AS 2018 2681

Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin

Modification du 28 mai 2018

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2017-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement du 2 juin 2010 relatif au personnel de la navigation sur le Rhin² est modifié par les prescriptions suivantes: Art. 1.01, ch. 37 et 40 Art. 3.13, ch. 1 Art. 3.14, ch. 1, al. 1.1, let. j et m, et 2 Art. 3.17, ch. 2 Art. 3.18, ch. 3 Art. 3.19, ch. 3 Art. 5.06 Art. 5.10, ch. 1, let. a

Annexe A¹, ch. 1 Annexe D7, ch. 1.3 Annexe D8, ch. 2.7 (abrogé) Annexe E², partie A, ch. 1.1

II Le présent règlement entre en vigueur le 7 octobre 2018.

28 mai 2018 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard

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