AS 2017 7785

Ordonnance sur les installations électriques à basse tension

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT)

Modification du 23 août 2017 (RO 2017 4981; RS 734.27)

Art. 15, al. 4

Au lieu de:

4 Les membres du personnel qui ne sont pas mentionnés dans l’autorisation sont

autorisés à effectuer des travaux de maintenance et de réparation sur des éléments essentiels du fonctionnement d’installations des domaines sanitaire, du chauffage, de la réfrigération, de la ventilation et de la climatisation qui sont directement raccordés aux commandes de l’installation s’ils ont suivi, au sein de l’entreprise ou d’un centre de formation agréé, un cours sur la sécurité électrique reconnu par l’Inspection de 40 leçons au minimum sur des travaux de ce type effectué sur les installations con- cernées. Les travaux de ce type se terminent par un contrôle. Ce contrôle doit être documenté.

Lire:

4 Les membres du personnel qui ne sont pas mentionnés dans l’autorisation sont

autorisés à effectuer des travaux de maintenance et de réparation sur des éléments essentiels du fonctionnement d’installations des domaines sanitaire, du chauffage, de la réfrigération, de la ventilation et de la climatisation qui sont directement raccordés aux commandes de l’installation en aval d’un interrupteur principal, s’ils ont suivi, au sein de l’entreprise ou d’un centre de formation agréé, un cours sur la sécurité électrique reconnu par l’Inspection de 40 leçons au minimum sur des travaux de ce type effectué sur les installations concernées. Les travaux de ce type se terminent par un contrôle. Ce contrôle doit être documenté.

28 décembre 2017 Chancellerie fédérale

2017-3573 7785

O sur les installations à basse tension. Erratum RO 2017

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