d’approbation

Technique du bois «technicienne diplômée ES en technique du bois» / Technique «technicien diplômé ES en technique du bois» Holztechnik «dipl. Technikerin HF Holztechnik» / «dipl. Techniker HF Holztechnik» Technik Tecnica del legno «Tecnica dipl. SSS tecnica del legno» / «Tecnico dipl. SSS tecnica del legno» Tecnica: 24.11.2010 Technique en radiologie médicale «technicienne en radiologie médicale diplômée ES» / Technique en radiologie médicale «technicien en radiologie médicale diplômé ES» medizinisch-technische Radiologie «dipl. Radiologiefachfrau HF» / «dipl. Radiologiefachmann HF» medizinisch-technische Radiologie Tecniche di radiologia medica «Tecnica di radiologia medica dipl. SSS / Tecniche di radiologia medica: «Tecnico di radiologia medica dipl. SSS» 27.05.2008 Technique opératoire «technicienne en salle d’opération diplômée ES» / Technique opératoire «technicien en salle d’opération diplômé ES» Operationstechnik «dipl. Fachfrau Operationstechnik HF» / «dipl. Fachmann Operationstechnik HF» Operationstechnik Tecnica operatoria «Tecnica di sala operatoria dipl. SSS» / «Tecnico di sala operatoria dipl. SSS» Tecnica operatoria: 10.07.2009 Technique vitivinicole «technicienne vitivinicole diplômée ES» / «technicien vitivinicole diplômé ES» Technique vitivinicole Weinbautechnik «dipl. Weinbautechnikerin HF» / «dipl. Weinbautechniker HF» Weinbautechnik Tecnica vitivinicola «Tecnica vitivinicola dipl. SSS» / «Tecnico vitivinicolo dipl. SSS» Tecnica vitivinicola: 18.02.2014

Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et RO 2017

Nom de la filière de formation Titre protégé Plan d’études cadre en vigueur et date d’approbation

Télécommunications «technicienne diplômée ES en télécommunications» / Technique «technicien diplômé ES en télécommunications» Telekommunikation «dipl. Technikerin HF Telekommunikation» / Technik «dipl. Techniker HF Telekommunikation» Telecomunicazioni «Tecnica dipl. SSS telecomunicazioni» / «Tecnico dipl. SSS telecomunicazioni» Tecnica: 24.11.2010 Textile «technicienne diplômée ES en textile» / «technicien diplômé ES en textile» Technique Textil «dipl. Technikerin HF Textil» / «dipl. Techniker HF Textil» Technik Tessile «Tecnica dipl. SSS tessile» / «Tecnico dipl. SSS tessile» Tecnica: 24.11.2010 Tourisme «gestionnaire en tourisme diplômée ES» / «gestionnaire en tourisme diplômé ES» Tourisme Tourismus «dipl. Tourismusfachfrau HF» / «dipl. Tourismusfachmann HF» Tourismus Turismo «Specialista turistica dipl. SSS» / «Specialista turistico dipl. SSS» Turismo: 16.09.2009 Sauvetage «ambulancière diplômée ES» / «ambulancier diplômé ES» Sauvetage Rettungssanität «dipl. Rettungssanitäterin HF» / «dipl. Rettungssanitäter HF» Rettungssanität Soccorso sanitario «Soccorritrice dipl. SSS» / «Soccorritore dipl. SSS» Soccorso sanitario: 21.01.2008 Systèmes industriels «technicienne diplômée ES en systèmes industriels» / Technique «technicien diplômé ES en systèmes industriels» Systemtechnik «dipl. Technikerin HF Systemtechnik» / «dipl. Techniker HF Systemtechnik» Technik Tecnica dei sistemi «Tecnica dipl. SSS tecnica dei sistemi» / «Tecnico dipl. SSS tecnica dei sistemi» Tecnica: 24.11.2010

Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et RO 2017

Annexe 2 (art. 7, al. 6, et 8, al. 3)

Nom des filières d’études postdiplômes, des titres protégés et des plans d’études cadres Nom de la filière d’études Titre protégé Plan d’études cadre en vigueur et date postdiplômes d’approbation

Soins d’anesthésie «experte en soins d’anesthésie diplômée EPD ES / expert en soins d’anesthésie diplômé EPD ES» Soins d’anesthésie Anästhesiepflege «dipl. Expertin Anästhesiepflege NDS HF» / «dipl. Experte Anästhesiepflege NDS HF» Anästhesiepflege Cure anestesia «Esperta in cure anestesia dipl. SPD SSS» / «Esperto in cure anestesia dipl. SPD SSS» Cure in anestesia: 10.07.2009 Soins d’urgence «experte en soins d’urgence diplômée EPD ES / expert en soins d’urgence diplômé EPD ES» Soins d’urgence Notfallpflege «dipl. Expertin Notfallpflege NDS HF» / «dipl. Experte Notfallpflege NDS HF» Notfallpflege Cure urgenti «Esperta in cure urgenti dipl. SPD SSS» / «Esperto in cure urgenti dipl. SPD SSS» Cure urgenti: 10.07.2009 Soins intensifs «experte en soins intensifs diplômée EPD ES / expert en soins intensifs diplômé EPD ES» Soins intensifs Intensivpflege «dipl. Expertin Intensivpflege NDS HF» / «dipl. Experte Intensivpflege NDS HF» Intensivpflege Cure intense «Esperta in cure intense dipl. SPD SSS» / «Esperto in cure intense dipl. SPD SSS» Cure intense: 10.07.2009