AS 2018 3215

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim) (Ne concerne que le texte italien)

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

Modification du 7 novembre 2012 (RO 2012 6161; RS 814.81)

Annexe 2.10, ch. 1, al. 6 Ne concerne que le texte italien.

18 septembre 2018 Chancellerie fédérale

2018-2762 3215

O sur la réduction des risques liés aux produits chimiques. Erratum RO 2018