AS 2018 1243

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)

Modification du 28 mars 2018

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels 1 est modifiée comme suit:

Titre précédant l’art. 90 Ne concerne que le texte italien.

Art. 95, al. 1, let. e, 1bis, et 2 1 Un délai transitoire d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente ordon- nance s’applique: e. abrogée 1bis Un délai transitoire de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance s’applique aux dispositions relatives à l’importation de denrées alimen- taires soumises à des contrôles renforcés (art. 90 et 91).

2 Ne concerne que le texte italien.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2018.

28 mars 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 817.02

2017-3478 1243

Denrées alimentaires et les objets usuels. O RO 2018

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