AS 2018 2943

Convention sur les substances psychotropes

Convention du 21 février 1971 sur les substances psychotropes

RS 0.812.121.02; RO 1996 1752

Champ d’application le 27 juillet 2018, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Israël*2 10 juin 1993 A 8 septembre 1993 Palestine 29 décembre 2017 A 29 mars 2018 Pays-Bas Curaçao a 10 mars 1999 A 10 mars 1999 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 10 mars 1999 A 10 mars 1999 Sint Maarten a 10 mars 1999 A 10 mars 1999 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1996 1752, 2004 3789 et 2007 3765. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 Nouvelle publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat.

2018-2385 2943

Substances psychotropes. Conv. RO 2018

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