AS 2018 1109

Ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient

Ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient (ODEP-DFI)

Modification du 26 février 2018

L’Office fédéral de la santé publique, vu l’art. 8, al. 2, de l’ordonnance du DFI du 22 mars 2017 sur le dossier électronique du patient1, arrête:

I L’annexe 8 de l’ordonnance du DFI du 22 mars 2017 sur le dossier électronique du patient est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigeur le 1er avril 2018.

26 février 2018 Office fédéral de la santé publique:

Pascal Strupler

1 RS 816.111

2018-0050 1109

Dossier électronique du patient. O du DFI RO 2018

Annexe 8 (art. 8)

Critères techniques et organisationnels de certification applicables aux éditeurs de moyens d’identification2

2 Le texte n’est pas publié au RO et n’est pas traduit dans les langues officielles. Il peut être commandé en langue anglaise auprès de l’Office fédéral de la santé publique OFSP, Schwarzenburgstrasse 157, 3003 Berne, ou consulté à l’adresse suivante: www.ehealth.admin.ch.

1110