AS 2018 3961

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

Convention internationale du 13 avril 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

RS 0.353.23; RO 2009 493

Champ d’application le 29 octobre 2018, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bosnie et Herzégovine 29 juin 2017 29 juillet 2017 Bénin 2 novembre 2017 2 décembre 2017 Guatemala 26 septembre 2018 26 octobre 2018 Palestine 29 décembre 2017 A 28 janvier 2018 Singapour* 2 août 2017 1er septembre 2017 * Réserves et déclarations. Les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas les déclarations de tous les Etats parties (voir art. 7, par. 4) concernant le nom de leurs organes et centres de liaison compétents chargés de communiquer et de recevoir les informations visées dans l’art. 7. Les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas non plus les déclarations de tous les Etats parties (voir art. 9, par. 3) concernant la compétence que chaque Etat partie a établie en vertu de sa législation nationale conformément à l’art. 9, par. 2. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2009 493 5667, 2010 3525,

2011 4613, 2013 1483, 2014 989, 2015 1123, 2016 3095 et 2017 2653.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2018-3398 3961

Répression des actes de terrorisme nucléaire. Conv. internationale RO 2018

3962