AS 2017 747

Ordonnance de l'OSAV visant à prévenir l'introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique

Ordonnance de l’OSAV visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique

Abrogation du 17 mars 2017

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

Article unique L’ordonnance de l’OSAV du 15 novembre 2016 visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique1 est abrogée au 18 mars 20172.

17 mars 2017 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RO 2016 3873, 2017 239 2 Publication urgente au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

2017-0659 747

Introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique. RO 2017 O de l’OSAV

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