AS 2017 7107

Ordonnance sur l'énergie nucléaire

Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu)

Modification du 1er novembre 2017

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 10 décembre 2004 sur l’énergie nucléaire1 est modifiée comme suit:

Art. 13, let. b L’office est compétent pour octroyer: b. l’approbation de la convention réglant la reprise de déchets radioactifs.

Art. 24, al. 1, let. b Abrogée

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

1er novembre 2017 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 732.11

2016-2944 7107

Energie nucléaire. O RO 2017

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