AS 2017 6591

Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport

Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport (OPESp)

Modification du 16 novembre 2017

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 25 mai 2012 sur les programmes et les projets d’encou- ragement du sport1 est modifiée comme suit:

Art. 5, al. 1, 2e phrase Abrogée

Chap. 2, section 4 (art. 16 à 20) Abrogée

Art. 21, al. 1, let. c

1 Sont admis à la formation des cadres les candidats:

c. remplissant les conditions spécifiques d’admission aux offres de la forma- tion des cadres (art. 30, 33 et 42).

Chap. 2, section 8 (art. 35 à 39) Abrogée

Art. 44, al. 3 et 4, 46, al. 3 et 58, al. 2 Abrogés

1 RS 415.011

2017-0098 6591

Programmes et projets d’encouragement du sport. O du DDPS RO 2017

II Les annexes 1 et 3 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

16 novembre 2017 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Guy Parmelin

6592

Programmes et projets d’encouragement du sport. O du DDPS RO 2017

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Sports J+S

Let. C Abrogée

6593

Programmes et projets d’encouragement du sport. O du DDPS RO 2017

Annexe 3 (art. 44, al. 5, et 45, al. 2)

Montants maximaux des subventions pour les offres J+S

Let. B Abrogée

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