AS 2017 6141

Ordonnance sur la protection des végétaux

Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

Modification du 18 octobre 2017

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux1 est modifiée comme suit:

Art. 52, al. 7, let. a 7 Si la situation phytosanitaire dans un pays s’aggrave en raison de la présence d’un organisme nuisible particulièrement dangereux et que le risque phytosanitaire s’en trouve accru pour une partie de la Suisse ou pour tout le pays, l’office compétent peut, en accord avec les conventions internationales, arrêter des mesures spéciales. Il peut notamment: a. interdire l’importation et le transit de marchandises;

II Les annexes 1 et 4 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

18 octobre 2017 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 916.20

2017-1545 6141

Protection des végétaux. O RO 2017

Annexe 1 (art. 3, 5 à 7, 14, 17, 25, 27, 32, 34, 36, 42, 45, 52, 56 et 58) Partie A Organismes nuisibles particulièrement dangereux dont l’introduction et la dissémination sont interdites dans toute la Suisse Chapitre II Organismes nuisibles particulièrement dangereux présents en Suisse et importants pour toute la Suisse

Let. c c. Champignons Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival

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Protection des végétaux. O RO 2017

Annexe 4 (art. 8, 9, 11, 14, 25, 34, 35 et 48) Partie A Exigences particulières pour l’importation et la mise en circulation de marchandises Chapitre II Marchandises d’origine suisse ou provenant de pays membres de l’Union européenne

Ch. 9.1 L’inscription figurant au ch. 9.1 est biffée de la liste.

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Protection des végétaux. O RO 2017

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