AS 2018 1111
Ordonnance du DEFR sur l'agriculture biologique
Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique
Modification du 26 février 2018
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 23a, al. 4, de l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique1 arrête:
I L’annexe 4a de l’ordonnance du DEFR du 22 septembre 1997 sur l’agriculture bio- logique2 est modifiée comme suit:
Au ch. 2, l’entrée «Egyptian Center of Organic Agriculture (ECOA)» est biffée.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2018.
26 février 2018 Office fédéral de l’agriculture
Bernard Lehmann