AS 2018 4067

Ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)

Modification du 31 octobre 2018

L’Office fédéral de la santé publique, en accord avec l’Office fédéral de l’environnement, vu l’art. 10, let. a, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides (OPBio)1, arrête:

I L’annexe 2 OPBio est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2018.

31 octobre 2018 Office fédéral de la santé publique: Pascal Strupler

1 RS 813.12

2018-2584 4067

O sur les produits biocides RO 2018

Annexe 2 (art. 7, al. 1, 8, al. 1, 9, al. 1 et 3, 10, al. 1, 11, al. 2 et 3, 22, 31, al. 1, 62, al. 2, 62a, al. 4, et 62c, al. 1)

Note de bas de page du titre

Liste de l’Union des substances actives approuvées2

2 Le contenu de la liste de l’Union des substances actives approuvées n’est pas publié au RO. Elle peut être consultée gratuitement sous www.anmeldestelle.admin.ch > Thèmes > Législation sur les produits chimiques et guides d’application > Législation sur les pro- duits chimiques > Ordonnance sur les produits biocides > Annexe 2. La version en vi- gueur est celle du 1er décembre 2018.

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