AS 2018 2545

Ordonnance du DEFR concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse

Ordonnance du DEFR concernant l’attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse

Modification du 12 juin 2018

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:

I L’ordonnance du DEFR du 11 février 2013 concernant l’attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 3

3 Il verse les primes directement à l’assureur.

Art. 3 Abrogé

Art. 4, al. 1

1 Le SEFRI peut accorder aux boursiers d’un Etat non-membre de l’UE ou de

l’AELE une allocation forfaitaire unique pour le vol de retour définitif.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2018.

12 juin 2018 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 416.211

2018-1222 2545

Attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse. RO 2018 O du DEFR

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