AS 2018 1855

Convention du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

RS 0.444.1; RO 2004 2881

Champ d’application le 25 avril 2018, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Botswana 23 août 2017 23 novembre 2017 Djibouti 9 avril 2018 9 juillet 2018 Emirats arabes unis 9 octobre 2017 9 janvier 2018 Ethiopie 22 novembre 2017 22 février 2017 Ghana 20 janvier 2016 20 avril 2016 Laos 22 décembre 2015 22 mars 2016 Monaco* 25 août 2017 25 novembre 2017 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO): www.unesco.org/new/fr/unesco/resources/publications ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 2881, 2005 1519,

2008 661, 2010 2139, 2013 1591 et 2016 49.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites

2018-1319 1855

Mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation RO 2018 et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Conv.