AS 2018 3801

Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org-DETEC)

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (Org-DETEC)

Modification du 17 octobre 2018

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 6 décembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication1 est modifiée comme suit:

Art. 7, al. 3, let. c Abrogée

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.

17 octobre 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 172.217.1

2017-2860 3801

Organisation du DETEC. O RO 2018