AS 2017 7789

Ordonnance sur les paiements directs versés dans l'agriculture

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur les paiements directs versés dans l’agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD)

Modification du 18 octobre 2017 (RO 2017 6033; RS 910.13)

Annexe 6, ch. 3.1, let. a

Au lieu de:

3 Equidés

3.1 Les animaux doivent avoir accès en permanence à:

a. une aire de repos munie d’un matelas de paille ou d’une couche équiva- lente pour l’animal;

Lire:

3 Equidés

3.1 Les animaux doivent avoir accès en permanence à:

a. une aire de repos munie d’une couche de sciure ou d’une couche équi- valente pour l’animal;

28 décembre 2017 Chancellerie fédérale

2017-3539 7789

O sur les paiements directs. Erratum RO 2017

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