AS 2018 1157

Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

RS 0.520.3; RO 1962 1041

Champ d’application le 6 mars 2018, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Afghanistan 26 octobre 2017 26 janvier 2018 Ethiopie 31 août 2015 A 30 novembre 2015 Pays-Bas Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba) 10 janvier 2011 10 janvier 2011 Royaume-Uni* ** 12 septembre 2017 12 décembre 2017 Togo 24 janvier 2017 A 24 avril 2017 Turkménistan 22 janvier 2018 22 avril 2018 * Réserves et déclarations. ** Objections. Les réserves, déclarations et objections ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Na- tions Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO): http://portal.unesco.org (voir «conventions et recommandations») ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1962 1041, 1971 1820, 1979 961, 1982 1318, 1985 1613, 1989 347, 1991 2076, 2005 1215, 2006 4697,

2010 841 et 2015 1223.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2018-0715 1157

Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Conv. de La Haye RO 2018