AS 2017 7379

Ordonnance du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin

Ordonnance du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin (Ordonnance sur la HEFSM, O-HEFSM)

Modification du 16 novembre 2017

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) arrête:

I L’ordonnance du 3 août 2012 sur la HEFSM1 est modifiée comme suit:

Art. 48, al. 1 1 Pour les filières d’études et les filières de formation, les cours et les évaluations de compétences à la HEFSM ainsi que pour les filières de formation des entraîneurs, des émoluments sont prélevés conformément à l’annexe 3.

II La présente ordonnance est complétée par l’annexe 3 ci-jointe.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

16 novembre 2017 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Guy Parmelin

1 RS 415.012

2017-1511 7379

O sur la HEFSM RO 2017

Annexe 3 (art. 48, al. 1)

Emoluments Emoluments en francs Unité

Inscription au test d’aptitude de la filière d’études 100 bachelor de la HEFSM Inscription à la filière d’études master et aux 100 par filière filières d’études postgrades de la HEFSM d’études Taxe semestrielle de la HEFSM (filières d’études 900 bachelor et master) Inscription aux cours de la HEFSM en tant 100 par point ECTS qu’auditeur/auditrice Etudes postgrades CAS, DAS, MAS 600 à 1000 par point ECTS (sur la base de la comptabilité analytique) Taxe d’examen dans les filières de la HEFSM 100 par filière d’études Désistement ou non-participation aux examens et 50 aux évaluations de compétences dans les filières d’études et de formation de la HEFSM Examen de l’équivalence de diplômes de hautes 50 par diplôme écoles Cours et modules de la formation des entraîneurs 50 à 250 par journée de cours Examen de l’équivalence de diplômes étrangers 250 par diplôme dans le domaine de la formation des entraîneurs Autres offres de formation et de formation 50 à 250 par journée continue (en fonction de la durée et du travail de cours que cela représente)

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