AS 2018 2137

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

Modification du 25 avril 2018 (RO 2018 1661; RS 946.231.127.6)

Art. 5a, al. 1

Au lieu de: 1 La vente, la fourniture, l’exportation, le transit et le transport d’outillage industriel, de métaux et de matériel de transport visés à l’annexe 9 à destination de la Répu- blique populaire démocratique de Corée sont interdits.

Lire: 1 La vente, la fourniture, l’exportation, le transit et le transport d’outillage industriel, de métaux et de matériel de transport visés à l’annexe 2a à destination de la Répu- blique populaire démocratique de Corée sont interdits.

23 mai 2018 Chancellerie fédérale

2018-1482 2137

O instituant des mesures à l’encontre de RO 2018 la République populaire démocratique de Corée. Erratum

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