AS 2017 5961

Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets

Modification du 25 octobre 2017

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DETEC du 18 octobre 2005 concernant les listes pour les mouvements de déchets1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

25 octobre 2017 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard

1 RS 814.610.1

2017-1300 5961

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2017

Annexe 1

Liste des déchets

3 Liste des déchets

Code Classification Description des déchets

Ch. 3, chap. 16, compléter code 16 03 07 …

16 03 07 S Mercure métallique

Ch. 3, chap. 19, titre intermédiaire code 19 03 et compléter code 19 03 08

19 03 Déchets stabilisés ou solidifiés

…

19 03 08 S Mercure partiellement stabilisé

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