AS 2018 1185
Communication sur le retrait d'un acte du Recueil systématique
Communication sur le retrait d’un acte du Recueil systématique
Le texte suivant, publié de manière erronée dans le Recueil officiel, est de ce fait retiré du Recueil systématique:
Règlement interne du 26 février 2018 de l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement1
Ce texte est nouvellement publié dans la Feuille fédérale2.