AS 2018 4145

Ordonnance sur l'assurance militaire

Ordonnance sur l’assurance militaire (OAM)

Modification du 31 octobre 2018

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’assurance militaire1 est modifiée comme suit:

Art. 28a, al. 1

1 La prime mensuelle pour les prestations en cas de maladie est de 346 francs.

Art. 28b Prime pour les prestations en cas d’accident des assurés auprès de l’assurance de base facultative Pour les assurés auprès de l’assurance de base facultative (assurés à titre facultatif), le supplément prévu pour les prestations en cas d’accident, qui s’ajoute à la prime pour les prestations en cas de maladie, s’élève à 30 francs par mois.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.

31 octobre 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 833.11

2018-2564 4145

Assurance militaire. O RO 2018

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