AS 2017 669

Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin

Modification du 3 février 2017

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2016-II-9 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin arrête:

I Le règlement du 2 juin 2010 relatif au personnel de la navigation sur le Rhin² est modifié par les prescriptions suivantes:

Art. 3.01 Art. 3.02, ch. 4 à 7 Art. 3.15, ch. 3 Art. 3.16, ch. 1, 3 et 4 Art. 3.17, ch. 1 à 3 et 6 à 10 Art. 3.18, ch. 2 Art. 7.01, ch. 4 Art. 7.02, ch. 4 Art. 7.06, ch. 1, let. a Annexe A¹, ch. 2