AS 2018 2549

Traité sur le commerce des armes

Traité du 2 avril 2013 sur le commerce des armes

RS 0.518.61; RO 2015 595

Champ d’application le 18 juin 2018, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Chili 18 mai 2018 16 août 2018 Corée (Sud) 28 novembre 2016 26 février 2017 Honduras 1er mars 2017 30 mai 2017 Kazakhstan* 8 décembre 2017 A 8 mars 2018 Palestine 29 décembre 2017 A 29 mars 2018 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

2016 423 1747 et 4189.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2018-1901 2549

Commerce des armes. Tr. RO 2018

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