AS 2018 3343

Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la peste des petits ruminants présente en Bulgarie

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste des petits ruminants présente en Bulgarie

Modification du 11 octobre 2018

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 4 juillet 2018 instituant des mesures desti- nées à prévenir l’introduction de la peste des petits ruminants présente en Bulgarie1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 13 octobre 20182.

11 octobre 2018 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.p. Thomas Jemmi

1 RS 916.443.115 2 Publication urgente du 12 octobre 2018 au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2018-3179 3343

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste des petits ruminants RO 2018 présente en Bulgarie. O de l’OSAV

Annexe (art. 2 et 3, al. 1)

Zones réglementées

Sont classées «zone réglementées» les régions de la Bulgarie suivantes:

Région (Oblast) Municipalité

Yambol l’ensemble du territoire de la région Bourgas l’ensemble du territoire de la région Haskovo l’ensemble du territoire de la région