AS 2018 1025

Ordonnance sur l'assurance-accidents

Ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)

Modification du 21 février 2018

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2018.

21 février 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 832.202

2017-3295 1025

Assurance-accidents. O RO 2018

Annexe 1 (art. 14 et 77, let. b)

Maladies professionnelles

Liste des substances nocives et des affections dues à certains travaux selon l’art. 14 de l’ordonnance

Ch. 1 Entrée «Arylamines» Abrogée

Insérer dans la liste, par ordre alphabétique, les substances suivantes: Acrylates Glutaraldéhydes Amines aliphatiques Isothiazolinones Amines aromatiques Paraphénylènediamine Désinfectants: alcools, aldéhydes, bigua- nides, crésols et composés d’ammonium Lubrifiants réfrigérants synthétiques quaternaire Tensioactifs

Ch. 2 2. Sont réputées affections dues à certains travaux au sens de l’art. 9, al. 1, de la loi les affections suivantes:

Affections Travaux

a. Affections dues à des agents physiques: Ampoules et cassins, crevasses, excoriations, tous travaux éraflures, durillons Bursites chroniques par pression constante tous travaux Paralysies nerveuses périphériques par pression tous travaux «Tendovaginites» (Peritendinitis crepitans) tous travaux Lésions importantes de l’ouïe travaux exposant au bruit Maladies dues au travail dans l’air comprimé tous travaux Gelures, à l’exception des engelures tous travaux Coup de soleil, insolation, coup de chaleur tous travaux Maladies dues aux ultra- et infrasons tous travaux Maladies dues aux vibrations (seulement les tous travaux actions démontrables au point de vue radiologique sur les os et les articulations, actions sur la circulation périphérique, actions sur les nerfs périphériques) Maladies dues aux radiations ionisantes tous travaux

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Assurance-accidents. O RO 2018

Affections Travaux

Maladies dues à des radiations non ionisantes tous travaux (laser, ondes micro, rayons ultra-violets, rayons infrarouges, etc.) Syndrome du marteau hypothénar tous travaux b. Affections dues à certains travaux /autres affections: Pneumoconioses travaux dans les poussières d’aluminium, de silicates, de gra- phite, de silice (quartz), de métaux durs Affections de l’appareil respiratoire travaux dans les poussières de coton, de chanvre, de lin, de céréales et de leurs farines, d’enzymes, de moisis- sures et dans d’autres poussières organiques Epithéliomas de la peau et précancéroses tous travaux avec des composés, produits et résidus de goudron, brai, bitume, huiles minérales, paraffine Maladies infectieuses travaux dans des hôpitaux, des laboratoires, des instituts de re- cherches et établissements analogues Maladies causées par contact avec les plantes travaux impliquant un contact avec des plantes et des parties de plantes Maladies causées par contact avec les animaux garde et soin des animaux; activités exposant au risque de maladie par contact avec des animaux, des parties et des déchets d’animaux et des produits d’origine animale; char- gement, déchargement ou transport de marchandises Amibiase, fièvre jaune, hépatite A, hépatite E, malaria contractées pendant un séjour profes- sionnel hors de l’Europe Anguillulose, ankylostomiase, bilharziose, choléra, contractées pendant un séjour profes- clonorchiase, fièvre hémorragique, filariose, sionnel dans des régions tropicales et leishmaniose, lèpre, onchocercose, salmonellose, subtropicales shigellose, trachome, trypanosomiase

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