AS 2018 3439

Convention de Minamata sur le mercure

Convention de Minamata du 10 octobre 2013 sur le mercure

RS 0.814.82; RO 2017 3917

Champ d’application le 2 octobre 2018, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Chili 27 août 2018 25 novembre 2018 Inde* 18 juin 2018 16 septembre 2018 Islande 3 mai 2018 A 1er août 2018 Paraguay 26 juin 2018 24 septembre 2018 Portugal 28 août 2018 A 26 novembre 2018 Sao Tomé-et-Principe 30 août 2018 A 28 novembre 2018 Suriname* 2 août 2018 A 31 octobre 2018 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2017 3917 5133 et 2018 1353. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2018-3105 3439

Mercure. Conv. de Minamata RO 2018

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