AS 2017 603

Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de l'Ukraine

Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de l’Ukraine (O-Ukraine)

Modification du 21 décembre 2016

Le Département fédéral des affaires étrangères, vu l’art. 5 de la loi fédérale du 18 décembre 2015 sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées à l’étranger¹, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 25 mai 2016 de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de l’Ukraine² est modifiée comme suit:

Personnes politiquement exposées à l’étranger et proches dont les valeurs patrimoniales font l’objet d’un blocage en vertu de l’art. 1

Les personnes physiques suivantes sont radiées:

Mykhaylo (Mikhail) Markovych DOBKIN, né le 26 janvier 1970, gouverneur de la province de Kharkiv (Kharkov), fondateur du Front ukrainien Yuriy Volodymyrovych KOLOBOV, né le 8 avril 1973, ancien Ministre des finances