AS 2018 4093

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

Modification du 7 novembre 2012 (RO 2012 6161; RS 814.81)

Annexe 2.12, ch. 3, al. 3

Au lieu de: 3 L’interdiction de remise au grand public au sens du ch. 2, al. 3, ne s’applique pas aux générateurs d’aérosol qui sont mentionnés à l’art. 8, al. 1, let. a, de la directive 75/324/CEE du Conseil du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législa- tions des Etats membres relatives aux générateurs d’aérosols1 et qui remplissent les exigences définies dans cet article.

Lire: 3 L’interdiction de remise au grand public au sens du ch. 2, al. 3, ne s’applique pas aux générateurs d’aérosol qui sont mentionnés à l’art. 8, par. 1bis, de la directive 75/324/CEE du Conseil du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législa- tions des Etats membres relatives aux générateurs d’aérosols1 et qui remplissent les exigences définies dans cet article.

20 novembre 2018 Chancellerie fédérale

1 JO L 147 du 9.6.1975, p. 40; modifiée en dernier lieu par le R (CE) no 219/2009, JO L 87 du 31.3.2009, p. 109.

2018-3552 4093

O sur la réduction des risques liés aux produits chimiques. Erratum RO 2018