AS 2018 1575

Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets

Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo)

Modification du 12 mars 2018

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 23 de l’ordonnance du DFI du 15 août 2012 sur la sécurité des jouets1, arrête:

I L’ordonnance du DFI du 15 août 2012 sur la sécurité des jouets est modifiée comme suit:

Art. 25d Disposition transitoire de la modification du 12 mars 2018 Les jouets qui ne sont pas conformes à la modification du 12 mars 2018 peuvent encore être importés et fabriqués selon l’ancien droit jusqu’au 30 avril 2019. Ils peuvent être remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

II L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III La présente ordonnance entre le vigueur le 1er mai 2018.

12 mars 2018 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 817.023.11

2017-3451 1575

O sur les jouets RO 2018

Annexe 2 (art. 3, al. 1, let. b)

Exigences de sécurité particulières pour les jouets

Ch. 3/11, let. a

11. Limites lors de l’essai de migration:

a. En dérogation aux ch. 3 et 4, les limites ci-après ne doivent pas être dépassées lors de l’essai de migration sur les jouets ou composants de jouets:

Élément ou liaison mg/kg de matière de mg/kg de matière mg/kg de matière jouet sèche, friable, de jouet liquide ou grattée du jouet poudreuse ou souple collante

Aluminium 5625 1406 70000 Antimoine 45 11,3 560 Arsenic 3,8 0,9 47 Baryum 1500 375 18750 Bore 1200 300 15000 Cadmium 1,3 0,3 17 Chrome(3+) 37,5 9,4 460 Chrome(6+) 0,02 0,005 0,2 Cobalt 10,5 2,6 130 Cuivre 622,5 156 7700 Plomb 2,0 0,5 23 Manganèse 1200 300 15000 Mercure 7,5 1,9 94 Nickel 75 18,8 930 Sélénium 37,5 9,4 460 Strontium 4500 1125 56000 Étain 15000 3750 180000 Étain organique 0,9 0,2 12 Zinc 3750 938 46000

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O sur les jouets RO 2018

Ch. 3/15

15. Les valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans

des jouets destinés à l’usage d’enfants de moins de 36 mois ou dans d’autres jouets destinés à être mis en bouche sont les suivantes:

Substance Numéro CAS Valeur limite

TCEP 115-96-8 5 mg/kg (valeur limite pour la teneur) TCPP 13674-84-5 5 mg/kg (valeur limite pour la teneur) TDCP 13674-87-8 5 mg/kg (valeur limite pour la teneur) Bisphénol A 80-05-7 0,04 mg/l (limite spécifique de migration) conformément aux procédures selon les normes EN 71-10:2005 et EN 71-11:20052 Formamide 75-12-7 20 μg/m3 (limite d’émission) après une période maximale de 28 jours à compter du commencement du test des émissions des matériaux de jouet en mousse présentant une teneur en formamide supérieure à 200 mg/kg (valeur seuil basée sur la teneur) 1,2-benzisothiazol- 2634-33-5 5 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux 3(2H)-one aqueux pour jouets, conformément aux mé- thodes fixées dans les normes EN 71-10:2005 et EN 71-11:2005 Masse de réaction 55965-84-9 1 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux de la 5-chloro-2- aqueux pour jouets méthyl-4- isothiazolin-3-one [no CE 247-500-7] et de la 2-méthyl- 2H-isothiazol-3-one [no CE 220-239-6] (3:1) 5-chloro-2-méthyl- 26172-55-4 0,75 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux isothiazolin-3(2H)- aqueux pour jouets one 2-méthyl-isothia- 2682-20-4 0,25 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux zolin-3(2H)-one aqueux pour jouets Phénol 108-95-2 5 mg/l (limite spécifique de migration) dans les matériaux polymères conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10:2005 et EN 71-11:2005

10 mg/kg (teneur limite) pour les utilisations

en tant qu’agent conservateur conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10:2005 et EN 71-11:2005

2 Les normes mentionnées peuvent être consultées gratuitement et obtenues contre paie- ment auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Bürglistrasse 29,

8400 Winterthour, www.snv.ch.

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