AS 2018 4091

Ordonnance du DDPS sur l'acquisition, l'utilisation et la mise hors service du matériel

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance du DDPS sur l’acquisition, l’utilisation et la mise hors service du matériel (Ordonnance du DDPS sur le matériel, OMat)

du 26 mars 2018 (RO 2018 1391; RS 514.20)

Art. 12, phrase introductive

Au lieu de

Art. 12 Maturité d’acquisition La maturité d’acquisition est déclarée par armasuisse dès lors que le service deman- deur a rempli les obligations définies aux art. 3 et 10 et que les conditions ci-après sont remplies: …

Lire: La maturité d’acquisition est déclarée par armasuisse dès lors que le service deman- deur a rempli les obligations définies aux art. 3 et 9 et que les conditions ci-après sont remplies: …

20 novembre 2018 Chancellerie fédérale

2018-3551 4091

O du DDPS sur le matériel. Erratum RO 2018