AS 2018 3893

Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

RS 0.741.621; RO 1972 1085

1. Les modifications des annexes A et B de l’Accord européen du 30 sep-

tembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) décidées par le Groupe de travail des transports de mar- chandises dangereuses (WP.15) du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies lors de ses 100e,

2. Les modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Elles ne sont

publiées ni dans le Recueil officiel, ni dans le Recueil systématique du droit fédéral. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

26 septembre 2018 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard

2018-2168 3893

Transport international des marchandises dangereuses par route. Ac. européen RO 2018