AS 2018 2789

Statuts du 29 juin 2015 de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

Statuts du 29 juin 2015 de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures

RS 0.972.6; RO 2016 2391

Champ d’application le 9 juillet 2018, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Canada 19 mars 2018 A 19 mars 2018 Chypre 25 juin 2018 A 25 juin 2018 Espagne 19 décembre 2017 19 décembre 2017 Madagascar 25 juin 2018 A 25 juin 2018 Samoa 3 avril 2018 A 3 avril 2018 Vanuatu 6 mars 2018 A 6 mars 2018

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2016 2391 et 2018 35. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2018-2129 2789

Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Statuts RO 2018