AS 2018 2229
Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la peste porcine africaine présente dans certains États membres de l'Union européenne
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains États membres de l’Union européenne
Modification du 28 mai 2018
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:
I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 18 décembre 2017 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans cer- tains États membres de l’Union européenne1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 30 mai 20182.
28 mai 2018 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.p. Thomas Jemmi
1 RS 916.443.107 2 Publication urgente du 29 mai 2018 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)
2018-1607 2229
Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2018 présente dans certains États membres de l’UE. O de l’OSAV
Annexe (art. 3 à 6)
États membres et zones concernés
Ch. 2
2 Zones infectées
Les États membres de l’UE et les zones infectées selon la directive 2002/60/CE3 situées hors des zones mentionnées au ch. 1 sont inscrits dans les décisions d’exécu- tion suivantes:
Acte de l’UE Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs
Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2018/663 de la Commission du 27 avril (UE) 2018/663 2018 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Hongrie, version du JO L 110 du 30.4.2018, p. 136. Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2018/758 de la Commission du 23 mai (UE) 2018/758 2018 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Hongrie, version du JO L 128 du 24.5.2018, p. 16.
Des zones infectées ont été délimitées dans l’État membre de l’UE suivant: Hongrie