AS 2017 5731

Décision n°1/2012 du Comité mixte AELE-Corée portant modification de l'annexe I concernant les règles d'origine et procédures douanières

Traduction

Accord de libre-échange du 15 décembre 2005 entre les Etats de l’AELE et la République de Corée1 Décision no 1/2012 du Comité mixte AELE-Corée portant modification de l’annexe I concernant les règles d’origine et procédures douanières2

Adoptée le 14 mars 2012 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er décembre 2017

1 RS 0.632.312.811 2 Le texte de la décision n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu en anglais auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales,

3003 Berne, et il est disponible sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE:

www.efta.int/free-trade/free-trade-agreements/korea

2013-1082 5731

Décision no 1/2012 du Comité mixte AELE-Corée RO 2017

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