AS 2018 2669

Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale

Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM)

Modification du 27 juin 2018

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 15 février 1995 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale¹ est modifiée comme suit:

Préambule vu l’art. 39, al. 2, de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF², vu l’art. 60 de la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales³,

Art. 9, titre et al. 5bis Disciplines de maturité et autres disciplines obligatoires 5bis Tous les élèves suivent en outre les autres disciplines obligatoires suivantes:

a. informatique; b. économie et droit.

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Reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale. O RO 2018

Art. 11, let. a, ch. 2 et 3 Le temps total consacré à l’enseignement des disciplines de maturité doit être réparti en respectant les proportions suivantes: En %

a. disciplines fondamentales et autres disciplines obligatoires:

2. mathématiques, informatique et sciences

expérimentales (biologie, chimie et physique) 27 à 37

3. sciences humaines (histoire, géographie, économie et

droit et, le cas échéant, philosophie) 10 à 20

Art. 25b Disposition transitoire concernant la modification du 27 juin 2018 L’informatique doit être introduite en tant qu’autre discipline obligatoire au plus tard le 1er août 2022.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2018.

27 juin 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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