AS 2017 5989
Ordonnance de l'OFAG sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l'année 2017
Ordonnance de l’OFAG sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 2017
du 25 octobre 2017
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), vu l’art. 87, al. 2, de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs (OPD)1, arrête:
Art. 1 Coefficient de calcul Le coefficient de calcul de la contribution individuelle de transition est de 0,2116 pour l’année 2017.
Art. 2 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance de l’OFAG du 28 octobre 2016 sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 20162 est abrogée.
Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2017.
25 octobre 2017 Office fédéral de l’agriculture:
Bernard Lehmann
RS 910.132.81