AS 2017 647
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «agriculture et ses professions»
Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Champ professionnel «agriculture et ses professions»
Modification du 6 décembre 2016 (RO 2017 3; RS 412.101.220.83)
Au lieu de:
Art. 24a Dispositions transitoires concernant la modification du 6 décembre 2016 Les personnes qui ont commencé leur formation avant le 1 er mars 2017 et qui répè- tent l’examen de fin d’apprentissage jusqu’au 31 décembre 2021 peuvent, si elles en font la demande, voir leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.
II
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er mars 2017, les dispositions de
l’al. 2 étant réservées.
2 L’art. 17, al. 3, let. b, entre en vigueur le 1 er janvier 2020.
Lire:
Art. 24a Dispositions transitoires concernant la modification du 6 décembre 2016
1 Les personnes qui ont commencé leur formation avant le 1 er mars 2017 et qui
répètent l’examen de fin d’apprentissage jusqu’au 31 décembre 2020 peuvent, si elles en font la demande, voir leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. 2 L’art. 17, al. 3, let. b est applicable pour la première fois au 1 er janvier 2020.
2017-0446 647
O du SEFRI sur la formation professionnelle initiale. RO 2017 Champ professionnel «agriculture et ses professions». Erratum
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2017.
21 février 2017 Chancellerie fédérale
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