AS 2017 5905

Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l'Office fédéral de topographie

Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie (OEmol-swisstopo)

Modification du 25 octobre 2017

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du DDPS du 20 novembre 2009 sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie1 est modifiée comme suit:

Annexe (art. 1, al. 2)

Tarifs

Ch. 1 A insérer avant l’entrée «Modèle cartographique numérique 25»

Prestation Unité d’information Prix unitaire / Francs

Modèle cartographique numérique 10 Surface en km2 0,45

Ch. 5.5

5.5 Répertoires officiels

L’utilisation des géoservices du répertoire officiel des localités, du répertoire officiel des rues et du répertoire officiel des adresses de bâtiments est gratuite.

1 RS 510.620.2

2013-1140 5905

Emoluments de l’Office fédéral de topographie. O du DDPS RO 2017

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2017.

25 octobre 2017 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Guy Parmelin

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