AS 2018 1261

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Convention des Nations Unies du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer

RS 0.747.305.15; RO 2009 3209

Champ d’application le 28 mars 2018, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Azerbaïdjan 16 juin 2016 A 16 juillet 2016 Kenya* a 2 mars 1989 16 novembre 1994 République dominicaine 10 juillet 2009 9 août 2009 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Nouvelle publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2009 3209, 2011 4625,

2014 129 et 2016 621.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2018-1017 1261

Droit de la mer. Conv. des Nations Unies RO 2018

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